Les occupations de facs vont-elles être passibles de prison ?



Le gouvernement veut-il pénaliser toute contestation étudiante ? C’est la crainte exprimée par de nombreux universitaires alors que le projet de loi de programmation pour la recherche (LPR) a entamé sa dernière ligne droite. En cause : la création d’un nouveau délit ajouté au texte en commission mixte paritaire, avec l’assentiment de la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal.

Si elle était adoptée en l’état lors de son vote la semaine prochaine, la loi punira d’un an de prison et de 7 500 euros d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Un délit passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende s’il est commis en réunion.

Qu’est-ce qui est visé concrètement ? Pour les syndicats et de nombreux chercheurs, c’est tout simplement le blocage d’une université par des étudiants, mode d’action ordinaire dans les facs depuis Mai-68 jusqu’à la récente loi Parcoursup, en passant par la loi Devaquet ou le CPE. Fer de lance de la mobilisation contre la loi, le collectif des Facs et Labos en lutte a fustigé une mesure de « criminalisation, qui entend nous faire passer de l’université au pénitencier ».

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nouvelobs

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