Dernière ligne droite au Parlement pour le 3e et dernier budget de crise



Des milliards d’aide pour le tourisme, l’aéronautique, l’automobile ou encore l’emploi des jeunes: le Parlement s’apprête à adopter définitivement jeudi le 3e projet de budget rectifié et ses nouvelles mesures d’urgence.

Après deux semaines d’examen à l’Assemblée et un week-end marathon au Sénat, le compromis auquel députés et sénateurs sont parvenus en commission paritaire sera soumis successivement au vote final des deux chambres dans l’après-midi.

« Avec ce feu vert, ce sont d’indispensables mesures (…) qui vont être mises en œuvre pour soutenir l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes, nos entreprises et nos territoires », selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Globalement, ce projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d’euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise: tourisme, aéronautique ou automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d’euros aux collectivités.

Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une série de nouvelles ouvertures de crédits: 744 millions d’euros en autorisations d’engagement pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, 50 millions d’euros pour le financement du repas à un euro pour les étudiants boursiers, 75 millions d’euros pour renouveler la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie.

Ont été ajoutés également 490 millions d’euros pour décarboner l’industrie ou des projets de relocalisation industrielle, et encore 250 millions supplémentaires pour l’agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).

– Plus d’un milliard pour l’emploi des jeunes –

Concernant l’emploi des jeunes, le gouvernement a mis sur la table plus d’un milliard d’euros pour financer une aide de 4.000 euros en exonération de charges à l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans à la rentrée.

Initialement, cette aide devait se limiter aux salaires de 1,6 Smic. Elle sera finalement portée jusqu’à un salaire de deux Smic, a confirmé Emmanuel Macron mercredi.

Plusieurs gestes fiscaux ont été votés par l’Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.

Les députés ont aussi voté une mesure LREM réclamant des engagements écologiques « forts » des grandes entreprises. « Un leurre » et du simple « greenwashing », ont dénoncé la gauche et les ONG environnementales.

Concernant la compensation financière des pertes de recettes dues au coronavirus d’Ile-de-France Mobilités, société gestionnaire des transports franciliens, les parlementaires ont ajouté 180 millions d’euros aux 425 millions d’euros d’acompte prévus en 2020, selon le rapporteur général du budget à l’Assemblée Laurent Saint-Martin (LREM).

Son homologue au Sénat Albéric de Montgolfier (LR) a regretté que l’accord députés-sénateurs « n’ait pas permis de renforcer davantage l’acompte versé en 2020 par l’Etat, au risque que les transports publics parisiens se voient privés des investissements pourtant indispensables ».

Le sujet fait l’objet d’un bras de fer entre la majorité et la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse qui reproche à l’Etat de ne pas renflouer Ile-de-France Mobilités.

Ce projet de loi table sur une récession historique de 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore à 11,5% et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB.

Le Premier ministre Jean Castex a indiqué que la dette issue de la crise ferait l’objet d’un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée. Le Parlement doit adopter jeudi également un projet de loi creusant le « trou de la Sécu » après le coronavirus.

Il n’y aura pas de quatrième budget rectifié à la rentrée, le plan de relance de 100 milliards d’euros annoncé par Emmanuel Macron devant être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Ce plan de relance sera présenté en Conseil des ministres le 24 août. Le PLF sera examiné à partir du 12 octobre par l’Assemblée nationale, puis à partir du 19 novembre au Sénat, selon le calendrier prévisionnel, en vue de son adoption définitive avant la fin de l’année.



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