Pacte vert européen : les dates clés


Synthèse


14.10.2020

Noémie Galland-Beaune

A la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a fait de l’écologie une priorité de son mandat. Son Pacte vert, feuille de route environnementale de son mandat, axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la transformation d’un certain nombre de secteurs (agriculture, industrie, finance…), vise à rendre l’Europe neutre en carbone d’ici 2050. Retour sur les éléments clés de sa mise en œuvre.

Frans Timmermans, vice président de la Commission européenne, est en charge du Pacte vert – Crédits : Commission européenne

2050

L’Union européenne vise à être climatiquement neutre en 2050. Cette neutralité carbone est l’un des moyens évoqués dans l’accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique en dessous des 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. C’est dans ce but que la Commission a proposé une feuille de route, comprenant notamment une législation européenne sur le climat.

2030

L’année 2030 est considérée comme une étape importante dans la réalisation des objectifs du Pacte vert. En fonction de l’issue des négociations entre le Parlement européen et le Conseil, l’Union européenne pourrait adopter l’objectif d’une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre comprise entre 55 % et  60 % par rapport aux niveaux de 1990.

14 octobre 2020 : la Commission européenne dévoile une série de propositions dans les domaines de la rénovation énergétique, du méthane et des produits chimiques

Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé la création d’un « nouveau Bauhaus européen », un grand mouvement de rénovation des bâtiments, responsables d’environ 40% de la consommation d’énergie de l’UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle « stratégie pour une vague de rénovations », dévoilée le 14 octobre, vise à doubler le taux de rénovation des bâtiments au cours des dix prochaines années. Ainsi, l’exécutif souhaite également « déclencher une transformation à grande échelle de nos villes et de notre environnement bâti » pour « concilier durabilité et style ».

La Commission a également publié sa stratégie pour réduire les émissions de méthane, deuxième contributeur au changement climatique après le dioxyde de carbone. Elle expose les mesures visant à réduire les émissions de méthane en Europe et au niveau international, dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des déchets. La stratégie s’accompagne d’un rapport sur l’état de l’union de l’énergie, qui propose une évaluation des mesures et des objectifs dans chaque Etat membre en matière de transition énergétique.

Enfin, la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vise à créer un environnement exempt de substances toxiques. Elle prévoit l’interdiction de certains produits parmi les plus nocifs dans les produits de consommation (jouets, cosmétiques, textiles, etc.), et propose d’accompagner l’industrie chimique dans sa transition écologique, notamment en soutenant l’innovation industrielle. En complément, la Commission a présenté son programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2030,  ainsi qu’une proposition législative visant à modifier le règlement Aarhus, afin de permettre un meilleur contrôle public des actes de l’UE ayant une incidence sur l’environnement.

8 octobre 2020 : le Parlement européen adopte sa position sur la loi climat

Le Parlement européen a voté en première lecture la loi climat, en amendant la proposition de la Commission, faite en mars. Il a fixé l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % d’ici à 2030, soit 5 points de plus que celui de l’exécutif. Les députés ont également demandé la création d’un conseil scientifique indépendant pour évaluer les progrès des Etats membres en matière de climat. Enfin, ils ont énoncé la nécessité d’éliminer progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d’ici au 31 décembre 2025.

Le texte doit désormais être examiné par le Conseil de l’Union européenne, avant que les deux institutions n’aboutissent à un accord.

17 septembre 2020 : le discours sur l’état de l’Union relève les objectifs environnementaux de l’UE

Lors de son premier discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a revu certains objectifs du Pacte vert à la hausse. Elle a notamment proposé de porter la diminution des émissions de gaz à effet de serre à 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 – contre 40 % initialement.

Elle a également énoncé le souhait que 30 % des 750 milliards d’euros du plan de relance européen, « Next Generation EU », soient financés au moyen d’obligations vertes. Le lendemain, les services de la Commission révélaient également que les plans nationaux de relance allaient devoir consacrer 37 % des sommes aux objectifs climatiques.

Enfin, elle a affirmé vouloir réformer le secteur de la construction à travers un « nouveau Bauhaus européen », afin de rendre les bâtiments plus efficaces et moins gourmands en termes d’énergie.

Discours sur l’état de l’Union : face à la crise, Ursula von der Leyen redouble d’ambition

21 juillet 2020 : accord au Conseil européen sur le plan de relance et le budget européen

Au terme de négociations qui auront duré 4 jours, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, ainsi que sur un plan de relance pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. L’ensemble s’élève à 1 825 milliards d’euros, dont 750 milliards pour « Next Generation EU ». Les Vingt-Sept ont tenu à rappeler que les objectifs climatiques restent au cœur des programmes et politiques de l’Union européenne, en exigeant que 30 % des dépenses du CFP et du plan de relance soient liés aux objectifs climatiques de l’UE. Un chiffre par la suite relevé à 37 %.

De « Next Generation EU » à « France Relance » : quels liens entre les plans de relance européen et français ?

26 mai 2020 : la Commission propose un plan de relance européen et un budget à long terme soutenant le Pacte vert

Pour répondre à la crise économique et sociale entraînée par la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un vaste plan de relance européen. Le budget de 1 100 milliards pour la période 2021-2027 est accompagné d’un instrument de relance « Next Generation UE », doté de 750 milliards d’euros.

Budget et plan de relance sont orientés de manière à respecter les objectifs du Pacte vert et compléter d’autres initiatives de la Commission européenne. Parmi elles, le Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d’euros doit aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique.  Le Fonds européen agricole pour le développement rural, doté de 15 milliards d’euros, doit quant à lui permettre aux zones rurales de s’adapter aux changements structurels exigés par le Pacte vert, notamment en matière d’agriculture et de biodiversité.

8 juillet 2020 : présentation des stratégies de l’UE pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène

La Commission européenne a révélé les grands éléments de sa stratégie pour l’intégration du système énergétique, secteur dont la production et la consommation représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

L’exécutif européen entend rendre le système énergétique européen plus efficace et circulaire, pour éviter le gaspillage des ressources naturelles, mais également réduire les coûts de production. Elle souhaite également augmenter la part des énergies renouvelables pour se détourner des sources fossiles. L’objectif est de privilégier l’électrification dans « des secteurs d’utilisation finale comme l’industrie, le chauffage des bâtiments et les transports », ou à défaut de privilégier des combustibles à faible teneur en carbone.

Parmi ces solutions, l’hydrogène vert, pour lequel la Commission a également présenté une stratégie à long terme. A cette occasion, une alliance européenne pour un hydrogène propre a été officiellement lancée, après l’annonce de sa création faite en mars.

20 mai 2020 : présentation des stratégies de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et « de la ferme à la table »

« La crise du coronavirus a montré à quel point nous sommes tous vulnérables et combien il est important de rétablir l’équilibre entre l’activité humaine et la nature », a déclaré Frans Timmermans lors de la présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité. Avec ce texte, la Commission entend ainsi lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité et « prévenir l’apparition de futures épidémies et renforcer notre résilience face à de telles maladies« . Il prévoit par exemple la transformation d’au moins 30 % des terres et des mers européennes en zones protégées. Une attention particulière est également portée à l’agriculture pour privilégier le passage aux cultures biologique. Enfin, la Commission entend favoriser « l’écologisation » des zones urbaines avec la création d’espaces verts publics au sein des villes. Ces dispositifs devraient être soutenus par un financement de 20 milliards d’euros par an à travers les fonds européens, combinés à des financements nationaux et privés. 

Comment la Commission européenne veut protéger la biodiversité après la crise sanitaire   

La stratégie « de la ferme à la table » entend de son côté mettre en place un système « garantissant la sécurité alimentaire et l’accès à des régimes alimentaires sains issus d’une planète en bonne santé ».

La Commission entend ainsi réduire l’empreinte environnementale et climatique de l’agriculture, en privilégiant la diminution des pesticides et fertilisants et l’augmentation de l’agriculture biologique en Europe. Son objectif est également d’améliorer l’accès à une alimentation plus saine, par des mesures d’étiquetage et d’information des consommateurs sur la composition et la provenance des aliments. La stratégie entend également aider les pêcheurs à adopter des pratiques durables.

Comment la Commission européenne veut rendre notre alimentation plus durable

10 mars : dévoilement de la « stratégie industrielle européenne »

Première étape de sa feuille de route, la Commission européenne a présenté sa stratégie industrielle européenne, dans laquelle elle indique vouloir transformer les « trois moteurs » de l’industrie : la transition verte, la transition numérique et la compétitivité mondiale. Elle prévoit notamment un soutien pour les PME, « essentielles à la compétitivité et à la prospérité de l’Europe », pour leur transition verte et numérique.

4 mars 2020 : proposition d’une loi sur le climat, visant à garantir la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050

Comme l’avait annoncé sa présidente Ursula von der Leyen, en décembre 2019, la Commission a présenté sa proposition de première loi climatique européenne. Celle-ci vise à inscrire dans le droit européen les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, révisés tous les 5 ans sur la base des données scientifiques disponibles.

Ce texte doit également faire de la neutralité carbone un objectif juridiquement contraignant, et aligner toutes les législations européennes sur les objectifs de l’accord de Paris. Il obligerait ainsi la Commission  à évaluer régulièrement les progrès réalisés par les Etats membres et à signaler les mesures nationales incompatibles avec l’objectif de neutralité climatique.

14 janvier 2020 : présentation du plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe et du mécanisme pour une transition juste

Pour concrétiser son Pacte vert, la Commission a conçu un plan d’investissement afin d’en assurer le financement. Elle propose que l’Union européenne mobilise au moins 1 000 milliards d’euros d’investissement durable dans les dix prochaines années, grâce aux instruments financiers de l’UE dont InvestEU. « Tous les Etats membres, toutes les régions et tous les secteurs devront contribuer à cette transition », a rappelé l’exécutif.

La Commission a également annoncé la mise en place d’un mécanisme pour une transition juste qui apportera un « soutien ciblé pour les régions les plus touchées », et notamment les régions très dépendantes du charbon. L’objectif principal du mécanisme est de s’assurer que les financements du Fonds pour une transition juste aident les régions dans leur transition écologique en complément des fonds déjà existants.

12 décembre 2019 : accord au Conseil européen sur le Pacte vert européen et son objectif de neutralité carbone d’ici 2050

« Le Conseil européen fait sien l’objectif consistant à parvenir d’ici 2050 à une UE neutre pour le climat », indiquaient les conclusions du sommet européen, le 12 décembre 2019. Ce malgré le refus de la Pologne de s’engager en faveur de cet objectif.

Les dirigeants des Etats membres ont validé les grandes lignes du Pacte vert et manifesté leur soutien à la mise en place d’un « mécanisme pour une transition juste » et d’un « mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières [de l’UE] », qui exige des exportateurs extra-européens que leurs produits respectent les mêmes exigences climatiques que ceux des Européens.

Le Conseil a également salué « l’annonce par la Banque européenne d’investissement (BEI) de son intention de soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d’euros d’investissements » au cours de la période 2021-2030, pour la transition écologique.

Neutralité carbone : un accord sans la Pologne pour 2050

11 décembre 2019 : présentation du Pacte vert pour l’Europe

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté le programme de son Pacte vert européen aux députés européens, réunis en session plénière extraordinaire. Sa feuille de route prévoit différentes stratégies pour les secteurs agro-alimentaire, de l’économie circulaire, du traitement des déchets, de la mobilité ou encore de la biodiversité. Elle promet également une première « législation européenne sur le climat » visant à inscrire l’ambition climatique de l’Union européenne dans le droit. 

La cheffe de l’exécutif a également annoncé la mise en place d’un « mécanisme pour une transition juste », visant à soutenir les régions les plus touchées par le changement climatique, afin de les aider à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 et atténuer ainsi l’impact socio-économique de la transition.

28 novembre 2019 : le Parlement européen décrète l’état d’urgence climatique

Les députés européens ont adopté une résolution déclarant « l’état d’urgence climatique et environnementale« , en amont de la 25ème Conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP25). Ils ont appelé la Commission à veiller à ce que toutes les propositions législatives et budgétaires soient totalement alignées sur l’objectif visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5°C et à soumettre dès que possible sa stratégie à long terme pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ils ont également souligné l’importance d’inclure dans le Pacte vert européen un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

16 juillet 2019 : Ursula von der Leyen et son programme axé sur l’écologie sont approuvés par les députés européens

Ursula von der Leyen est officiellement désignée à la tête de la Commission européenne avec l’approbation du Parlement européen par 383 de ses membres.

Dans son programme, la candidate avait inscrit la lutte contre le réchauffement climatique comme première priorité de son mandat et s’était engagée à lancer un « Green Deal », un Pacte vert européen, au cours des 100 premiers jours. Parmi les initiatives évoquées : la neutralité carbone du continent européen à l’horizon 2050, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici à 2030, la création d’une banque du climat avec un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros, ou encore l’établissement d’une taxe carbone aux frontières de l’UE.

Quel est le programme de travail d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ?

26 mai 2019 : poussée des partis écologistes aux élections européennes

Les élections européennes des 23 au 26 mai 2019 ont vu l’augmentation du nombre de députés écologistes présents dans l’hémicycle. Le groupe des Verts a ainsi obtenu 75 sièges au Parlement européens (68 depuis le 1er février 2020 et la sortie du Royaume-Uni de l’UE), soit une augmentation de 40 % de son effectif par rapport à la précédente mandature. Si la liste d’Europe Ecologie-Les Verts, a obtenu un score de 13,5 % en France, c’est en Allemagne que la percée a été la plus fragrante, car Die Grünen réalisé le deuxième score (20,5 %), derrière la CDU, le parti de la chancelière Angela Merkel.



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