En 1995, les comptes de campagne de Chirac et Balladur avaient été validés malgré des irrégularités flagrantes


Retour vingt-cing ans en arrière. Nous sommes en 1995 : Jacques Chirac vient de remporter l’élection présidentielle face à Lionel Jospin, avec 52,6 % des suffrages exprimés… malgré des infractions majeures dans le financement de sa campagne. C’est en tout cas ce que révèlent les archives du Conseil constitutionnel, qui viennent de s’ouvrir.

Selon Franceinfo, dont la cellule investigation s’est plongée dans ces archives, les sages ont en effet manœuvré pour valider les comptes de campagne de Jacques Chirac mais également d’Édouard Balladur, alors que les deux candidats avaient pourtant largement dépassé le plafond des dépenses autorisées et commis de nombreuses irrégularités.

Des bizarreries… et un plafond de dépenses « explosé »

Début juillet 1995, Jacques Chirac et tous les candidats perdants déposent leur compte de campagne au Conseil constitutionnel. Une équipe de rapporteurs, constituée de jeunes conseillers d’Etat et de la Cour des Comptes, se forme pour les examiner et présente rapidement ses conclusions aux « sages », les 28 et 29 juillet.

Celles-ci sont sans appel : « Il nous est vite apparu que le souci de l’association de financement de Monsieur Balladur a été de maintenir les dépenses du candidat sous le plafond de 90 millions […]. D’ailleurs, les factures sont d’autant plus rares que les manifestations sont proches du scrutin », explique Laurent Touvet, le rapporteur principal du compte d’Édouard Balladur.

Plusieurs « bizarreries » sont repérées : le candidat Balladur n’a déclaré que trois permanences de campagne, alors que les rapporteurs en ont identifié 86. Ils ont également listé plusieurs dizaines de meetings… pour lesquels l’équipe de candidat ne leur a fourni aucune facture.

La conclusion du conseiller Jacques Robert, après avoir écouté le rapporteur ? Comme Edouard Balladur a clôturé son compte à 83 millions de francs, ce qui est assez proche du plafond de dépenses du premier tour, fixé à 90 millions, « si vous en ajoutez, on dépasse le plafond ».

Les comptes de campagne de Jacques Chirac ne sont pas plus reluisants. Le président élu a arrêté son compte à 116,6 millions de francs, tout près du plafond de 120 millions autorisés au second tour, rappelle Franceinfo. Mais, ici encore, de nombreuses factures manquent à l’appel, révèlent les archives du Conseil constitutionnel.

Quelques semaines plus tard, les conclusions définitives des rapporteurs ne laissent plus de place au doute : Edouard Balladur et Jacques Chirac ont « explosé » le plafond des dépenses de campagne. Selon les rapporteurs Edouard Balladur a dépassé le plafond d’au moins six millions de francs et Jacques Chirac de cinq millions. Des estimations particulièrement basses, car de nombreuses dépenses n’ont pas été retenues, faute de documents et de réponses des candidats, soulignent nos confrères.

Des dépôts en liquide suspects

Au cours de leur enquête estivale, les rapporteurs ont en outre découvert d’étranges dépôts en espèces sur les comptes des deux candidats. Trente-une personnes se sont ainsi présentées à la banque Rivaud, le même jour, à la veille du second tour, pour déposer un total de 3,5 millions de francs en liquide sur le compte de campagne de Jacques Chirac.

Du côté de l’équipe Balladur, 10,25 millions de francs ont été versés en une fois au Crédit du Nord, juste après le premier tour. Pour se défendre, les deux candidats avancent la même explication : ces sommes seraient le fruit de collectes dans les meetings et de vente de t-shirts et gadgets divers. Une explication qui n’a pas convaincu les « sages ». Il faut dire que le Crédit du Nord avait précisé que l’argent déposé sur le compte d’Edouard Balladur était composé de « quatre sacs de billets de 500 francs »…

Pour les sages, l’argent provient probablement des fonds secrets du gouvernement dans lesquels les partis politiques ont largement puisé à l’époque et, pour le candidat Balladur, de possibles rétrocommissions sur des marchés de ventes d’armes. Ce qui n’est plus une surprise : en juin dernier, la justice française a condamné à des peines de deux à cinq ans de prison ferme six prévenus dans le volet financier de l’affaire Karachi pour leur rôle dans un système de commissions occultes sur des contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan. Le tribunal correctionnel de Paris estime alors qu’entre 6 et 10 millions de francs ont atterri illégalement sur le compte de campagne d’Edouard Balladur.

Rejeter les comptes de Jacques Chirac ?

Face à ces informations accablantes, les archives du Conseil constitutionnel révèlent qu’aucun sage n’a jamais envisagé le rejet du compte de campagne de Jacques Chirac. « Je ne me sens pas en mesure de rejeter un compte de campagne », explique ainsi Etienne Dailly, membre du Conseil constitutionnel, lors d’une séance du Conseil, le 7 septembre. Même gêne du côté de Noëlle Lenoir (qui deviendra par la suite ministre… de Jacques Chirac) : « On ne va pas rejeter un compte avec les conséquences politiques que l’on sait. »

Il faut préciser que la loi ne prévoit pas l’invalidation de la présidentielle en cas de dépassement des comptes de campagne, contrairement à toutes les autres élections. Jacques Chirac aurait donc pu rester à l’Elysée. Mais il est probable que le pays aurait alors traversé une crise politique majeure, ce que les membres du Conseil auraient donc préféré éviter.

Un « rabotage » constitutionnel

Ils vont donc « raboter » – bidouiller, maquiller – les comptes de Jacques Chirac, toute la journée du 4 octobre, jusqu’à les faire passer sous le plafond. « Il est sauvé ! », lâchera alors, soulagé, le conseiller Maurice Faure. Au passage, ce sont les rapporteurs qui devront avaler leurs rapports… et rédiger de conclusions conformes aux rabotages des conseillers. Concrètement : toutes les dépenses non expressément autorisées par le candidat sont retirées du compte.

Reste le cas Balladur. Les conseillers sont divisés, explique Franceinfo, entre « ceux qui estiment que les 10 millions d’euros déposés en liquide sans justificatifs sur le compte du candidat sont une faute inexcusable » et « ceux qui pensent qu’ils doivent également fermer les yeux sur cette irrégularité, ne serait-ce que parce que le compte de Jacques Chirac avait lui même été abondé avec des versements d’espèces suspects ».

Quatre conseillers (Michel Ameller, Noëlle Lenoir, Jacques Robert et Marcel Rudloff) votent finalement pour le rejet du compte. Les cinq autres, dont le président Roland Dumas, sont contre. Le compte est validé, Edouard Balladur est lui aussi « sauvé », alors qu’il risquait une faillite personnelle s’il était obligé de reverser au Trésor public les 6 millions de francs du dépassement du plafond et perdait dans le même temps les 32 millions de francs de remboursement de l’Etat.

« J’ai sauvé la République »

Lors de la parution de ses carnets intimes en 2015 (« Politiquement incorrect », Le Cherche-midi), Roland Dumas assurait déjà qu’il aurait pu invalider l’élection de Jacques Chirac à l’Elysée. « C’était mon premier dossier, je venais d’entrer en fonction », se justifiait-il alors auprès du « Figaro ». « Que faire ? C’était un grave cas de conscience. J’ai beaucoup réfléchi. Annuler l’élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles. »

« J’ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l’unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que j’ai sauvé la République en 1995. »

Vingt-cinq ans plus tard, on ne peut en effet que s’interroger sur les conséquences politiques qu’aurait pu avoir une telle déflagration. Pour le président élu, pour son adversaire Lionel Jospin mais aussi pour Edouard Balladur et son équipe… au sein de laquelle Nicolas Sarkozy occupait une place centrale.





nouvelobs

A lire aussi

Laisser un commentaire