Qu’est-ce qu’EUROSUR ? – Migrations & asile – Toute l’Europe


Question-Réponse


03.12.2020

Mis à jour par Agnès Faure

Lancé en 2013, le Système européen de surveillance des frontières (Eurosur) est instrument d’échange d’informations, qui vise à renforcer la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne.

Avec Eurosur, les sites de surveillance aux frontières de l’UE, comme ci-dessus à Tenerife dans les îles Canaries (Espagne), transmettent leurs données aux autres Etats membres – Crédits : Georges Boulougouris / Commission européenne

Quel est le rôle d’Eurosur ?

Eurosur est un mécanisme européen, opérationnel à partir du 2 décembre 2013, qui permet aux pays de l’espace Schengen et à l’agence Frontex de multiplier les échanges d’informations, grâce à un réseau de communication protégé.

Ce mécanisme est initialement présent 18 pays de l’UE (Bulgarie, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Finlande) ainsi qu’en Norvège, membre de l’espace Schengen. Ces Etats ont en commun d’être situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l’Union européenne.

Les autres États membres (mis à part l’Irlande) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, tous trois membres de l’espace Schengen, participent également à Eurosur depuis le 1er décembre 2014.

Grâce au système Eurosur, les Etats membres de l’espace Schengen peuvent partager des images et des données en temps réel sur les frontières extérieures de l’Union, recueillies via plusieurs outils de surveillance (satellites, hélicoptères, drones, systèmes de compte rendu des navires…).

Les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières terrestres, maritimes et parfois aériennes (garde-frontières, garde-côtes, services de police, autorités douanières, marines…) et le Corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex) peuvent ainsi intervenir en fonction de l’impact présumé d’une situation, comme un mouvement de migrants repéré près des frontières extérieures, par exemple.

Qu’est-ce que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ?

Eurosur poursuit trois objectifs :

  • réduire l’immigration clandestine en Europe
  • lutter contre la criminalité transfrontalière
  • assurer la protection et le sauvetage des migrants en mer

La protection et le sauvetage des migrants a été élevé au rang d’objectif par le Parlement européen en octobre 2013. Plus largement, le règlement Eurosur prévoit expressément l’obligation pour les États membres et l’agence Frontex de se conformer pleinement aux principes de non-refoulement et de dignité humaine lorsqu’ils sont confrontés à des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Comment les informations sont-elles échangées ?

L’échange d’informations dans le cadre d’Eurosur étant limité aux informations opérationnelles (concernant la localisation des incidents et des patrouilles, par exemple), la possibilité d’échanger des données à caractère personnel reste très limitée.

La coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales et Frontex s’effectuent à l’aide de trois types de « tableaux de situation » (national, européen et zones situées en amont des frontières), qui présentent des données reçues en temps quasi réel de différentes autorités, capteurs, plateformes et autres sources. Ces données sont relatives à des incidents, des « objets » (détection et suivi de navires, par exemple) et, de manière exceptionnelle et à condition d’un contrôle plus strict, à des personnes.

Outre la surveillance des frontières extérieures terrestres et maritimes des États membres, Eurosur permet également d’échanger des informations relatives aux frontières aériennes et aux points de passage frontaliers intérieurs, si les États membres fournissent volontairement de telles informations.

Eurosur doit également permettre l’échange rapide d’informations entre les autorités de surveillance et les autorités de recherche et de sauvetage.

Asile et migrations dans l’Union européenne

Quelle l’organisation d’Eurosur ?

Eurosur a été doté d’un budget de 224 millions d’euros pour la période 2014-2020.

C’est l’agence Frontex qui assure son fonctionnement, tandis que chaque Etat a mis en place un centre national de coordination (CNC) chargé de la surveillance des frontières, qui échange en temps réel les informations avec les CNC des autres pays de l’UE.

Frontex doit aussi travailler en étroite collaboration avec l’Office européen de police (Europol), le Centre satellitaire de l’Union européenne, l’Agence européenne pour la sécurité maritime et l’Agence européenne de contrôle des pêches, la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure et les organes et organismes de l’Union, y compris le Bureau européen d’appui en matière d’asile ainsi que des organisations internationales et des pays tiers.

Comment est évaluée l’efficacité du système ?

La Commission européenne doit régulièrement évaluer les résultats du système Eurosur. En septembre 2018, elle a estimé qu’Eurosur avait « enregistré des progrès dans la réalisation de ses objectifs« , mais appelé à « renforcer les compétences des centres nationaux de coordination » (CNC) et « améliorer la gouvernance d’Eurosur » (préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs, encadrer les procédures de notification, faciliter le contrôle de la qualité des informations…).

Lors d’un renforcement de Frontex en avril 2019, le Parlement européen a rappelé cet objectif, en soulignant notamment la nécessité de développer « l’interopérabilité des systèmes« .

Enfin, la Cour des Comptes européenne a réalisé en 2019 un audit à propos des différents systèmes d’information de l’UE utilisés dans le cadre du contrôle aux frontières. Concernant Eurosur, l’institution considère dans son rapport que les retards dans la mise en place des centres nationaux de coordination a empêché les Etats membres de mettre en commun un certain nombre de données importantes. Elle estime également que le partage d’information entre ces derniers pourrait être optimisé. La Cour des comptes européenne rapporte ainsi que « l’utilisation d’Eurosur est très variable d’un État membre à l’autre« . Certains, comme la France ou la Pologne, ne choisiraient de partager que les informations « obligatoires« , à savoir « les données relatives à la migration illégale et à la criminalité transfrontalière ainsi que les informations tirées de la surveillance des frontières terrestres et maritimes« . D’autres pays, à l’instar de la Finlande, décideraient d’y ajouter « des informations complémentaires étendues, comme celles concernant les mesures légales ou administratives après interception ou encore les informations relatives aux frontières aériennes et aux contrôles aux points de contrôle frontaliers« . 

Autre déficience mise en exergue par l’audit de la Cour des comptes : la rapidité avec laquelle les informations sont échangées. Alors que celles-ci sont théoriquement transmises en temps réel, l’institution européenne a constaté que ce n’était pas toujours le cas. « Certains des pays couverts par notre audit entrent effectivement des informations en temps réel dans le système, alors que d’autres n’effectuent leur saisie qu’une fois par semaine. En d’autres termes, un incident qui se produit à la frontière (par exemple l’arrivée d’un groupe important de migrants) pourrait n’apparaître dans le système européen qu’une semaine après les faits« , détaille le rapport. 



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