Cantonner la dette Covid: dispositif politique sans intérêt



L’idée traîne dans les couloirs de Bercy depuis juin, et le rapporteur général de la commission des finances a remis le sujet sur la table hier. Dans une interview aux Echos, Laurent Saint-Martin, député de la 3e circonscription du Val-de-Marne et fidèle lieutenant de la Macronie, s’est prononcé en faveur de cantonner la dette Covid. “Je suis très favorable à cette solution de cantonnement pour une question de gestion. Ce n’est pas la panacée, mais cela peut avoir pour vertu de rassurer les investisseurs, en isolant des recettes pour rembourser à terme une partie de la dette.”

La somme représente 20% du PIB français en 2020. Elle explique l’explosion de la dette française à 120% du PIB fin 2020, contre 100% initialement prévu par l’Insee avant que la pandémie ne pulvérise les estimations.

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Laurent Saint-Martin reprenait en fait les annonces du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, quelques mois plus tôt : “Cette dette Covid, nous allons la rembourser. Nous la rembourserons en la cantonnant et en la séparant des 100 points de dette initiale. Nous adopterons, ainsi, la même stratégie que pour la dette soci…

de Bercy depuis juin, et le rapporteur général de la commission des finances a remis le sujet sur la table hier. Dans une interview aux Echos, Laurent Saint-Martin, député de la 3e circonscription du Val-de-Marne et fidèle lieutenant de la Macronie, s’est prononcé en faveur de cantonner la dette Covid. “Je suis très favorable à cette solution de cantonnement pour une question de gestion. Ce n’est pas la panacée, mais cela peut avoir pour vertu de rassurer les investisseurs, en isolant des recettes pour rembourser à terme une partie de la dette.” 

La somme représente 20% du PIB français en 2020. Elle explique l’explosion de la dette française à 120% du PIB fin 2020, contre 100% initialement prévu par l’Insee avant que la pandémie ne pulvérise les estimations.

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Laurent Saint-Martin reprenait en fait les annonces du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, quelques mois plus tôt : “Cette dette Covid, nous allons la rembourser. Nous la rembourserons en la cantonnant et en la séparant des 100 points de dette initiale. Nous adopterons, ainsi, la même stratégie que pour la dette sociale qui a été cantonnée dans la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) et qui sera remboursée d’ici 2033″, précisait le ministre, le 29 juin.

Dans le langage de la technosphère, “cantonner” la dette Covid signifie compartimenter les 150 milliards d’euros de dette contractée pour gérer la pandémie depuis mars dans un espace à part du reste de la dette française. Le gouvernement lui affecterait des ressources fiscales, et fixe l’année du remboursement à 2042. Via ce dispositif, qui nécessite le vote d’une loi organique, l’Etat se contraint à rembourser une dette sur ses ressources propres, sans avoir recours à l’emprunt sur les marchés financiers – contrairement à ce qu’il fait habituellement pour rembourser sa dette globale.

Déshabiller Pierre pour habiller Paul

Seulement, ce dispositif est déjà décrié par les experts économiques de tous bords. “C’est assez dangereux”, s’inquiète Eric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale (Les Républicains). « C’est sans intérêt ! », s’indigne François Ecalle, expert des finances publiques et ancien conseiller de la Cour des comptes.

“Le gouvernement a fait la même chose en créant la Cades en 1996. Sa dette aurait dû être remboursée en 2009 !” Fin juin, le Parlement a renfloué la Cades de 136 milliards d’euros, englobant son déficit passé, le déficit de l’année 2020 et celui estimé des trois années à venir. Et l’extinction du “trou de la Sécu” a été repoussée pour la troisième fois, à 2033.

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“En créant un îlot “caisse Covid” dont on rembourse le capital au lieu de le faire rouler, le gouvernement part du principe que cette crise est la Der des Ders. Mais on sait qu’il y en aura d’autres : est-ce qu’on va finir avec un archipel de caisses au sein d’un océan de dette ?”, s’exaspère le député.

Surtout, le gouvernement n’envisage pas de création d’impôts pour financer la future “Cadec” (caisse d’amortissement de la dette Covid), contrairement à l’époque de la Cades où le gouvernement avait inventé la CRDS (contribution sociale généralisée) spécialement pour l’abonder. “Il faudra donc affecter des ressources existantes à la Cadec, et donc créer plus de déficit ailleurs”, analyse l’expert en finances publiques François Ecalle. “Cela revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul !”

La gauche recommande d’augmenter les impôts ou de faire contribuer les plus aisés à l’effort de guerre : « C’est en ayant recours à des prélèvements exceptionnels sur les plus aisés que l’on a éteint les grandes dettes publiques de l’après-guerre », estime l’économiste Thomas Piketty, auteur du Capital au XXIe, dans Le Monde. La droite espère que les réformes des retraites et de l’assurance chômage reviendront sur la table : « Il faut limiter la progression de la dépense publique et stabiliser le niveau de la dette avec des réformes stucturantes de la fiscalité », note Eric Woerth.

Communication politique

Ce dispositif ne change rien aux grandes masses de la dette française. “La seule raison de gérer la dette Covid à part est une raison politique, assène François Ecalle. “Cela permet de faire une différence, en 2020, entre la dette “normale” de la France, hors Covid, et la dette due à la crise.” Soit de la communication politique pour souligner que la gestion des finances publiques par l’Etat, “hors crise Covid”, est restée dans les clous. Cela représenterait un signal pour les pays partenaires européens, et une façon de rassurer les marchés financiers. “C’est un pari sur la myopie des acteurs économiques”, estime pour sa part l’expert en finances publiques.

Sentant la fronde, le cabinet d’Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a tenté de redresser le tir en proposant la création d’une commission “dette Covid”, dont le travail serait de trouver des pistes pour rembourser la dette. “Le cantonnement de la dette est une option, d’autres propositions seront possibles également”, soulignait-on à Bercy.

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Pour les années à venir, le dispositif est encore plus bancal. Si la dette Covid est aisément quantifiable en 2020, au regard des aides d’Etat libérées depuis mars, que représentera-t-elle en 2021 et en 2022 ? Comment l’Etat distinguera-t-il les dépenses liées au Covid devenues structurelles, des dépenses prétendument normales ? La hausse de la pauvreté et du chômage, conséquences directes de la pandémie, auront de lourdes conséquences sur l’économie française et risquent de transformer durablement la structure des dépenses publiques. Au point de rendre caduc la notion de “norme”.



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