Bercy a identifié 300 000 dossiers « possiblement frauduleux »


Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire quittant l’Elysée le 13 janvier 2021 (LUDOVIC MARIN / AFP)

Alors que 14 milliards d’euros ont été distribués en 2020 à presque deux millions d’entreprises françaises dans le cadre du fonds de solidarité pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire, le ministère de l’Économie a identifié 300 000 dossiers « possiblement frauduleux » parmi les demandes d’aides déposées par les entreprises, a appris franceinfo auprès du ministère de l’Economie. Ces dossiers suspects font l’objet d’investigations plus poussées de la part des services de Bercy. 

Ce fonds de solidarité, mis en place au début de la crise pour verser 1 500 euros aux petites entreprises, est clairement victime de son succès et aide aujourd’hui de grosses structures. 5 300 euros en moyenne ont été versés par mois à deux millions d’entreprises, soit un total de 14 milliards d’euros.

Alors qu’un certain climat de confiance régnait au début de la pandémie, compte tenu du nombre conséquent des centaines de milliers de dossiers « possiblement frauduleux », les contrôles vont devenir systématiques dans les entreprises recevant une aide de 30 000 euros ou plus. Par ailleurs, puisque plus de 100 000 dossiers arrivent chaque jour et que cela entraîne des retards de versement, Bruno Le Maire a annoncé un renforcement de ses équipes avec 250 embauches de contractuels, pour mieux tenir la cadence et vérifier que les demandes d’aides sont justifiées.

Globalement, le gouvernement annonce un tour de vis dans les entreprises, avec la menace de ne plus soutenir les restaurateurs qui ouvriraient malgré les interdictions, répondant notamment à l’appel de Stéphane Turillon, restaurateur du Doubs, souhaitant une « réouverture symbolique » pour alerter sur les conséquences des restrictions sanitaires.

Le même changement de ton s’opère dans le traitement des dossiers de chômage partiel – dispositif aussi victime de son succès avec 27 milliards d’euros versés en 2020. Plusieurs enquêtes sont en cours à la Direction générale du travail afin de vérifier les demandes, bien que les tricheries représentent moins d’1% du montant total des sommes allouées, selon le ministère du Travail. Certes, quelques personnes sont allées jusqu’à créer de faux profils de salariés ou même d’entreprises pour capter les fonds mais, pour la plupart, il s’agit d’erreurs dans la façon dont les dossiers ont été remplis. De toute façon, Elisabeth Borne estime que le gouvernement a pu récupérer 90% de l’argent indûment versé.

Concernant les arrêts maladie, les organisations patronales craignaient que les salariés en profitent mais cela n’a pas été le cas. Après trois semaines d’automatisation des arrêts de travail pour Covid-19, l’Assurance maladie n’en comptabilise que 3 000 par jour en moyenne – signe que les Français n’abusent pas de ce système permettant de s’arrêter dès la première suspicion de symptôme. En général, la durée de ces arrêts est inférieure à deux jours, le temps de faire des tests et de s’isoler. L’Assurance maladie en tire une conclusion positive, estimant que ce système est efficace pour stopper le virus.



FranceTVinfo

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