Terrasses chauffées, rénovation thermique… Pompili dévoile les premières mesures issues de la Convention climat


Ce sont les premières retombées de la Convention citoyenne pour le Climat. Parmi les mesures concrètes dévoilées ce lundi 27 juillet, on compte la lutte contre les passoires thermiques et la création de deux parcs naturels régionaux. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé que ces décisions seraient mises en œuvre par voie de décret par le gouvernement.

Le conseil de défense écologique s’est réuni ce lundi matin à l’Elysée pour aborder « les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le Climat, la lutte contre l’artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées ». Voici les premières mesures annoncées :

  • La création d’une réserve et de parcs naturels

La France s’est engagée à protéger 30 % de sa surface terrestre. Pour y parvenir, elle va créer « deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime » et « une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace », concrétisant des projets déjà dans les tuyaux.

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  • La performance énergétique comme nouveau critère de décence du logement

« Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20 % des gaz à effet de serre, le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la “décence” d’un logement dès le 1er janvier 2023 », indique la ministre dans un entretien au « Monde ».

Elle ajoute que cette décision permettrait « aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques (des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an) d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement ». Ce projet est actuellement soumis à une consultation publique.

  • L’interdiction du chauffage extérieur et des chaudières au gaz et au fuel

D’après les premières annonces, il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs. « Nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à [les] remplacer par une chaudière plus vertueuse », poursuit la ministre.

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Autre cheval de bataille : l’interdiction du chauffage extérieur « sur l’espace public, les terrasses », une décision qui obligerait à « fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public ». Ces mesures ne seront toutefois pas mises en œuvre avant le printemps 2021, précise Barbara Pompili, un délai qu’elle justifie par la crise du Covid-19.

  • Un possible moratoire sur les zones commerciales

Les 150 membres de la Convention citoyenne ont également demandé un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, qui empiètent sur les terres agricoles. Cette demande « a été reprise par le président et le Premier ministre », rappelle Barbara Pompili.

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« Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial », fait-elle savoir.

Afin de mettre en place ces résolutions, « on a besoin de mesures d’ordre législatif », a précisé le ministère de la Transition écologique. Un projet de loi est prévu à l’automne, afin de pouvoir être examiné début 2021.





nouvelobs

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