Le traité d’Amsterdam (1997) – Traités – Toute l’Europe


Synthèse


01.10.2020

Valentin Ledroit

Le traité signé le 2 octobre 1997 à Amsterdam maintient la structure en trois piliers de l’Union européenne et affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme.

Signature du traité d’Amsterdam – Crédits : Commission européenne

Entré en vigueur en 1999, le traité d’Amsterdam fait suite à celui de Maastricht. Ce dernier prévoyait dès 1992 une future révision des traités, afin notamment d’assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs.

Le traité d’Amsterdam propose de mettre en place « un espace de liberté, de sécurité et de justice », et fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire. Il pose également le principe des coopérations renforcées, qui permettent à un groupe restreint de pays d’avancer plus vite sur des projets définis, et ébauche une réforme du fonctionnement institutionnel.

Le traité de Maastricht

Circuler librement et vivre en sécurité

Le traité crée « un espace de liberté, de sécurité et de justice » à l’intérieur de l’Union européenne. Le contrôle de l’immigration, les visas, le droit d’asile et la coopération judiciaire en matière civile, qui relevaient jusqu’alors de la seule coopération intergouvernementale, sont « communautarisés ». Ces matières sont transférées du 3ème au 1er pilier et sont, par conséquent, pleinement soumises à la méthode communautaire : monopole d’initiative de la Commission, passage à la majorité qualifiée du Conseil dans la plupart des cas, et contrôle de la Cour de justice (des exceptions sont prévues pour le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni). Un cadre intergouvernemental est institué pour la coopération des pays en termes de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d’armes, la fraude et la corruption.

L' »acquis de Schengen » est par ailleurs intégrée à l' »acquis de l’Union européenne » (avec des conditions particulières pour le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark). Dès lors, les nouveaux Etats membres doivent s’engager à reprendre l’intégralité de la convention de Schengen après leur adhésion. Signée en 1985, celle-ci permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre les quinze « anciens » États membres (moins le Royaume-Uni et l’Irlande) et trois pays hors de l’Union européenne.

Le fonctionnement de l’espace Schengen

La politique sociale et la protection des libertés fondamentales

La politique sociale devient une politique communautaire. Le traité élargit la liste des droits, dont il garantit le respect dans tous les pays de l’Union européenne : droits sociaux (le Royaume-Uni ayant accepté l’intégration du protocole social dans le traité), égalité homme-femme et services publics.

A travers le traité, l’Union se donne pour objectif d’atteindre « un niveau élevé d’emploi » et prévoit pour y parvenir une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage : création de mécanismes de comparaison et d’évaluation, lignes directrices adoptées en commun. Des projets pilotes et mesures incitatives à la création d’emploi peuvent également être financés par des fonds européens.

Le traité renforce également la protection des droits fondamentaux, interdit toute discrimination, reconnaît le droit à l’information ainsi que la défense des consommateurs. Il autorise une réglementation européenne pour protéger la santé des consommateurs, en matière de produits sanguins ou de substances d’origine humaine par exemple. Sur insistance de la France, il reconnaît la nécessité de conserver des services d’utilité publique appelés « services d’intérêt économique général » (SIEG).

Par ailleurs, un mécanisme de sanction politique contre les Etats membres qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux est instauré à l’article 7 du traité sur l’Union européenne.

Violation des valeurs de l’UE : comment fonctionne la procédure de sanctions (article 7) ?

La politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère de sécurité commune (PESC), est dotée de nouveaux instruments, mais dépend toujours d’accords à l’unanimité des pays. Un Etat pourra décider de s’abstenir et de ne pas participer à une action engagée par les autres. Dans les quelques cas qui relèvent d’un vote à la majorité qualifiée, un Etat pourra également bloquer une action commune « pour des raisons de politique nationale importantes et qu’il expose ».

Un « Haut représentant de la PESC » est nommé et est assisté par une unité européenne de planification de la politique et d’alerte rapide. Celle-ci est composée de spécialistes provenant des Etats membres, du Conseil des ministres de l’Union européenne, de la Commission européenne et des organes de l’Union de l’Europe occidentale (UEO – organisation de coopération en matière de défense).

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Réformer les institutions européennes avant l’élargissement

Les quatre acteurs institutionnels majeurs que sont le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de Justice deviennent compétents pour les dossiers touchant à la libre circulation des personnes, à la police, à l’emploi, etc. Par ailleurs, le système de prise de décision est partiellement revu :

  • le traité renforce considérablement la participation du Parlement européen à la procédure législative de l’Union, par la généralisation et la simplification de la procédure de « co-décision ». Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne arrêtent donc ensemble, sur un pied d’égalité, la plupart des textes législatifs, notamment ceux qui concernent le citoyen : emploi, santé, libre circulation, recherche, environnement, égalité de rémunération… ;
  • au sein du Conseil, l’unanimité n’est plus requise que pour les affaires constitutionnelles et les sujets sensibles comme la fiscalité ou, pendant 5 ans, la réglementation de l’immigration et des visas. Dans la perspective de l’entrée de nouveaux pays membres dans l’Union européenne, il est décidé de limiter le nombre de représentants de chaque pays pour faciliter la prise de décision : 20 commissaires et 700 députés européens. La France fait annexer au traité un mémorandum précisant que la réforme complète du processus de décision est un préalable indispensable à l’élargissement.

Le processus de décision de l’Union européenne

La coopération renforcée

La « coopération renforcée » instaurée par le traité permet d’approfondir la construction européenne entre certains Etats membres (huit au minimum) qui le souhaitent. Cette procédure ne peut pas déboucher sur une extension des compétences de l’UE et doit s’inscrire dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’Union. Il faudra attendre 2010 pour voir 14 états membres, dont la France, mettre en œuvre une première coopération renforcée sur l’adoption de règles communes concernant la loi applicable aux divorces des couples binationaux.



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