Anticor porte plainte contre le ministre Eric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts »


L’association anticorruption Anticor a saisi la Cour de Justice de la République (CJR) d’une plainte contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, a fait savoir son avocat Jérôme Karsenti jeudi 8 octobre.

Auprès de France-Info, l’avocat a estimé qu’en redemandant une enquête sur l’affaire classée des « fadettes » et ouvrant une procédure sur trois magistrats, Éric Dupond-Moretti « utilise ses fonctions de garde des Sceaux pour servir un intérêt qui lui est propre ».

Enquête cachée du PNF : comment Eric Dupond-Moretti a été visé

L’association reproche également au ministre d’avoir affiché cet été dans « Paris Match » sa proximité avec Me Herzog, à quelques mois de son procès lors duquel le PNF doit porter l’accusation.

« Le fait pour le garde des Sceaux de communiquer sur sa proximité et son amitié à long terme avec un prévenu dans une affaire ayant un grand retentissement médiatique peu de temps avant son procès démontre que M. Dupond-Moretti a conservé un intérêt personnel et moral dans une opération dont il a l’administration et la surveillance », assure la plainte d’Anticor consultée par l’AFP.

Un signalement par le député Ugo Bernalicis

Le député LFI Ugo Bernalicis a également annoncé jeudi qu’il allait faire un signalement auprès de la CJR contre le ministre pour « prise illégale d’intérêts » et « délit d’intimidation de magistrats », dans l’affaire des « fadettes ».

« Je vais signaler au procureur [François] Molins […], auprès de la Cour de Justice de la République », a déclaré sur BFMTV et RMC l’élu du Nord, qui a récemment présidé à l’Assemblée nationale la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice.

Les méthodes borderline de Maître Dupond-Moretti

Evoquant les deux motifs du signalement, il a estimé qu’« il y a des liens d’intérêts entre Eric Dupond-Moretti, Emmanuel Macron, Nicolas Sarkozy et le procès à venir ». « J’ai la conviction que le ministre garde des Sceaux est en service commandé de la part du président de la République », a-t-il ajouté, en estimant que « tout converge vers Nicolas Sarkozy et le fait de le défendre ». Il a aussi dénoncé « une cabale contre trois magistrats pour des raisons politiques ».

Le PNF dédouané dans un rapport

La commission des requêtes de la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a déjà été saisie des faits fin septembre par le signalement d’un militant écologiste grenoblois, Raymond Avrillier.

Fin juin, le parquet national financier (PNF) avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») d’avocats et de magistrats, afin d’identifier une « taupe » dans une affaire concernant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, dont le procès est prévu en novembre.

Affaire des « fadettes » : pour Me Hervé Temime, « tout est anormal dans cette enquête »

La garde des Sceaux d’alors, Nicole Belloubet, avait saisi l’Inspection générale de la Justice (IGJ) pour faire la lumière notamment sur « l’étendue et la proportionnalité des investigations » du PNF. Mi-septembre, l’IGJ a rendu son rapport, qui a largement dédouané le PNF tout en appelant à revoir son organisation.

Nicole Belloubet a été remplacée par Eric Dupond-Moretti, qui avait porté plainte en tant qu’avocat pour avoir été ciblé par cette enquête, plainte retirée le soir de sa nomination en juillet.

Depuis le rapport, Eric Dupond-Moretti a lancé une enquête administrative, confiée à l’IGJ, cette fois contre trois magistrats du PNF. L’ouverture de cette enquête constitue « une attaque inédite » de l’institution judiciaire et une « tentative de déstabilisation » du PNF, se sont insurgés dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron les deux principaux syndicats de magistrats, en demandant son intervention.





nouvelobs

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