Ces propositions du projet de loi sur la « sécurité globale » qui font polémique


La proposition de loi « Sécurité globale » fera son arrivée à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre, et elle promet déjà des débats houleux. Critiquée à gauche, elle entend, selon ses rapporteurs, aider les autorités à « lutter à armes égales » dans la « guerre des images ». La Défenseure des droits a de son côté alerté sur les « risques considérables » d’atteinte à la liberté d’informer et au droit à la vie privée soulevés par la proposition de loi.

En cause, plusieurs propositions qui cristallisent les tensions, et notamment l’article 24 qui entend réprimer pénalement l’usage « malveillant » d’images de forces de l’ordre, ou tout autre élément d’identification des policiers et gendarmes en intervention, qui serait punissable d’un an de prison et 45 000 euros d’amende.

Un amendement a été adopté pour que l’interdiction de diffusion ne s’applique pas aux numéros d’identification individuels (RIO) des forces de l’ordre.

Vendredi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a plaidé pour un « floutage » des policiers avant diffusion de leurs images : un floutage qui n’est toutefois pas mentionné dans l’article. Cette question pourra faire l’objet d’un débat au Parlement.

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« L’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique », a alerté la Défenseure des droits Claire Hédon dans un communiqué début novembre.

L’article a également déclenché la colère de nombreux journalistes : « L’article 24 de la future loi Sécurité globale menace la liberté d’informer », se sont indignés les sociétés de journalistes de plusieurs médias, dont « l’Obs », dans une tribune.

Ces derniers mois, de nombreuses affaires de violences policières avaient en effet gagné un écho dans les médias grâce à la diffusion d’images des faits sur les réseaux sociaux comme celles de la mort de Cédric Chouviat lors d’un contrôle policier en janvier dernier.

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Une autre disposition du texte promet de faire débat : la modification du cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes. Elle donnerait la possibilité d’exploiter en temps réel des images captées par les caméras piétons dont sont équipés certains membres des forces de l’ordre.

Selon la Défenseure des droits, cette mesure « est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ».

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Ces images pourraient par ailleurs être utilisées pour « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». La députée LFI Danièle Obono a estimé que cela allait « créer la base légale d’une propagande gouvernementale »

Le texte clarifie également l’usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes « de troubles graves à l’ordre public ». Ils pourront également être utilisés pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement à risque, ou la surveillance de « rodéos ». Le public sera informé de la mise en œuvre de ces « dispositifs aéroportés de captation d’images », assure le texte.

Là aussi, cet article a été vivement critiqué par la Défenseure des droits, qui estime que « les drones permettent une surveillance très étendue et particulièrement intrusive, contribuant à la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel ».

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EELV a dénoncé début novembre une « surenchère sécuritaire » du gouvernement à travers cette proposition de loi. LFI a fustigé « une loi liberticide, de surveillance généralisée », qui constitue « une attaque très grave contre la liberté de la presse et le contrôle des violences policières ». Quant au MoDem, membre de la majorité, il exprime plusieurs réserves.





nouvelobs

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