Accord sur le Brexit : et maintenant ?


La conclusion d’un texte en à peine dix mois -quatre ans et demi après le référendum de juin 2016 sur le Brexit- constitue une prouesse pour Londres et Bruxelles, surtout pour un accord de cette envergure qui prend en général des années. Deux ans et demi avaient été nécessaires pour négocier le traité de retrait scellant le départ britannique, conclu fin 2019, un texte qui apporte une sécurité juridique aux expatriés des deux côtés de la Manche et fournit des garanties pour le maintien de la paix sur l’île d’Irlande.

Mais ce n’est pas encore fini. Le compromis entre la Commission européenne et le Royaume-Uni doit suivre un processus qui devrait prendre encore plusieurs jours. Il reste encore quelques étapes sur la route avant un accord définitif.

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En théorie, il reste suffisamment de temps pour qu’un éventuel traité entre en application provisoire le 1er janvier, quand le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier dernier, aura définitivement abandonné le marché unique.

Validation par le Parlement européen

Le texte, de près de 2 000 pages, devra être validé a posteriori par les Etats membres. Un véto d’un des 27 suffirait à renvoyer le texte sur la table des négociations. Et à condition que les deux parties acceptent de se remettre autour de la table rapidement…

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Le président du Parlement européen, David Sassoli, a annoncé que les Etats se décideront « de donner ou non son approbation l’année prochaine ». Le Parlement « regrette que la durée des négociations et le caractère in extremis de l’accord ne permettent pas un véritable contrôle parlementaire avant la fin de l’année (…). Le Parlement poursuivra ses travaux au sein des commissions compétentes et en session plénière » avant une décision début 2021, a-t-il souligné.

Si le feu vert n’est pas donné pour une entrée en vigueur officielle de l’accord au 1er janvier, il sera cependant appliqué de manière provisoire pour éviter un « no deal ».

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Validation par le Parlement britannique

Il reste aussi au Premier ministre britannique de présenter le texte tant à sa population qu’à son propre Parlement. La majorité des députés conservateurs à Westminster devrait sans surprise suivre Boris Johnson. L’inconnu réside chez les « hard-Brexiters », la droite dure du Parti Conservateur qui avait fait du « no deal » leur cheval de bataille, qui dit vouloir examiner dans le détail l’accord avant de se prononcer. Ils avaient dressé plusieurs lignes rouges sur la souveraineté qui n’étaient pas toujours faisables.

Boris Johnson pourrait néanmoins compter sur les voix des travaillistes, des députés du Labour, qui ont toujours souhaité un accord. Le parlement britannique pourrait se réunir dans les 24 heures suivant la publication de l’accord, et devra le valider, ou pas, au début de l’année 2021.





nouvelobs

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