Brexit : quels scénarios peut-on envisager dans les prochains jours ?



Actualité


22.12.2020

Barthélémy Gaillard

Alors que la période de transition post-Brexit prend officiellement fin le 31 décembre et que les négociations restent toujours bloquées, à quoi pourrait ressembler la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans les prochains jours ?

David Frost, Boris Johnson, Ursula von der Leyen et Michel Barnier lors d’une rencontre à la Commission européenne, à Bruxelles, le 9 décembre 2020 – Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

La situation actuelle : blocage des négociations malgré la pression du Parlement européen

Depuis octobre 2019 et l’accord de retrait trouvé entre Londres et Bruxelles, l’échéance était claire. Officiellement sorti de l’Union le 31 janvier 2020, les deux parties disposaient de 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020, pour trouver un compromis -le fameux « deal »- autour de la nouvelle relation qui liera les deux puissances. Une course contre-la-montre devenue très pressante, puisqu’à quelques jours de l’échéance, aucun accord n’a encore été trouvé.

Les négociations achoppent en effet sur trois points principaux, dont l’autorisation pour les pêcheurs européens de puiser dans les ressources halieutiques britanniques, qui ont fait l’objet d’intenses négociations le week-end du 19 et 20 décembre. Un enjeu particulièrement important pour les professionnels français du secteur, qui pêchent un quart de leurs poissons dans les eaux territoriales britanniques. Alors que l’équipe de négociation de Michel Barnier propose une réduction de 25% des quotas de pêche des Européens, son homologue britannique David Frost, qui exigeait une baisse de 60%, a présenté une contre-proposition – 35%.

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En parallèle, la question de la concurrence équitable est également au cœur des débats. En quittant l’UE, Londres s’affranchit du même coup des règles européennes. Les entreprises britanniques pourraient ainsi pratiquer une forme de dumping social ou fiscal au détriment de leurs rivales européennes, ce que Bruxelles veut éviter.

Enfin, les deux parties peinent à s’entendre sur l’autorité de tutelle pour juger les différends qui pourraient potentiellement survenir à l’avenir. L’accord de retrait d’octobre 2019 avait établi que la Cour de justice de l’Union européenne resterait compétente en la matière, mais le Royaume-Uni estime qu’en sortant de l’UE, cette dernière ne serait plus légitime à statuer sur des litiges l’impliquant.

Concrètement, le Parlement européen avait fixé la date butoir du 20 décembre comme limite pour trouver un accord, estimant que passée cette échéance, il n’aurait pas le temps de se réunir en session plénière et de ratifier le texte. Une date butoir expirée sans qu’aucun compromis n’ait été trouvé.

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Le scénario optimiste : un deal rapide ratifié a posteriori

Faut-il en déduire pour autant que la perspective d’un accord soit définitivement enterrée ? Non, à en croire les équipes de négociation, qui ont poursuivi leur travail lundi 21 décembre. Dans le scénario le plus « optimiste » permettant à Londres et Bruxelles de conserver des liens commerciaux plus forts que ceux définis par le cadre de l’OMC, les deux parties pourraient trouver un accord dans les jours à venir. Evidemment, au vu de la complexité et de la diversité des points abordés, cet accord ne pourrait être ratifié avant la date butoir du 31 décembre.

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Il pourrait donc entrer en vigueur provisoirement, avant d’être ratifié a posteriori par les parlements européen et britannique. Difficile cependant d’estimer la crédibilité de ce scénario. D’un côté, suite à la nouvelle offre formule par Londres au sujet de la pêche, The Guardian affirme pour sa part qu’un accord « avant Noël » est de plus en plus envisageable. Mais de l’autre, Boris Johnson a écarté la possibilité d’une prolongation de la période de transition demandée par la cheffe du gouvernement écossais Nicola Sturgeon, rapporte Reuters.

Le scénario moins optimiste : un deal, mais une sortie provisoire du marché unique et de l’union douanière

L’insistance du Guardian sur l’importance d’un accord avant Noël est tout sauf un hasard. En effet, plusieurs sources européennes citées par Le Monde estiment que cette entrée en vigueur provisoire ne pourrait être possible que si un accord était trouvé avant le 25 décembre. S’il venait donc à émerger après cette date, son entrée en vigueur arriverait après le 31 décembre, forçant du même coup les deux parties à accepter un no deal provisoire pour quelques jours. Une éventualité qui compliquerait encore un peu plus la situation commerciale et logistique du Royaume-Uni, déjà critique après la découverte d’une souche mutante du coronavirus outre-Manche et les nouvelles restrictions de déplacement mises en place pour empêcher sa propagation sur le continent.

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Le scénario pessimiste : un no deal ferme

Dernier scénario envisageable, un « hard Brexit », soit une sortie du Royaume-Uni de l’union douanière et du marché unique sans accord spécifique avec l’Union européenne. Dans ce cas précis, les relations entre Londres et Bruxelles seraient donc régies par le régime classique de l’OMC, entraînant le rétablissement de droits de douane et de quotas.

Si le Premier ministre britannique Boris Johnson affirme ne pas craindre cette option, la commission parlementaire en charge du Brexit rétorque que le pays n’est « pas préparé » à un tel scénario, rapporte The Guardian. Alors que les queues de camions s’allongent à Douvres et que l’approvisionnement des grandes surfaces britanniques devient de plus en plus complexe à l’approche de Noël, la perspective d’un no deal inquiète d’un point de vue économique outre-Manche. Le Royaume-Uni réalise en effet 47% de ses exportations à destination des pays de l’Union européenne.

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