Le Comité économique et social européen (CESE)


Synthèse


27.10.2020

Valentin Ledroit

Institué par le traité de Rome de 1957, le Comité économique et social européen (CESE) représente les groupes sociaux de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’une institution mais d’un organe consultatif.

Le Comité économique et social européen (CESE) associe les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la construction européenne. Il leur permet d’exprimer, auprès des institutions, un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux : les employeurs, les salariés et les autres activités.

Sa mission est essentiellement consultative. Il rend des avis, parfois obligatoires, lorsque le traité le prévoit. Son rôle est de communiquer aux institutions l’opinion des représentants de la vie économique et sociale. Il présente également une fonction d’information et d’intégration.

Le CESE, « âme » de la société civile en Europe ?

Composition

Le Conseil adopte à l’unanimité, sur proposition de la Commission, une décision fixant les règles de composition du CESE. Il fixe également les indemnités de ses membres.

Il est composé d’une Assemblée plénière, d’un Bureau et d’un Secrétariat général.

Les membres du CESE sont nommés pour cinq ans renouvelables. Après consultation de la Commission européenne, le Conseil adopte la liste des membres conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Il peut également consulter des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques concernés par l’activité de l’Union. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.

L’Assemblée plénière

Le CESE est actuellement composé de 329 conseillers, organisés en trois groupes représentatifs :

  • Groupe I (Employeurs) : composé de représentants de l’industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l’agriculture.
  • Groupe II (Travailleurs) : composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et des fédérations sectorielles.
  • Groupe III (« Diversité Europe ») : composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l’économie sociale, des familles et des organisations non gouvernementales).

Chaque pays propose un nombre de membres selon la répartition suivante  :

  • Allemagne, France, Italie : 24                 
  • Espagne, Pologne : 21                   
  • Roumanie : 15    
  • Belgique, Bulgarie, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque et Hongrie : 12
  • Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9
  •  Lettonie, Slovénie,  Estonie : 7
  •  Luxembourg, Chypre : 6
  •  Malte: 5

Le CESE désigne son président et son Bureau parmi ses membres.

Bureau et président

Le Bureau est composé de 40 membres, vice-présidents et président compris. Elu pour deux ans et demi, il organise les travaux du Comité et en fixe les grandes orientations politiques.

Le président est quant à lui responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Il assure les relations avec les institutions communautaires et représente le Comité dans ses rapports extérieurs. Il est choisi alternativement dans chacun des trois groupes de l’Assemblée, pour un mandat de deux ans et demi.

Président du CESE depuis 2018, l’italien Luca Jahier, devrait céder sa place à l’autrichienne Christa Schweng lors de la séance plénière inaugurale, qui se tient du 27 au 29 octobre 2020. Elle serait alors élue pour un mandat de 2 ans et demi et serait la 33ème à endosser ce rôle.

Le secrétariat général

Il a pour rôle majeur de mettre en œuvre les décisions prises par l’Assemblée plénière, le Bureau et le président. Le secrétaire général est aussi responsable de la gestion de l’administration et du budget.

Luca Jahier : « Nous voulons pouvoir dire que l’UE a été à la hauteur de ce défi »

Fonctionnement

Fonction consultative

Le CESE peut se réunir soit de sa propre initiative soit, en règle générale, à la demande du Conseil, du Parlement ou de la Commission. Le président convoque alors les membres du CESE.  Pour l’aider à élaborer ses avis, le CESE dispose de 7 sections spécialisées dans les différents domaines d’activité communautaire :

  • ECO, Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale
  • INT, Marché unique, production et consommation
  • TEN, Transports, énergie, infrastructures, société de l’information
  • SOC, Emploi, affaires sociales, citoyenneté
  • NAT, Agriculture, développement rural, environnement
  • REX, Relations extérieures

A ces sections s’ajoute une nouvelle commission consultative des mutations industrielles qui a été incorporée au sein du CESE.

Les avis sont adoptés à la majorité simple au cours de séances plénières mensuelles. Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, ils n’ont pas de force contraignante.

Le CESE peut également, s’il l’estime nécessaire, instituer des observatoires lorsque l’ampleur et la spécificité du sujet à traiter exigent une flexibilité particulière des méthodes de travail, des procédures et des instruments à utiliser. Un Observatoire du marché unique est par exemple chargé d’assurer une évaluation permanente du fonctionnement et des lacunes du marché, sous l’angle des utilisateurs (rapports, enquêtes, auditions).

Le CESE émet en moyenne entre 160 et 190 travaux consultatifs et avis par an (dont 21 % environ de sa propre initiative). Les avis du Comité sont transmis aux institutions européennes qui détiennent le pouvoir de décision, puis sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Fonction d’information et d’intégration

Le CESE organise de nombreuses actions pour améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions : colloques, rapports, auditions… Il fait également office de relais vers les Conseils économiques et sociaux des Etats, des régions et des pays tiers.

Le CESE est l’unique organe européen où siègent ensemble, outre les syndicats et le patronat, toutes les autres composantes de la société civile. En demandant à ses membres de trouver un terrain d’entente sur chaque sujet et de résoudre les conflits d’intérêt entre les différents groupes économiques et sociaux, le CESE a pour but de contribuer à la recherche du consensus dans le cadre du processus législatif de l’Union.

Activités à l’international

A l’échelon international, le CESE travaille avec l’Association internationale des conseils économiques et sociaux, ainsi qu’avec des institutions similaires qui regroupent plus de quarante pays. Le Comité a élaboré un programme de rencontres avec des représentants des milieux économiques et sociaux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, des pays de l’AELE, d’Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen, d’Amérique latine et des Etats-Unis.

Le renforcement des compétences du CESE

L’Acte unique et le traité de Maastricht ont renforcé l’obligation de consulter le CESE, en particulier pour les nouvelles politiques (politique régionale et environnement).

Le traité d’Amsterdam a élargi les domaines de consultation et permis la consultation du CESE par le Parlement européen.

Le traité de Lisbonne conserve par ailleurs l’essentiel du système mis en place par le traité de Nice.

Les articles 301 à 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) lui sont consacrés.

Source : Comité économique et social européen



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