[Revue de presse] Conseil européen : vers un budget et un plan de relance à 27 ?


Revue de presse
10.12.2020

Le sommet européen des chefs d’État et de gouvernement s’ouvre cet après-midi à Bruxelles, avec des perspectives encourageantes quant aux projets de budget pluriannuel et de plan de relance. La Pologne et la Hongrie auraient accepté une position de compromis préservant le lien entre accès aux fonds européens et respect de l’état de droit.

Le compromis trouvé hier entre Viktor Orbàn (à gauche), Mateusz Morawiecki (au milieu) et Angela Merkel devrait être discuté et approuvé par les autres dirigeants européens très attachés à l’état de droit comme Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas (à droite) – Crédits : Conseil européen

« Trois semaines après avoir mis leur veto au plan de relance européen de 750 milliards d’euros et au budget communautaire (2021-2027) de 1 074 milliards qu’il abonde, la Pologne et la Hongrie se disent désormais prêtes à le lever« , annonçait Le Monde à l’aube du sommet. « L’impasse découlait d’un différend sur les conditions de ‘l’état de droit’ attachées à l’argent européen, visant à sanctionner les pays qui empiètent sur leur système judiciaire. Les dirigeants hongrois et polonais estimaient que le mécanisme allait trop loin« , rappelle The Economist.

Après plus de trois semaines de bras de fer entre la Pologne et la Hongrie d’une part, et les vingt-cinq autres États membres de l’UE d’autre part, les deux pays ont accepté la proposition de compromis proposé par l’Allemagne. « L’Allemagne, à la tête du conseil de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année, a en effet rédigé une ‘déclaration interprétative’ précisant le fonctionnement du mécanisme associant budget européen et respect de l’état de droit qui répond à leurs inquiétudes, estiment Varsovie et Budapest« , poursuit Le Monde.

« Convoqués en urgence mercredi soir« , les ambassadeurs à Bruxelles des États membres « se sont montrés ‘positifs’ sur le compromis, et il restera aux chefs d’Etat et de gouvernement à prendre la décision finale« , rapportent Les Echos. « En bref : il y a de fortes chances qu’un accord soit conclu, et si c’est le cas, il le sera lors du sommet« , résume Politico. 

Un mécanisme accepté mais retardé ?

« Comme promis, le mécanisme en question n’est pas touché« , explique Anne Rovan dans les colonnes du Figaro, ajoutant qu’en retour, « plusieurs garanties et symboles ont été donnés à la Hongrie et à la Pologne« . Le texte rédigé par la présidence allemande « apporte des clarifications juridiques et procédurales sur la mise en œuvre du mécanisme sur l’état de droit« , détaille Le Monde. Les deux pays « réfractaires » voyaient dans le règlement « qui lie versement des fonds européens au respect de l’état de droit un instrument politique« . Le compromis rassure Varsovie et Budapest sur ce point en leur garantissant que « chacun pourra faire un recours auprès de la Cour de justice européenne et qu’un Etat sur le point d’être sanctionné pourra en discuter au Conseil européen » [Les Echos].

Conséquence de cette précision proposée par la présidence allemande, il sera donc possible pour un État membre « qui contesterait la législation sur ‘la conditionnalité état de droit’, une fois celle-ci adoptée, d’introduire un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui amènerait cette dernière à statuer sur la légalité du mécanisme« , explique La Libre. « Comme il ne fait aucun doute que ces deux pays attaqueront le mécanisme de l’état de droit devant la Cour de justice de l’UE, il est prévu qu’aucune sanction ne puisse être prononcée contre eux avant que l’instance ne se soit elle-même prononcée sur la légalité du règlement« , complète Le Figaro.

Cela pourrait en effet être pour les deux pays « une manière de retarder l’entrée en vigueur du mécanisme, le temps (long) que la Cour se prononce sur la question qui lui serait posée« , poursuit La Libre. « Au risque de laisser le champ libre à Orbàn jusqu’aux élections générales de 2022 ?« , s’interrogent les deux médias. « ‘Non’, réagit-on à l’Élysée, tout en admettant que la Cour ne pourra rendre son jugement que ‘lors du premier semestre 2022’« , rapporte Le Figaro. Le journal nuance néanmoins en rappelant que cette échéance, bien que lointaine, « n’empêchera pas la Commission de mener des enquêtes et des travaux » entretemps. 

Dépendance aux fonds européens

Si « à première vue, ces concessions sont une victoire pour la Hongrie et la Pologne« , puisque « les effets du nouveau mécanisme ne se feront pas sentir avant des mois, voire des années, en réalité, Budapest et Varsovie n’ont pas atteint certains de leurs objectifs fondamentaux« , écrit Politico. Le média poursuit son analyse en rappelant : « Le mécanisme lui-même n’a pas été réécrit, et le discours sur l’état de droit reste en place, […] La Hongrie et la Pologne pourraient encore subir tout le poids du mécanisme, un peu plus tard que prévu » [Politico]. Pour un diplomate, le texte du compromis permet simplement aux deux gouvernements « de montrer à leurs opinions qu’ils ont obtenu quelque chose » [Le Monde].

« La pression politique exercée par la chancelière allemande Angela Merkel, ainsi que la perspective d’une interruption du flux des fonds européens […] ont contribué à préparer le terrain pour que Budapest et Varsovie commencent à faire marche arrière« , estime Politico. « Varsovie et Budapest ont sans doute aussi mesuré les dégâts que leur entêtement allait causer à leur propre économie s’ils ne désarmaient pas« , abondent Les Echos. « Si les deux récalcitrants persistaient dans leur refus, la possibilité de lancer un plan de relance B sans eux était clairement évoquée. Cela, ajouté à l’absence du budget en bonne et due forme, aurait eu pour effet de priver la Hongrie et la Pologne de dizaines de milliards d’euros« , précise La Libre. 

La position devenait aussi de plus en plus difficile à tenir politiquement. « Il n’est déjà pas simple d’endosser la responsabilité de l’échec du plan de relance qui a été extrêmement difficile à négocier entre les Vingt-Sept en juillet, d’autant que la pandémie est loin d’être endiguée. Mais surtout, si ces pays allaient au bout de leur menace, leur place dans la construction communautaire ne pouvait que poser question. Pour Varsovie notamment, qui a à cœur de se protéger de l’influence russe, la rupture était trop risquée« , analyse Le Monde. « De quoi faire réfléchir les plus entêtés« , conclut La Libre. 

 

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