Le Sénat vote l’allongement du congé paternité, dont sept jours obligatoires


Le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, a été voté très largement par le Sénat dans la nuit du vendredi au samedi 14 novembre.

Cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention. Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet s’est dit « fier et heureux » d’avoir porté « au bout » un « engagement fort » du président Emmanuel Macron.

Allongement du congé paternité : « C’est la première condition pour atteindre l’égalité professionnelle »

Votée sans modifications par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, cette mesure qualifiée de « réforme historique » par Adrien Taquet doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain.

Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

Les amendements LR rejetés ou retirés

La proposition de loi a suscité des débats, notamment à droite. « Beaucoup de questions restent en suspens », a déclaré Philippe Mouiller sénateur LR des Deux-Sèvres, soulignant que le groupe LR aurait souhaité amender le dispositif : « Nous n’avons pas été entendus. »

Tous les amendements des sénateurs LR qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure ont en effet finalement été retirés ou rejetés. Un de ces amendements prévoyait que le dispositif ne s’applique qu’aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’un minimum de 6 mois dans la même entreprise.

Allongement du congé paternité, mode d’emploi

Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, co-signé par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés. « Il était important d’ouvrir le débat », a déclaré Chantal Deseyne, pour qui le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME.

« C’est une question d’organisation et d’anticipation de l’entreprise », a rétorqué Adrien Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les « phénomènes d’auto-censure ». « Certains salariés aimeraient prendre (le congé) mais n’osent pas le demander », a renchéri la rapporteure pour la branche famille Elisabeth Doineau (centriste) :

« Effectivement le travail a beaucoup d’importance (…) mais les moments de la paternité sont des moments uniques, on ne les rattrape jamais, alors que le travail on peut le faire plus tard. »« J’ai chéri les biberons la nuit » : Nicolas vous raconte son congé paternité de quatre mois

« Nous voulons en finir avec le modèle Monsieur gagne-pain, nous voulons en finir avec le modèle Madame femme au foyer », a lancé à gauche Michelle Meunier (PS).

Le Sénat doit achever samedi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et se prononcera mardi sur l’ensemble du texte.





nouvelobs

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