pourquoi la réécriture de l’article 24 s’annonce complexe


L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » va être « réécrit » pour lever ses « ambiguïtés », a promis la majorité lundi 30 novembre. Mais elle reste évasive sur la manière dont elle compte modifier la mesure controversée.

Réunis en conférence de presse à l’Assemblée, le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner, avec ses alliés du Modem, Patrick Mignola, et d’Agir, Olivier Becht, ont mis en scène la reprise en mains du texte par la majorité.

« Dès cet après-midi, nous nous remettons au travail pour proposer une nouvelle écriture complète de ce dispositif afin de permettre de lever tous les doutes », a promis Christophe Castaner.Violences policières : « La responsabilité du pouvoir est totale »

L’article 24 prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. « Il faut réinitialiser » la mesure pour la « remettre aux paramètres d’usine : celle de la majorité », a lancé Patrick Mignola.

Comment ? Pour Christophe Castaner, il s’agit toujours de ne « rien sacrifier aux droits fondamentaux et aux libertés publiques » tout en garantissant « la meilleure protection » pour les forces de l’ordre. Cet « équilibre » était déjà censé être au cœur de l’amendement de réécriture du gouvernement de l’article 24, adopté par l’Assemblée nationale, le 20 novembre.

Les députés n’ont plus la main

Dès lundi 30 novembre au soir, les chefs de file des députés de la majorité devaient à nouveau rencontrer le Premier ministre, Jean Castex, et les membres du gouvernement concernés par la mesure, pour un « premier échange ». Celui-ci doit permettre de discuter du « véhicule législatif » où introduire l’article 24 réécrit, et du calendrier.

Les députés n’ont en effet plus la main. Le texte en procédure accélérée, a été voté mardi 24 novembre et fait la navette parlementaire avec le Sénat.

L’article 24 « risque d’entraîner sur le terrain des comportements attentatoires à la liberté de la presse »

La réécriture de l’article 24 inspirée par les travaux de la majorité au Palais-Bourbon pourrait faire l’objet d’un amendement gouvernemental lors de l’examen du texte par la Haute Assemblée mais la droite majoritaire compte bien ne pas se laisser dicter la marche à suivre.

« N’en déplaise aux députés LREM, l’article 24 est toujours dans le texte qui a été transmis mardi [24 novembre] au Sénat. Conformément à la Constitution, sa réécriture dépend donc désormais du Sénat », a commenté le chef de file des LR au Palais du Luxembourg, Bruno Retailleau.

« L’Assemblée a toujours le dernier mot »

En commission mixte paritaire (CMP), les députés de la majorité auraient toujours la possibilité de réintroduire un nouvel amendement de réécriture. Plus vraisemblable un échec de la CMP provoquerait une nouvelle lecture au Parlement. « L’Assemblée a toujours le dernier mot », glisse une source parlementaire LREM. Inconvénient pour la majorité, le processus risque de prendre des mois.

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Autre alternative : s’inspirer du projet de loi « séparatismes » et de son article 25 qui créé un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’Etat ou des élus.

Celui-ci sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre mais ne sera pas débattu devant le Parlement avant le début de l’année prochaine.





nouvelobs

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