ce qu’il faut en retenir


Ce devait être le marqueur écolo du quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais à peine présenté, le texte est déjà ciblé de toutes parts. Dans la foulée de la convention citoyenne pour le climat (CCC), qui avait abouti à 146 propositions (si on retire les trois « jokers » émis d’office par Emmanuel Macron) en juillet 2020, le projet de loi « climat et résilience » sera présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres par Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.

DOSSIER. La convention citoyenne pour le climat, un tournant pour l’écologie ?

Censé permettre de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici 2030 (par rapport à 1990) et « verdir » le bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron, il est pourtant critiqué par certains pour la faiblesse de ses ambitions. Dès lors, que retenir de ce projet de loi ? « L’Obs » fait le point.

  • Un projet de loi autour de six grands thèmes

Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, interdiction des vols domestiques s’il existe une alternative en train en moins de 2h30 ou encore possibilité d’instaurer une écotaxe régionale… Le projet de loi comprend 65 articles, regroupés dans six grands thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement) sur lesquels ont travaillé pendant neuf mois les 150 citoyens tirés au sort pour constituer la CCC.

Selon le gouvernement, le texte reprend près de la moitié de ces propositions, mise en œuvre après la crise des « gilets jaunes » pour définir les grands enjeux de la politique verte de la France.

Après plusieurs tergiversations, la création d’un délit d’écocide, l’une des mesures phares du projet de loi, sera finalement soumise à un critère d’intentionnalité, au grand dam de nombreux défenseurs de l’environnement, dont certains dénoncent même une régression.

  • Les associations écologistes insatisfaites…

« C’est une étape », constate à l’AFP Mélanie Cosnier, coprésidente de l’association Les 150, regroupant la majorité des participants à la convention, qui rappelle qu’en parallèle un autre projet de loi adopté en janvier vise à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution. « On est loin aujourd’hui du sans filtre promis par Emmanuel Macron », regrette-t-elle.

Les propositions chocs de la convention citoyenne pour le climat

Par rapport aux propositions initiales de la CCC, l’association regrette un texte « édulcoré ». « Le compte n’y est pas » dénoncent, pour leur part, 110 organisations de défense de l’environnement ou de lutte contre la pauvreté telles que Greenpeace, la Fondation Nicolat Hulot, WWF, la Fondation Abbé-Pierre ou encore Attac. Elles soulignent le « manque d’ambition » du projet de loi dans une lettre ouverte adressée au président de la République ce mardi 9 février.

« Monsieur le président de la République, en amenuisant de la sorte l’ambition des mesures proposées par la convention citoyenne sur le climat, vous privez notre pays d’un formidable potentiel de sortie des crises, climatique, sanitaire, économique et sociale. »

Selon le site des 150, quatre mesures issues de la convention citoyenne ont été entièrement appliquées, quatre seulement partiellement, 18 débattues, 12 en danger, 10 rejetées et 99 n’ont pas encore été étudiées. L’interprétation du gouvernement est tout autre : il compte 75 mesures appliquées et 71 en cours de mise en œuvre.

  • … et les milieux d’affaires inquiets

Pour leur part, les milieux d’affaires s’inquiètent de certaines dispositions du texte qui pourraient entraver l’activité économique dans le contexte déjà préoccupant de la crise du Covid-19. « Le secteur aérien traversant une crise historique, ce n’est pas avec de nouvelles contraintes qu’il sortira la tête de l’eau pour un gain environnemental très minime », affirme ainsi un industriel à l’AFP.

Le texte sera donc présenté en conseil des ministres mercredi 10 février. Et il sera sur la table des députés à l’Assemblée nationale pendant trois semaines, fin mars. En raison de la diversité des enjeux, le débat parlementaire, s’annonce ardu. « Ce sera le dernier texte compliqué du quinquennat », prévoit un membre du gouvernement, qui craint « une foire aux amendements » qui pourraient déborder du texte pour porter sur les sujets sensibles de la 5G ou du glyphosate.

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Ces questions devraient être soulevées par la gauche et les écologistes, forts de leurs succès aux dernières municipales, tandis que Les Républicains promettent d’« être dans une logique offensive » pour promouvoir une « écologie incitative et non punitive ». Le Rassemblement national prône pour sa part une écologie « enracinée » en cohérence avec son discours identitaire.





nouvelobs

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