Covid-19 : pourquoi envisage-t-on un passeport vaccinal européen ?



Actualité


19.01.2021

Barthélémy Gaillard

Alors que les campagnes de vaccination nationales ont démarré dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, la question d’un passeport vaccinal permettant aux citoyens européens de circuler sur le territoire de l’UE se fait de plus en plus pressante. Comment fonctionnerait-il ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ? Et quelles sont les positions des Etats membres par rapport à ce projet ?

Le projet de passeport vaccinal au niveau européen suscite l’enthousiasme des Etats membres pressés d’attirer à nouveau les touristes et l’inquiétude de ceux craignant des discriminations à l’encontre des citoyens non immunisés qui pourraient découler de sa mise en place – Crédits : Maridav / iStockphoto

Lancées le 27 décembre dernier, les campagnes de vaccination nationales des Etats membres contre le Covid-19 connaissent des fortunes diverses. Certains pays, comme l’Italie ou l’Allemagne, comptent parmi les plus avancés du continent. D’autres, comme la France, peinent à suivre le rythme.

Néanmoins, l’arrivée des vaccins sur le territoire de l’UE suscite l’espoir d’une possible immunité collective dans les mois à venir. En attendant que celle-ci survienne, plusieurs questions se posent. Parmi elles, celle de la création d’un « passeport vaccinal européen« . Alors que la Commission européenne a affirmé mardi 19 janvier vouloir s’accorder avec les Etats membres sur la question d’un certificat de vaccination commun avant la fin du mois de janvier, les Vingt-Sept l’aborderont également lors du Conseil européen du 21 janvier. Au vu des différentes prises de position des capitales européennes en la matière, le dossier ne devrait pas manquer de les diviser.

Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ?

A quoi ressemblerait un passeport vaccinal européen ?

L’idée, formulée dernièrement par le Premier ministre grec Kyriákos Mitsotákis, consisterait à créer un document unifié au niveau de l’Union, permettant aux citoyens vaccinés d’attester de leur immunisation contre le coronavirus.

Ce document pourrait être présenté lors des voyages sur le territoire de l’UE, et permettrait de pouvoir se rendre librement dans un autre pays membre sans devoir présenter de tests PCR négatifs, ou encore devoir se soumettre à des périodes de quatorzaine avant de pouvoir se déplacer sur le territoire. Comme l’a précisé le chef du gouvernement grec, il ne s’agirait pas « d’une condition préalable en cas de déplacement« , mais d’un système facilitant les voyages au sein de l’UE.

Techniquement, cela nécessiterait la création d’une plateforme centralisée sur laquelle l’ensemble des citoyens européens ayant été vaccinés seraient comptabilisés, accessible à l’ensemble des administrations des Etats membres.

Qui soutient ce projet, et pourquoi ?

Si la Commission ambitionnait déjà de créer un passeport vaccinal électronique au niveau européen en 2019, l’irruption de la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes. Et pour cause : la maladie a paralysé le continent et poussé les Etats membres à instaurer au printemps 2020 des restrictions entravant le principe de libre circulation des personnes. Aujourd’hui, le passeport vaccinal revêt un enjeu majeur, puisqu’il est devenu un outil potentiel qui permettrait de pouvoir se déplacer librement sur le territoire de l’Union.

Un outil auquel la Grèce, tout comme Malte et la Belgique, sont donc favorables. Les économies des deux premiers pays reposant en grande partie sur le tourisme intra-européen, l’instauration d’un tel système faciliterait la venue des estivants sur leur territoire, et relancerait donc l’activité des hôtels et restaurants. Les deux gouvernements présentent le passeport vaccinal comme une solution efficace pour que les institutions européennes puissent se sortir de l’actuel dilemme auquel elles sont confrontées : maintenir la libre circulation, un principe fondateur de l’Union, tout en limitant les risques de propagation de l’épidémie. La Commission européenne, qui œuvre déjà à harmoniser les tests PCR au niveau des Vingt-Sept, a affirmé son ambition de trouver un compromis sur un certificat vaccinal avec l’ensemble des Etats membres d’ici la fin du mois de janvier.

Qui s’y oppose, et pourquoi ?

A l’inverse, la France et les Pays-Bas ont fait part de leurs doutes quant à la mise en place de ce système dans les prochains mois. Tout sauf un hasard, quand on sait que les deux pays comptent parmi les moins avancés dans leurs campagnes de vaccination nationales, et que l’hostilité au vaccin est particulièrement forte en France.

Favorables, sceptiques ou hostiles : comment les populations européennes accueillent le vaccin contre le Covid-19 ?

Paris et La Haye avancent plusieurs arguments pour repousser la mise en place d’un tel système. Le premier est d’ordre pratique. Alors que les Etats membres craignent des ruptures dans les chaînes d’approvisionnement en doses de vaccin à court terme et qu’une infime partie de la population européenne seulement a été immunisée, pour les deux gouvernements, l’heure est encore à la vaccination, et pas à la réflexion sur ses conséquences en termes de circulation des personnes. « C’est une idée sur laquelle la France considère qu’on ne doit pas ouvrir le débat maintenant. Quand l’accès au vaccin sera généralisé, ce sera différent« , a ainsi résumé le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes français Clément Beaune le 17 janvier. Interrogé sur France 5 le 18 janvier, le Premier ministre Jean Castex a quant à lui également affirmé qu’étant donné le caractère non obligatoire de la vaccination en France, « il serait étonnant de rendre obligatoire un certificat vaccinal« .

D’un point de vue médical ensuite, deux questions restent en suspens. Les scientifiques n’ont pour l’instant pas pu établir si les personnes traitées pouvaient encore transmettre ou non le virus, ni déterminer avec certitude la durée de l’immunité garantie par les deux vaccins utilisés en Europe, celui de Pfizer/BioNTech et celui de Moderna. L’OMS a alerté par deux fois sur ce point en avril et juillet 2020, affirmant qu’un passeport vaccinal ne pouvait en aucun cas être considéré comme un passeport immunitaire, au vu des connaissances scientifiques actuelles. Un argument repris par Jean Castex le 18 janvier.

Autre enjeu, juridique cette fois-ci, que soulève le passeport vaccinal européen, celui de la non-discrimination entre citoyens européens, garantie par l’article 18 du traité sur l’Union européenne. Bien qu’il ne soit pas présenté comme « une condition préalable en cas de déplacement » par le Premier ministre grec Kyriákos Mitsotákis, il créerait de fait une distinction entre les citoyens européens pouvant se déplacer avec ce passeport, et les autres, obligés de présenter des tests PCR négatifs. Au sein même des Etats membres ensuite, cette distinction opérée entre personnes vaccinées et non vaccinées pourrait également ouvrir la porte à d’autres formes de discriminations, en autorisant les personnes immunisées à fréquenter les restaurants et cinémas, interdits à ceux ne l’étant pas. C’est en tout cas le sens dans lequel certaines personnalités politiques israéliennes, dont le pays connaît la campagne de vaccination la plus avancée (plus de 25 % de la population déjà vaccinée), voudraient aller. Le maire de Tel-Aviv a en effet appelé à rouvrir les lieux culturels dès le mois de février aux personnes vaccinées.

Le passeport vaccinal interroge également sur le plan de la protection des données. En juin 2020, Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données a également souligné que la constitution d’un tel dossier de données constituait un risque élevé d’atteinte aux droits fondamentaux européens et qualifié l’idée d’un passeport vaccinal d' »extrême« .

Existe-t-il déjà des systèmes similaires en Europe et dans le monde ?

Devoir attester de son état immunitaire n’a rien d’une nouveauté. De nombreux Etats exigent déjà, par exemple, des certificats de vaccin contre la fièvre jaune, comme en atteste cette liste établie par l’OMS. C’est la raison pour laquelle l’institution internationale a créé le carnet de vaccinations internationales. Un petit livret jaune exigé pour se rendre dans certains pays, notamment africains, où la maladie sévit plus particulièrement. Néanmoins, cette obligation concerne des flux de populations moins importants que ceux observés au sein de l’espace de libre circulation européen. 

Vaccin contre le Covid-19 : quel rôle joue l’Union européenne ?

D’autres initiatives du même genre sont actuellement mises en place au niveau national en ce qui concerne le Covid-19, y compris en Europe. Ainsi, outre Israël, la Hongrie a annoncé vouloir créer une application sur laquelle les voyageurs désirant se rendre sur son territoire devraient prouver qu’ils sont bien vaccinés. L’Estonie, très avancée dans sa politique de numérisation de ses services, a également passé un accord avec l’OMS pour mettre en place des échanges d’informations et un certificat numérique de vaccination contre le Covid-19. La Finlande pourrait lui emboîter le pas. Tout l’enjeu pour les institutions de l’UE consiste donc à empêcher une cacophonie européenne sur ce dossier, sans pour autant contrevenir aux droits fondamentaux de ses citoyens.



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