La représentation de la France au sein de l’Union européenne


Synthèse


17.02.2021

Mis à jour par Valentin Ledroit

Si les membres de la Commission ou du Parlement européens ont pour objectif de servir l’intérêt général européen, d’autres défendent les intérêts d’un pays, d’une région ou d’un secteur socio-professionnel. La France, comme ses partenaires européens, est présente à tous ces niveaux.

La représentation des intérêts français auprès de l’Union européenne s’opère à différents niveaux. Si le gouvernement et les eurodéputés portent la voix du pays au sein du Conseil ou du Parlement européen, l’influence française est en réalité l’affaire d’une multitude d’acteurs.

La France dans l’Union européenne

Le pouvoir exécutif

Le Président de la République fixe les grandes orientations de la politique européenne de la France. Il représente le pays au Conseil européen qui réunit, au moins une fois tous les six mois, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres.

Le gouvernement définit et met en œuvre la politique européenne de la France :

  • Le Premier ministre dirige l’action européenne du gouvernement. Il assure la coordination interministérielle pour arrêter les positions françaises. Pour ce faire, il dispose sous son autorité du Secrétariat général des affaires européennes ;
  • Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères définit et met en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur, de l’attractivité et du tourisme. Par délégation du ministre, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes traite l’ensemble des questions relatives à la construction européenne. A ce titre, il représente le gouvernement, informe les élus et les citoyens sur l’évolution des dossiers européens et la position défendue par le gouvernement français et gère la contribution française au budget européen.
  • Les ministres représentent la France au Conseil de l’Union européenne, où ils partagent le pouvoir de décision avec leurs homologues des 26 autres Etats membres de l’Union européenne. Ils siègent à tour de rôle, en fonction de l’ordre du jour, au sein des dix formations (Affaires générales, Agriculture et pêche, Environnement, Compétitivité, etc.).

A Bruxelles, la représentation des intérêts nationaux est assurée par une mission diplomatique, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RPUE). Elle se distingue des autres organes diplomatiques présents dans la capitale belge comme l’Ambassade de France à Bruxelles ou la Représentation Permanente de la France auprès de l’OTAN

Philippe Léglise-Costa est le représentant permanent de la France auprès de l’UE depuis le 20 novembre 2017. Précédemment à la tête du Secrétariat général des Affaires européennes et conseiller Europe du président François Hollande, il avait également été représentant permanent adjoint de la RPUE.

Structure interministérielle, la RPUE joue le rôle d’interface entre les institutions européennes et les autorités françaises. Le représentant permanent et son adjoint expriment les positions du gouvernement français dans les instances préparant les réunions du Conseil de l’Union européenne (Comité des représentants permanents ou « Coreper »).  L’institution participe ainsi à l’élaboration et à la conduite de l’ensemble des politiques de l’Union européenne et informe les autorités françaises sur l’état des questions européennes. Elle présente et explique les positions françaises aux membres de la Commission, du Parlement européen et à leurs services.

Au sein des institutions européennes

Des Français sont nommés ou proposés par le gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), à la Cour des Comptes européenne, à la Banque centrale européenne et dans la grande majorité des institutions et organes européens. Ils prêtent serment d’agir en toute indépendance par rapport à leur pays d’origine, dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens de l’Union européenne.

Les élus européens, nationaux et locaux

Elus par les citoyens, ils peuvent être amenés à jouer un rôle de représentation de la France au sein de différentes institutions.

Au Parlement européen, parmi les 705 députés européens, 79 sont élus en France. Travaillant en commissions thématiques, ils participent au processus législatif européen. Les députés sont avant tout les représentants de leurs partis et groupes politiques européens, mais agissent également en fonction d’intérêts nationaux.

A l’Assemblée nationale comme au Sénat, les parlementaires français suivent de très près, grâce à leurs délégations spécialisées, l’évolution de la réglementation européenne. Ils sont consultés par le gouvernement français sur tous les textes communautaires et peuvent voter, s’ils le jugent opportun, des résolutions à cet égard. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les deux chambres disposent d’une commission des Affaires européennes.

Sénat et Assemblée nationale : quelle relation entre le Parlement français et les institutions de Bruxelles ?

Les 24 membres français du Comité européen des régions sont désignés parmi les élus des Conseils régionaux ou départementaux ainsi que des municipalités. Ils donnent leur avis sur toute nouvelle proposition européenne touchant l’échelon régional ou local. Par ailleurs, avec l’essor de la politique régionale à la fin des années 1980, de nombreuses collectivités ont fait le pari d’entretenir des relations directes avec les institutions européennes. Aujourd’hui, l’ensemble des régions métropolitaines disposent d’un bureau de représentation à Bruxelles. Conscientes du développement plus récent de la dimension urbaine des politiques européennes, certaines grandes agglomérations leur ont depuis emboité le pas.

Les organisations socio-professionnelles

Les représentations syndicales et patronales ainsi que l’ensemble de la société civile sont consultées sur les projets de législation européenne dans le cadre du Comité économique et social européen (CESE) où siègent 24 représentants des familles, des entreprises, des salariés ou encore des agriculteurs français.

Les entreprises et organisations françaises sont également bien représentées auprès de l’Union européenne. Si les grands groupes ont ouvert des antennes bruxelloises pour faire valoir directement leurs intérêts, d’autres choisissent de passer par l’intermédiaire des nombreuses fédérations européennes également présentes. Actuellement, Business Europe représente près de 40 organisations nationales d’employeurs dont le MEDEF, tandis que la Confédération européenne des syndicats regroupe 89 confédérations syndicales nationales dont la CGT ou la CFDT.

Lobbies, citoyens, agences… quelle influence sur les décisions européennes ?

Conscients des enjeux importants des politiques européennes pour la France, le Cercle des Délégués Permanents Français a émergé dans les années 1980, à l’initiative de trois fédérations implantées dans la capitale belge. Aujourd’hui, ce réseau regroupant l’ensemble des représentations d’intérêts français, public comme privé, propose une plateforme de discussion et organise des entretiens avec les décideurs européens.



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