Voici les avantages que Trump pourrait perdre s’il était destitué


L’investiture de Joe Biden avance à grand pas et pourtant aux Etats-Unis, les démocrates avancent tambour battant pour destituer le président sortant Donald Trump. Mais à à peine une semaine de la fin de son mandat, cette procédure fastidieuse a-t-elle une réelle utilité ? Oui, puisqu’elle limiterait son champ d’action dans l’immédiat et lui enlèverait ses privilèges à venir.

Ce lundi 11 janvier, les démocrates ont ainsi déposé à la Chambre des représentants un acte d’accusation contre Donald Trump, première étape vers l’ouverture formelle d’une deuxième procédure de destitution contre le président américain, qu’ils accusent d’avoir « incité à la violence » qui a frappé le Capitole.

DOSSIER. Entre Donald Trump et Joe Biden, une transition sous haute tension

Comme le souligne CNN, c’est cet acte de destitution qui marquerait d’importants bouleversements et non la mise en accusation (Donald Trump a déjà été mis en accusation dans l’affaire ukrainienne, mais il a été acquitté fin 2020 lors de son procès en destitution).

  • Pas de pension présidentielle à vie

S’il venait à être condamné et démis de ses fonctions, Donald Trump perdrait sa pension présidentielle : les anciens présidents américains ont droit à une pension à vie, équivalant au salaire d’un ministre. Celle de Barack Obama s’élèverait ainsi à plus de 200 000 dollars par an.

  • La protection des services secrets en suspens

Donald Trump pourrait également perdre sa protection par les services secrets. Ce point reste toutefois à éclaircir, puisqu’il y demeure un flou juridique, selon CNN. La loi sur les « anciens présidents » décrit spécifiquement que les présidents renversés par le Sénat ne comptent pas comme des « anciens présidents » et n’ont donc pas droit aux avantages post-mandat.

Toutefois, une autre loi signée en 2013 par Barack Obama autorise simplement une protection à vie par les services secrets pour les anciens présidents, sans préciser d’éventuels critères exclusifs.

Trump retraité ? Il sera la star des médias… ou d’une « Trump TV »

  • Privé de campagne en 2024 ?

Si des internautes se sont réjouis du fait qu’une destitution empêcherait Donald Trump de se représenter à la présidence en 2024, dans les faits, c’est (là encore) un brin plus complexe.

Ce n’est pas le vote d’une destitution par les deux tiers Sénat qui lui interdirait automatiquement de se représenter, mais plutôt un autre vote, qui ne nécessitait qu’une majorité simple. La destitution doit toutefois être adoptée pour déclencher ce second vote.

Comment le trumpisme a fait sombrer le parti républicain

Mais (car il y a encore un « mais »), une autre incertitude demeure, puisque aucun président n’a jamais été destitué dans l’histoire des Etats-Unis, fait remarquer CNN. Pour l’heure, seuls des juges ont été disqualifiés d’avance pour un mandat. La constitution américaine ne spécifie pas si les présidents peuvent être disqualifiés, mais pour Ross Garber, avocat spécialisé interrogé par la chaîne, cela pourrait être le cas.

  • La fin des grâces à tour de bras

A quelques semaines de son départ, Donald Trump a enchaîné les grâces de ses amis et de ses alliés. Il a accordé l’amnistie à des employés de la société de sécurité privée Blackwater, reconnus coupables d’avoir tué des civils en Irak en 2007, à son ancien directeur de campagne Paul Manafort, condamné à sept ans et demi de prison, à son ami et ancien conseiller, Roger Stone, dont la peine de quarante mois d’emprisonnement avait déjà été commuée en juillet…

Alors que l’investiture de Biden se rapproche, des rumeurs persistent sur de nouvelles grâces à venir pour plusieurs personnalités, dont, selon le média américain Bloomberg, sa fille Ivanka Trump, son gendre Jared Kushner, qui est également un de ses conseillers, ainsi que son avocat personnel Rudy Giuliani.

Trump gracie ses alliés à tour de bras, mais peut-il le faire pour lui-même ? (Spoiler : c’est compliqué)

Plus loin encore, le président sortant songerait à se gracier… lui-même, empêchant ainsi toute poursuite fédérale à son encontre, lui qui va faire face à de nombreuses affaires judiciaires dès son retour dans la vie civile. S’il avait déjà évoqué cette possibilité, sa faisabilité divise les juristes puisqu’il n’existe pas de précédent dans l’histoire américaine et que la constitution n’interdit pas explicitement à un président de se gracier lui-même.

Une destitution permettrait de mettre rapidement fin aux débats.

Un vote en séance plénière pour adopter l’acte d’accusation déposé par les démocrates pourrait être organisé dès mercredi à la Chambre. En parallèle, ces derniers ont demandé l’adoption à l’unanimité d’une résolution appelant le vice-président Mike Pence à démettre le président de ses fonctions, en invoquant le 25e amendement de la Constitution américaine. Mais un républicain s’est opposé à l’adoption à l’unanimité de cette résolution. Un vote en séance plénière devrait avoir lieu dès mardi à la Chambre.





nouvelobs

A lire aussi

Laisser un commentaire