[Revue de presse] Préoccupé par les atteintes à l’état de droit en Pologne, le Parlement européen appelle les Etats à réagir


Revue de presse
18.09.2020

Réunis à Bruxelles, les députés européens ont adopté jeudi 17 septembre une résolution dénonçant la dégradation de l’état de droit et les discriminations envers les personnes LGBT en Pologne. Ils demandent aux Etats de prendre leurs responsabilités.

Jeudi 17 septembre, les députés européens ont adopté une résolution pointant du doigt les manquements au respect de l’état de droit et de la démocratie en Pologne – Crédits : Parlement européen / Flickr CC BY 2.0

« Dans une résolution adoptée par 513 voix pour, 148 contre et 33 abstentions, le Parlement européen a exprimé son inquiétude quant au fonctionnement des systèmes législatif et électoral, à l’indépendance de la justice ainsi qu’à la protection des droits fondamentaux en Pologne« . C’est ainsi que Ouest-France résume l’issue du vote qui s’est tenu jeudi 17 septembre à Bruxelles.

« Il s’agit de la 10e résolution du Parlement européen qui se concentre sur la situation de l’état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Pologne« , rappelle le rapporteur du texte Juan Fernando López Aguilar (S&D) [La Libre]. Le pays est notamment visé « depuis décembre 2017 par une procédure (dite ‘article 7’) déclenchée par la Commission européenne, en raison de ses réformes judiciaires controversées« . Une mesure « qui peut théoriquement aboutir à des sanctions dont la suspension des droits de vote du pays« , rappelle Le Figaro.

Malgré cette menace, à laquelle s’ajoutent des « arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne constatant des entorses aux valeurs fondamentales fixées dans les traités » ainsi que des « appels incessants du Parlement européen, ‘la situation empire’ en Pologne« , s’inquiète M. López Aguilar [La Libre].

Appel à la responsabilité des Etats membres

Cité par Politico, le rapporteur dénonce le manque d’avancées réalisées depuis le lancement de la procédure d’infraction il y a trois ans : « le rapport indique que la situation de l’état de droit en Pologne ‘n’a non seulement pas été traitée mais s’est sérieusement détériorée’« . Les eurodéputés invitent ainsi le Conseil de l’UE « à reprendre ‘le plus rapidement possible’ les auditions formelles des autorités polonaises, dont la dernière remonte à décembre 2018 » [La Libre]. Ils appellent également le Conseil européen et la Commission à « s’abstenir d’interpréter de manière trop restrictive le principe de l’état de droit et à utiliser pleinement le potentiel de la procédure visée à l’article 7« , précise Ouest-France.

Le Parlement européen serait même prêt à « [rejeter] le budget de l’UE, actuellement en cours de négociation », s’il n’inclut pas un mécanisme conditionnant l’accès aux financements européens au respect des valeurs européennes, prévient l’eurodéputée allemande Terry Reintke (Verts/ALE) [Reuters]. La Commission et le Parlement ont effet défendu un tel mécanisme « mais les dirigeants européens ont éludé la question lors d’un sommet en juillet et le sort de la mesure proposée est incertain« , résume Politico.

« A l’exception des groupes ECR et ID [souverainiste et d’extrême droite] et de certaines voix du PPE [droite], le ton est à l’impatience et à la condamnation » au Parlement européen, ajoute La Libre. « Je ne veux plus entendre le mot ‘dialogue’« , réagit avec virulence la libérale néerlandaise Sophie in’t Veld dans les colonnes du média belge. « Nous voyons que la Pologne franchit ligne rouge après ligne rouge. Pourquoi la Commission et le Conseil ne font-ils pas leur travail ?« , ajoute-t-elle.

Droits des personnes LGBT+

Parmi les atteintes dénoncées par les parlementaires : « le non-respect des droits des personnes LGBTI » [Ouest-France]. La résolution déplore ainsi « les arrestations de masse et le traitement infligé à 48 militants LGBTI le 7 août (…) ainsi que la position officielle de l’épiscopat polonais en faveur des ‘thérapies de conversion‘ », relate le quotidien. « Nous ne sommes pas une idéologie. Nous sommes des êtres humains« , a rappelé Terry Reintke en début de semaine. La cause LGBT est en effet régulièrement taxée d’idéologie par le parti au pouvoir en Pologne, Droit et Justice.

« Les attaques systématiques contre les personnes LGBTI sont inacceptables. Nous exigeons une réponse forte de l’Union« , a également défendu le Français Raphaël Glucksmann (S&D) cité par Ouest-France. Les députés européens demandent donc que « les infractions contre les LGBT+ et les droits des femmes soient ajoutées à la procédure contre la Pologne et que la Commission ‘utilise pleinement les outils budgétaires' » à sa disposition, conclut Reuters. Mercredi 16 septembre, la présidente de la Commission européenne avait elle-même déclaré que les « zones sans LGBTQ » décrétées par plusieurs villes polonaises n’avaient « pas leur place » dans l’UE [L’Obs].

Réagissant aux déclarations des deux institutions, le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro, a accusé ces dernières de « vouloir violer la démocratie polonaise en nous privant d’énormes sommes d’argent de l’UE, pour nous faire chanter afin de nous forcer à introduire des changements dans notre vie sociale, culturelle et éducative« , rapporte Politico. Face à ce que le gouvernement polonais considère comme « une attaque contre la démocratie par les élites européennes » [Politico], le rapporteur de la résolution du Parlement européen souligne que le large soutien dont elle bénéficie « est la meilleure réponse aux accusations ridicules faisant état d’une conspiration gauchiste’ » [Ouest-France].

 

Les autres sujets du jour

Brexit

Commerce international

Covid-19

Environnement

Numérique

Politique étrangère

Régimes politiques et élections



touteleurope

A lire aussi

Laisser un commentaire