Plan de relance: aides ou baisses fiscales, il faut choisir



Le Medef a tout lieu d’être satisfait du plan « France Relance »: l’organisation patronale a obtenu la baisse des impôts sur la production qu’elle demandait depuis 2014. Une baisse significative, de 10 milliards d’euros par an (le Medef n’avait osé en réclamer que 5), inconditionnelle (alors que l’opposition de gauche et les syndicats voulaient la conditionner à des engagements sociaux et environnementaux) et définitive (contrairement aux autres aides du plan, qui s’arrêteront en 2022). Le gouvernement justifie ce cadeau au nom du soutien à la compétitivité et à la relocalisation de l’industrie, alors que cet ensemble hétéroclite de taxes de 120 milliards, qui frappe les entreprises qu’elles soient bénéficiaires ou non, sont sept fois plus élevés qu’en Allemagne.

70 milliards de subventions

En revanche, le Medef est plus discret sur les aides de la puissance publique aux entreprises, elles aussi plus généreuses en France, trois fois plus élevées qu’outre-Rhin. Il s’agit là d’un maquis de subventions de 70 milliards d’euros, comme les aides à l’embauche de certaines catégories de main-d’œuvre, à l’implantation dans des territoires défavorisés (outre-mer, zones urbaines sensibles), à l’investissement pour réduire la pollution ou pour la R&D. Il y a aussi des subventions catégorielles pour les tarifs sociaux d’EDF, pour faire baisser les prix aux usagers de la RATP et de la SNCF, le soutien aux énergies renouvelables et à l’agriculture. Et encore, ne sont comptés comme subventions que les financements directs et crédits d’impôts (tel le crédit d’impôt recherche), les chiffres n’incluent pas les ristournes fiscales tels les taux réduits de TVA pour la restauration et la rénovation de logements, la réduction de taxe sur les carburants pour les routiers, les agriculteurs… En tout, on atteindrait plutôt les 120 milliards de dépenses publiques fragmentées en des milliers de dispositifs de l’Etat et des collectivités locales, dont l’efficacité est souvent peu évaluée, parfois discutable.

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« On est là dans l’exception culturelle française d’un système qui prélève plus et redistribue plus qu’ailleurs, note François Ecalle, de Fipeco, spécialiste des finances publiques. Historiquement, les gouvernements ont toujours été amenés à compenser les hauts taux de prélèvement par une longue liste d’exemptions, réductions et aides. Donc, si on baisse les impôts, il faudrait couper dans les dépenses et niches. Mais ce n’est pas si facile: ce ne sont pas les mêmes gagnants et perdants et chaque dispositif suit une logique propre. » Et, dans chaque niche il y a un chien qui aboie… comme la Fédération du BTP, qui vient d’obtenir le report d’un an de la suppression de son tarif réduit sur le gazole, alors que l’Etat subventionne dès cette année à 40% l’achat d’engins de chantier moins polluants.

Le Medef a tout lieu d’être satisfait du plan « France Relance »: l’organisation patronale a obtenu la baisse des impôts sur la production qu’elle demandait depuis 2014. Une baisse significative, de 10 milliards d’euros par an (le Medef n’avait osé en réclamer que 5), inconditionnelle (alors que l’opposition de gauche et les syndicats voulaient la conditionner à des engagements sociaux et environnementaux) et définitive (contrairement aux autres aides du plan, qui s’arrêteront en 2022). Le gouvernement justifie ce cadeau au nom du soutien à la compétitivité et à la relocalisation de l’industrie, alors que cet ensemble hétéroclite de taxes de 120 milliards, qui frappe les entreprises qu’elles soient bénéficiaires ou non, sont sept fois plus élevés qu’en Allemagne.

70 milliards de subventions

En revanche, le Medef est plus discret sur les aides de la puissance publique aux entreprises, elles aussi plus généreuses en France, trois fois plus élevées qu’outre-Rhin. Il s’agit là d’un maquis de subventions de 70 milliards d’euros, comme les aides à l’embauche de certaines catégories de main-d’œuvre, à l’implantation dans des territoires défavorisés (outre-mer, zones urbaines sensibles), à l…



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