Le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER


Synthèse


08.02.2021

Mis à jour par Valentin Ledroit

Elément clé de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, le Fonds européen agricole pour le développement rural ambitionne, pour la période 2014-2020, de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace. Des objectifs prolongés jusqu’au 1er janvier 2023, date d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.

Le FEADER soutient notamment viabilité et compétitivité de l’agriculture européenne – Crédits : Yuriy_Kulik / iStock

Objectifs

Doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros sur la période 2014-2020, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient la politique européenne de développement rural, élément clef de la politique agricole commune (PAC). Pour la période 2021-2027, le budget sera cependant revu à la baisse avec une enveloppe de 85,4 milliards d’euros, dont 7,5 issus du plan de relance européen.

Spécificité de la Politique agricole commune, sa nouvelle réforme, débattue entre 2018 et 2020, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023. Aussi, le fonctionnement du programme actuel continuera d’être appliqué jusqu’à cette date.

Pour la période actuelle, l’UE a fixé six priorités, dont quatre au moins doivent être reprises par chaque Etat membre :

  • Transfert de connaissances accru, innovation dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales ;
  • Meilleure viabilité et compétitivité de l’agriculture et promotion des technologies innovantes, gestion durable des forêts ;
  • Soutien à l’organisation de la chaîne alimentaire, bien-être des animaux, gestion des risques dans l’agriculture ;
  • Restauration, préservation et renforcement des écosystèmes liés aux secteurs agricoles et forestiers ;
  • Utilisation efficace des ressources, soutien à la transition vers une économie résiliente sobre en carbone ;
  • Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique des zones rurales.

Porteurs de projet éligibles

Organismes publics et privés ou organisations de la société civile.

Fonds européens : bénéficiaires et éligibilité

LE PROJET COULEURS PAYSANNES

Le projet Couleurs paysannes regroupe une soixantaine d’exploitations agricoles de la région d’Aix-en-Provence. Le magasin met en vente les produits de ces coopérateurs locaux, favorisant l’agriculture biologique et les circuits courts.

Budget total : 360 500€
Taux de cofinancement : 21%, soit 75 700€

Plus d’exemples

Type de financement

Le FEADER propose des subventions à des projets qui disposent par ailleurs d’un cofinancement public provenant de l’Etat, d’une collectivité ou d’organismes publics. Si le taux de participation minimal du FEADER est fixé à 20 %, le taux maximal dépend lui de la catégorie de la région. Si dans les collectivités les plus développées il ne dépasse pas 53 %, il peut aller jusqu’à 85 % pour les moins développées ou les régions ultrapériphériques.

[L’Europe en région] Dans le Centre-Val de Loire, des études financées par l’Europe pour mesurer l’impact du changement climatique sur le secteur viticole

Procédure

La procédure varie d’un Etat membre à l’autre. 20 pays ont opté pour une gestion centralisée avec un programme national unique tandis que 8 pays ont opté pour plusieurs programmes locaux. Ces différents programmes sont disponibles en ligne.

Les modes de gestion des programmes

La France combine les deux approches. La mise en œuvre du FEADER est pilotée par les régions (27 programmes régionaux), à l’exception des mesures relatives au réseau rural national et à la gestion des risques et l’assistance technique, gérées par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (2 programmes nationaux). Des appels à projets sont ainsi disponibles aux niveaux régional et national.

Histoire et évolutions de la politique régionale

Contacts

En France, le point de contact est la Région pour les mesures locales et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour les projets s’inscrivant dans les programmes nationaux.

La liste des autorités de gestion est disponible en ligne.

Pour un aperçu des actions menées en France dans le cadre du FEADER, consultez le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que l’Europe s’engage en France.

Source juridique



touteleurope

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