De « Next Generation EU » à « France Relance » : quels liens entre les plans de relance européen et français ?


Question-Réponse


24.09.2020

Valentin Ledroit

Jeudi 3 septembre, le Premier ministre Jean Castex a présenté le plan de relance français, estimé à 100 milliards d’euros. Alimenté en partie par le programme européen « Next Generation EU », plusieurs de ses priorités rejoignent celles de l’Union européenne.

Le 21 juillet, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont validé un plan de 750 milliards d’euros, intitulé « Next Generation EU » – Crédits : Aurore Martignoni / Commission européenne

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Les plans de relance européen et français sont liés. Le premier financera le second à hauteur de 40% (40 milliards d’euros).

L’aide européenne est conditionnée au respect de certains critères, comme l’allocation d’au moins 30 % des fonds à des mesures en faveur d’objectifs climatiques.

Le gouvernement ne remboursera pas directement cet emprunt à l’UE qui souhaite trouver de nouvelles ressources pour éponger sa dette.

D’où viennent les fonds du plan de relance français ?

Baptisé « France Relance » par le gouvernement, le plan de relance français est co-financé par l’Etat et l’Union européenne. Sur les 100 milliards d’euros engagés, environ 40 milliards sont issus de « Next Generation EU », nom donné au plan de relance européen de 750 milliards d’euros validé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement le 21 juillet dernier. Ce dernier prévoit notamment le versement de près de 390 milliards d’euros de subventions d’ici 2023, répartis entre les Etats membres selon l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs économies.

La France financera donc elle-même les 60 milliards restants de son plan de relance, dont plus de la moitié via l’endettement. 26 milliards seraient financés par la Caisse des dépôts.

[Revue de presse] Plan de relance : le projet français financé en partie par l’Union européenne

Qui va rembourser l’emprunt européen ? 

Le plan de relance français est donc financé à près de 40 % par l’Union européenne. Et plus précisément par un emprunt européen contracté par l’Union européenne.

Celui-ci doit permettre de financer 360 milliards d’euros de prêts : les Etats qui souhaitent en bénéficier devront ultérieurement rembourser leur part à l’Union européenne. En revanche, les Vingt-Sept ne devront pas rembourser eux-mêmes les 390 milliards d’euros de subventions qui vont leur être accordées. C’est l’Union européenne elle-même qui prévoit de le faire, entre 2028 et 2058, à travers la création de nouvelles ressources propres.

Première d’entre elles, une taxe sur le plastique sera instaurée dès 2021. De nouveaux dispositifs pourraient également voir le jour d’ici 2023 comme une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. En cas d’échec de ces propositions, la Commission européenne pourrait en revanche être contrainte de demander une augmentation des contributions nationales, versées directement par les Etats membres (elles représentent aujourd’hui près des trois quarts du budget de l’UE). 

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Comment la France va-t-elle rembourser le reste ?

Côté français, le choix d’emprunter pour financer « France Relance » est conforté par les taux d’intérêts actuellement très faibles et le récent assouplissement des critères de convergence. En raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie (confinement, chômage partiel…), le déficit français s’annonce en effet bien supérieur aux 3 % normalement tolérés au sein de la zone euro.

La dette supplémentaire générée par la relance pourrait être compensée en recourant à différents procédés. Le ministère de l’Economie devrait tout d’abord privilégier un étalement de la dette. Il table également sur une reprise de la croissance. Selon une étude de la société Euler Hermes, les mesures envisagées permettraient de stimuler la croissance française de 2,4 % d’ici 2021-2022, même si elles causeraient également une dégradation du déficit commercial de 12 milliards supplémentaires sur cette même période.

Enfin, Paris compte sur l’épargne accumulée pendant la crise. Un rapport de l’OFCE estime en effet que les Français auraient épargné 75 milliards d’euros depuis le début de la pandémie de Covid-19, une manne qui pourrait alimenter la relance. En revanche, une réduction des dépenses publiques et des hausses d’impôts ne sont pas envisageables dans l’immédiat, assurait Bruno Le Maire le 2 septembre, selon Le Monde.

Les secteurs concernés sont-ils en phase avec les priorités européennes ?

Le projet français repose sur 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, ainsi que cohésion sociale et territoires. Afin de répondre aux exigences fixées lors du Conseil européen de juillet 2020, Paris doit consacrer au moins 30 % de ses dépenses à des politiques allant dans le sens de l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050. De plus, les mesures adoptées doivent « soutenir la mise en œuvre » des recommandations économiques du semestre européen. Ces dernières, non contraignantes jusqu’ici, fournissent des orientations à chaque pays en matière de politique économique et budgétaire. Le 17 septembre, la Commission européenne a proposé un certain nombre de lignes directrices afin de détailler ces exigences. Elle souhaite notamment que 37 % des dépenses soient allouées aux objectifs environnementaux ainsi que 20 % à la digitalisation de l’économie.

L’ensemble des 70 mesures de « France Relance » est détaillé dans un document de 300 pages disponible sur le site du ministère de l’Economie. Parmi celles-ci, plusieurs sont en phase avec les priorités de l’Union européenne. Elles figurent en majorité dans le volet « transition écologique ». Par exemple, sur les 11 milliards dédiés aux transports, le gouvernement promet 4,7 milliards en faveur de la SNCF, afin notamment de développer le fret ainsi que les trains de nuit. Or, à travers son Pacte vert, la Commission européenne promeut l’utilisation de ce « moyen attrayant et durable [pour] rapprocher les citoyens et les entreprises ». Au point de vouloir consacrer l’année 2021 comme « Année européenne du rail ». Autre illustration : parmi les 9 milliards consacrés aux « énergies et technologies vertes », 2 iront dans le développement de la filière d’hydrogène vert, en accord avec la stratégie de l’UE pour l’hydrogène. 

Autre grande priorité affichée par la Commission européenne : le numérique. « Après l’environnement, le numérique est l’un des piliers essentiels de la relance. Nous avions l’habitude de faire des plans sur cinq ans. Là, nous mettons 7 milliards d’euros rien que sur 2 ans« , annonçait ainsi aux Echos le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O.  Au programme du plan français : soutien aux start-ups, transformation numérique de l’Etat et des PME ou encore développement de la fibre optique et lutte contre « l’illettrisme numérique ».

Dans ses lignes directrices, la Commission européenne « encourage vivement les États membres à inclure dans leur plan des investissements et des réformes dans les domaines phares suivants » : développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique des bâtiments, promotion des technologies propres, connexion haut débit, numérisation de l’administration, accroissement des capacités industrielles et adaptation des systèmes éducatifs.

L’Allemagne adopte-t-elle la même stratégie ?

Les plans déjà dévoilés révèlent un investissement massif des pays européens. Selon Le Monde, ils devraient s’élever à 5% du PIB en moyenne. C’est d’ores et déjà plus du double des investissements consentis en 2009 après la crise financière. C’est en revanche proportionnellement moins de la moitié de l’investissement américain : environ 13 % du PIB.

De son côté, Berlin a principalement misé sur une hausse de la demande. Parmi les mesures phares du plan allemand, on retient la réduction temporaire de la TVA de 19,6 % à 16 % pendant 6 mois, une allocation aux ménages de 300 euros par enfant ou encore un doublement de la prime à l’achat d’une voiture électrique. Ces mesures ont un coût : l’Allemagne a accusé un déficit de 3,2 % de son PIB au premier semestre. Un changement de cap radical en termes de doctrine économique pour Berlin. Outre le traumatisme de l’hyperinflation des années 30, qui a longtemps structuré les politiques allemandes en matière de gestion budgétaire, depuis 2009, un mécanisme de « frein à la dette » défendant le principe d’un strict équilibre budgétaire, également appelé le « zéro noir » (schwarze Null), a été inscrit dans la Constitution.

Quels vont être les principaux bénéficiaires de Next Generation EU ?

Si la méthode de calcul de l’attribution des fonds du plan de relance européen est complexe, elle permet néanmoins de déterminer approximativement  le montant des enveloppes accordées à chaque Etat.

L’Italie et l’Espagne, devraient en être les principaux bénéficiaires avec respectivement 87 et 72 milliards. Les deux Etats les plus durement touchés durant la crise n’ont pour le moment pas présenté les détails de leurs mesures même si certaines grands lignes ont d’ores et déjà révélées. La France figure troisième au rang des principaux récipiendaires devant la Pologne et l’Allemagne. Cette dernière a dévoilé au début du mois de juin son plan de relance qui mobilisera 130 milliards sur deux ans.

En plus des subventions, il convient également de tenir compte des prêts dont pourront bénéficier chaque Etat membre. Là encore, Italiens et Espagnols devraient pouvoir profiter des principales enveloppes avec respectivement 123 et 68 milliards.



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