Fonds européens : les modes de gestion des programmes


Synthèse


05.02.2021

Mis à jour par Valentin Ledroit

Les fonds des différents programmes de financement de l’UE sont alloués à de multiples bénéficiaires finaux. Mais la gestion de ces derniers n’est pas toujours assurée par la seule Commission européenne. Si elle s’occupe directement de verser certaines subventions, d’autres sont en revanche gérées de manière indirecte (avec la présence d’un intermédiaire) ou encore de façon partagée (entre l’UE et un Etat membre). Une distinction importante qui permet de comprendre à qui s’adresser pour identifier les financements existants.

La gestion des programmes de financement de l’UE peut se faire de façon directe, indirecte ou partagée – Crédits : Ridofranz / iStock

L’ensemble des procédures et des principes régissant le budget de l’Union européenne se trouve dans le règlement financier de l’UE. Le dernier en date (2018/1046) fait notamment état des « Modes d’exécution budgétaire » dans son article 62.

Les financements émanent tous de l’UE mais peuvent être gérés par trois catégories d’acteurs :

La Commission européenne (les différentes directions générales à Bruxelles, ses délégations dans les Etats membres ou les agences de l’UE) verse directement les fonds : le mode de gestion est direct.

L’Union européenne peut confier les tâches d’exécution budgétaire à des pays tiers, aux organisations internationales, à la Banque européenne d’investissement  ou encore aux agences de développement des États membres : le mode de gestion est indirect. On peut cependant distinguer la gestion indirecte avec contrôle ex ante (préalable) par les services de la Commission de celle ex post, réalisée ultérieurement.

L’Union européenne confie la gestion de certains programmes aux États membres qui peuvent par la suite la déléguer à des acteurs locaux. Le mode de gestion est partagé entre l’UE et l’État membre selon le principe de subsidiarité. En France, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est géré par les conseils régionaux. Ils assurent la fonction d’autorité de gestion du programme.

La distinction entre ces trois méthodes de gestion est importante car elle permet aux porteurs de projets de déterminer l’organisme qui évaluera leur candidature. Dans le cas d’Erasmus+, les programmes sont gérés selon leur nature par l’agence nationale dans chaque Etat membre ou l’agence exécutive EACEA à Bruxelles. Pour le FEDER, le choix des projets à subventionner serait fait par l’administration régionale.



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