Les députés de la majorité proposent une loi pour renforcer la protection des forces de l’ordre


Interdire « l’usage malveillant » de l’image des forces de sécurité ou faire de l’usage des mortiers d’artifice un possible délit : les députés LREM et Agir ont déposé une proposition de loi pour protéger davantage les forces de l’ordre, victimes d’une série d’agressions. Elle devrait être débattue par l’Assemblée nationale mi-novembre.

Piloté par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport parlementaire remis au gouvernement en 2018 sur le « continuum de sécurité », le texte pour « une sécurité globale » entend en partie répondre aux inquiétudes des forces de sécurité, et notamment des syndicats policiers, reçus ce jeudi par Emmanuel Macron. « Nous allons amplifier les moyens, mieux les protéger », a-t-il assuré dans un tweet.

Pas de ligne nette sur le « floutage » des visages

Si la proposition de loi n’apporte pas de réponse à l’épineuse question du « floutage » des visages, elle entend « prohibe(r) l’usage malveillant » de l’image « ou tout autre élément d’identification » des policiers et gendarmes en intervention, qui serait punissable d’un an de prison.

Flouter le visage des policiers : « La police n’est pas une milice, elle doit se donner à voir et être vue »

Le texte présenté par le groupe LREM et leurs alliés d’Agir au Palais Bourbon doit également permettre de transmettre « en temps réel au poste de commandement » les images captées par les caméras-piétons, comme l’avait suggéré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en septembre.

Fin des réductions automatiques de peine

Réclamé à cor et à cri par les syndicats policiers, un durcissement de la répression à l’égard des personnes déclarées coupables d’agression envers les forces de l’ordre est également programmé, en limitant le bénéfice des mesures de réduction de peine.

Reçus ce jeudi par Emmanuel Macron, les syndicats ont rapporté avoir obtenu des engagements en ce sens. Il y a eu une « annonce assez forte du garde des Sceaux sur les aménagements de peine », a assuré Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), à l’issue de la réunion, qui a duré un peu plus de deux heures, en présence d’Eric Dupond-Moretti et de Gérald Darmanin, ministres de la Justice et de l’Intérieur.

« On va voir si tout ce qui nous a été dit sera bien écrit » dans la loi, a déclaré Fabien Vanhemelryck, secrétaire général d’Alliance à l’issue de la réunion. « Si c’est le cas, on peut se satisfaire d’un renforcement de la protection des policiers avec la fin des réductions automatiques de peine », a-t-il ajouté.

Assouplissement du port d’armes hors service

Après l’attaque aux mortiers d’artifice du commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), la proposition de loi LREM-Agir prévoit en outre de faire de la vente, de l’achat et de la manipulation « d’articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée » un délit punissable de six mois à un an de prison.

Que sont les mortiers d’artifice, ces engins explosifs que Darmanin veut interdire ?

Déposé mercredi 14 octobre à l’Assemblée nationale, le texte propose, sur fond de menace terroriste persistante, de rendre possible pour les policiers et gendarmes de conserver leur arme hors service lorsqu’ils entrent dans un établissement recevant du public, et assouplit le régime d’usage de leurs armes par les militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Faut-il une police municipale armée à Paris ?

Le texte prévoit en outre une panoplie de mesures destinées à renforcer le rôle et la place des polices municipales, en créant notamment le cadre légal permettant de doter Paris d’une telle police. Il vise aussi à structurer le secteur de la sécurité privée avant la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de 2024.

En plus de l’attaque à Champigny-sur-Marne, les policiers ont été récemment ciblés à Herblay et à Savigny-sur-Orge.





nouvelobs

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