Monsanto définitivement condamné après 13 ans de combat



Publié le 22 octobre 2020

C’est une décision qui marque la fin de plus de 13 ans de combat. La Cour de cassation vient définitivement de condamner Monsanto dans l’affaire l’opposant à l’agriculteur Paul François. Ce dernier, intoxiqué depuis 2004 après avoir inhalé les vapeurs de l’herbicide Lasso commercialisé par le géant américain, est devenu un symbole de la lutte contre les pesticides. 

C’était une bataille à la David contre Goliath. L’agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso commercialisé par Monsanto, poursuivait le groupe agrochimique depuis de nombreuses années pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ».  Le Cour de Cassation a rejeté ce mercredi 21 octobre le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l’opposant au céréalier de Charente.

La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais elle ne s’est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso. L’herbicide est interdit en France depuis novembre 2007, mais il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.

Un symbole

« C’est une décision exemplaire qui fera date. Elle ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication », se réjouit l’avocat de l’agriculteur, François Lafforgue. L’agriculteur est en effet devenu un symbole de la lutte contre le géant des pesticides. « Sa détermination de lanceur d’alerte nous protège toutes et tous », a déclaré Julien Bayou, secrétaire national d’EELV sur Twitter.

« Paul François a non seulement tenu bon mais il a converti sa ferme de 24 hectares en bio, tout en luttant contre la maladie et en traversant de terribles épreuves personnelles. C’est un grand bonhomme« , a renchéri l’activiste Cyril Dion.

La question de l’indemnisation à venir

Le céréalier a en effet frôlé la mort et a été longuement hospitalisé à la suite de plusieurs malaises. Il assure aujourd’hui toujours souffrir de graves troubles neurologiques, de maux de tête, de pertes de connaissance, qui l’empêchent parfois de se lever ou de travailler. « C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer et aussi celle d’un agriculteur courageux à l’extrême et de sa famille ! », estime François Veillerette, porte-parole de Générations futures. 

La question de l’indemnisation doit encore être réglée. C’est la Cour d’appel de Lyon qui va devoir statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur, dans les prochains mois. « Cette affaire doit être évoquée le plus rapidement possible afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure, et que Monsanto-Bayer cesse enfin de retarder la procédure et assume enfin les conséquences de ses agissements », a déclaré Paul François dans un communiqué. 

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP





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