[Brève] La Commission décide d’enregistrer l’initiative « Droit aux vaccins et aux traitements »



Actualité


21.08.2020

Noémie Galland-Beaune

Une nouvelle initiative citoyenne européenne, demandant de garantir un accès libre et pour tous aux vaccins et traitements anti-pandémiques, a été jugée recevable par l’exécutif européen. Les organisateurs ont maintenant un an pour recueillir un million de signatures.

Un comité de citoyens a demandé à enregistrer une initiative garantissant que tout vaccin ou éventuel traitement contre le COVID-19 reste accessible et disponible pour tous, malgré les brevets et droits de propriété intellectuelle censés le protéger. La Commission a enregistré la demande, qui satisfaisait deux conditions : elle relève de ses compétences et n’est ni abusive, ni fantaisiste, ni contraire aux valeurs de l’Union européenne.

Instrument de démocratie participative lancé en 2011, l’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de demander l’adoption de nouvelles mesures par l’Union européenne. Un comité composé de citoyens d’au moins sept Etats membres doit proposer une initiative. Si celle-ci respecte certains critères, elle est enregistrée et les organisateurs ont alors douze mois pour recueillir un million de signatures. Si le délai est respecté, la Commission européenne est tenue d’examiner le détail de la proposition et d’y donner une réponse. Elle peut la transformer en actes juridiques lorsqu’elle le juge nécessaire.



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