Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire – ICSN


Synthèse


16.02.2021

Mis à jour par Valentin Ledroit

L’Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN) vise à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire et à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire dans les pays hors UE.

Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.

Doté d’un budget de 300 millions d’euros, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies.

Objectifs

L’UE tient à assurer les niveaux de sûreté nucléaire les plus élevés possible en Europe et au-delà de ses frontières. Grâce à sa coopération dans le cadre de l’instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN), l’UE contribue à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire ainsi qu’à apporter des garanties efficaces et effectives dans les pays hors UE. Cela passe par :

  • la promotion d’une véritable culture en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, la mise en œuvre des normes les plus strictes et l’amélioration constante de la sûreté nucléaire ;
  • la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, à savoir les opérations de transport, de prétraitement, d’entreposage et de stockage ultime, et le démantèlement et assainissement d’anciens sites et installations nucléaires ;
  • La mise en place de cadres et méthodes pour l’application de contrôles efficaces des matières nucléaires dans des pays tiers.

L’ICSN est doté d’un budget de 200 millions d’euros sur la période 2014- 2020.

Porteurs de projet éligibles

Autorités locales, organisations internationales, Centre commun de recherche de la Communauté et agences de l’Union européenne, entreprises privées, institutions financières, acteurs non étatiques, personnes physiques.

Fonds européens : bénéficiaires et éligibilité

Type d’aide

L’ICSN offre des subventions ainsi que des instruments financiers tels que des prêts ou des garanties. Le guide pratique « PRAG », établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l’action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l’ensemble des financements).

Procédure

  • Les appels à projets (subventions) et appels d’offres (marchés publics) sont disponibles sur le portail dédié.

Le mode de gestion des programmes

Liens utiles

Source juridique



touteleurope

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