Charte

Charte de « actudaily.fr »

 

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la « Charte ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.actudaily.fr  

Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter de Sept 2018.

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

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  1. Utilisation du site ActuDaily et données recueillies
  2. Acceptation et évolution des CGU
  3. Modération des commentaires / avis / messages des membres
  4. Cookies
  5. Utilisation des données personnelles
  6. Sécurité
  7. Spamming
  8. Droit de refus, d’accès et de rectification
  9. Fermeture de compte et suppression des données
  10. RGPD
  1. Utilisation du site ActuDaily et données recueillies

l’utilisation du site ActuDaily est gratuit, seules quelques fonctionnalités nécessite une inscription sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).

Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les « Mots de Passe »), de vous faire identifier pour accéder aux Services de ActuDaily.

Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte avec vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler à ActuDaily toute utilisation non autorisée de vos Mots de Passe ou prévenir ActuDaily si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de Passe n’est plus confidentiel. ActuDaily se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de Passe si ActuDaily estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, ActuDaily se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à votre Compte.

Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi informatique et libertés »), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site ActuDaily ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1649413.

  1. Acceptation et évolution des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre d’un Site ActuDaily et bénéficier des Services ActuDaily qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

Les services réservés aux membres de ActuDaily :

  • de participer à des débats et de commenter en ligne les articles de la rédaction de ActuDaily

ActuDaily se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur les Sites de ActuDaily ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. ActuDaily s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de ActuDaily et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte ActuDaily.

  1. Modération des commentaires / avis / messages des membres

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur le site ActuDaily (notamment la publication en ligne d’un Contenu / commentaire / avis / message relatif à un article, un blog, ou un événement d’actualité), ActuDaily se réserve le droit de demander au Membre concerné confirmation de l’exactitude de ses données personnelles (notamment son âge et ses coordonnées postales et/ou électroniques) au regard de celles figurant dans le Compte du Membre concerné. En cas de fourniture par le Membre d’informations erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou en cas de refus de confirmation malgré la demande de ActuDaily, ActuDaily se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, de supprimer ou de rendre l’accès impossible à tout ou partie de ces Contenus.

Le Membre qui poste un Contenu / commentaire / avis / message sur le site de ActuDaily (i) garantit ActuDaily contre tout recours pour tout Contenu / commentaire / avis / message qui lui serait imputable et qui ne serait pas conforme aux CGU et (ii) s’engage à supporter la charge de toute condamnation qui serait le cas échéant prononcée à l’encontre de ActuDaily et de tous les frais que ActuDaily serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

ActuDaily se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Membre sur un espace public de l’un des Sites de ActuDaily, ainsi que tout message qui serait à contenu « manifestement » ou « potentiellement illicite », quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :

  • portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l’honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d’une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
  • obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
  • contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
  • faisant l’apologie de crime ou de délit, quels qu’ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l’apologie du terrorisme ou d’une entreprise terroriste.
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
  • contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
  • incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
  • contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération
  • à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
  • méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
  • serait susceptible de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  • serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence (art. 9-1 du Code civil).
  • porterait atteinte à l’image ou à la réputation de ActuDaily.
  1. Cookies

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Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site ActuDaily. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site ActuDaily peut être bloqué ou réduit.

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Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Apple Safari, visitezhttps://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Mais attention, dans ce cas vous risquez également de supprimer les cookies de désinscription que vous avez pu activer lors de vos choix auprès des plateformes citées précédemment.

 

– Le service Notify :

Notify Brand Technology est une solution qui a pour objectif (i) de mesurer l’audience du site et (ii) de vous proposer des publicités et services personnalisées grâce aux cookies déposés par nos partenaires. Ces données vont ainsi permettre d’adapter leur communication à votre égard au moyen de tout support électronique (via courrier électronique, applications, SMS…) ou traditionnel (courrier ou appels téléphoniques) sous réserve de votre consentement libre et exprès de voir vos données personnelles communiquées à des partenaires de celui auquel vous les aurez confiées. Cliquer ici pour en savoir plus.

 

– Le service Sirdata :

Les cookies de Sirdata et de ses partenaires ou clients permettent la collecte et le traitement de données non nominatives, de navigation et d’interaction, aux fins d’analyses d’audience et/ou de campagnes de marketing ciblées personnalisées.

Sirdata utilise les cookies et autres technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui consultent les sites des partenaires, ou qui utilisent leurs services. L’adresse e- mail de l’utilisateur n’est jamais transmise en clair, ce qui rend impossible sa reconnaissance directe et permet simplement de créer une clé technique associée aux cookies.

Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.

En savoir plus: https://www.sirdata.com/vie-privee/

Vous pouvez à tout moment et facilement vous opposer au dépôt des cookies par Sirdata: https://www.sirdata.com/opt-out/

  1. Utilisation des données personnelles

Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par ActuDaily pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.

Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du site ActuDaily. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer et de personnaliser les services proposés par ActuDaily. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification (marketing, promotions, etc.) tel que précisé sur le site ActuDaily.

Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de ActuDaily et/ou des services proposés sur ActuDaily.

Si vous utilisez les services d’un site partenaire ou d’un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.

En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

  1. Sécurité

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Web Media et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

 

  1. Spamming

L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site ActuDaily ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

 

  1. Droit de refus, d’accès et de rectification

8.1 Droit de refus

Le site ActuDaily peut être amené à céder ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du site ActuDaily.

 

8.2 Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de Web Media en envoyant un email à contact@webmediarm.com et/ou direction@webmediarm.com ou un courrier à : Web Media Rm – 2 Rue des V.A.B., 42400 Saint-Chamond – France

 

  1. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

  1. RGPD

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD, vous disposez du :

– Respect des droits d’information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d’une mise en avant claire et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d’informations obligatoires : Se référer à « Nos conditions d’utilisation » / « Nos Mentions Légales » / « Notre Charte ».

– Respect du droit d’opposition (Chaque support de collecte dispose d’une mise en avant claire et explicite d’un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d’opposition).

– Respect du droit d’accès et de rectification (Procédure simplifier pour l’internaute quant à l’exercice de ses droits).

 

 

1.3. « Contenu »

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d’image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur les Sites de ActuDaily. ActuDaily ne fournit aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus.

 

2. Dispositions Générales

 

2.2. Interruption et suspension d’accès aux Sites de ActuDaily

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que ActuDaily se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès aux Sites de ActuDaily et/ou à votre Compte.