Le processus législatif dans les institutions européennes



Le processus législatif de l’UE est d’une complexité énorme qui est très peu connu du grand public. Beaucoup pensent que, comme dans les états, le parlement européen, seule institution élue par le peuple, a l’exclusivité du pouvoir législatif. Malheureusement, ce n’est pas le cas, c’est la commission qui est la seule à pouvoir proposer les directives et a bien souvent le dernier mot. Elle se retrouve avec des pouvoirs législatifs, exécutifs et même (…)


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