Pacte vert : comment la Commission européenne veut rendre notre alimentation plus durable



Actualité


06.07.2020

Agnès Faure

Bien que la politique européenne ait été bouleversée par la crise du Covid-19, la question du régime alimentaire des Européens, déjà au cœur du Pacte vert européen, reste l’un des enjeux majeurs du plan de relance présenté par la Commission européenne pour relever le continent. Toute l’Europe fait le point sur l’articulation entre relance économique et transition alimentaire imaginée par Bruxelles.

Dans la stratégie « De la ferme à l’assiette », la Commission européenne a pour ambition d’assurer une agriculture et une alimentation plus durable pour les Européens – Crédits : julief514 / iStock

Au-delà de la dimension sociale, la pandémie de Covid-19 a conforté la Commission dans ses ambitions écologiques et dans sa volonté d’agir vite en la matière, déjà présentes dans le Pacte vert européen en décembre 2019. « La crise provoquée par la pandémie de Covid-19 a mis en évidence notre vulnérabilité due à l’appauvrissement croissant de la biodiversité et démontré l’importance cruciale d’un système alimentaire efficace pour notre société« , indique la Commission européenne.

Alors que plus de 950 000 personnes dans l’UE seraient décédées en 2017 à cause d’un mauvais régime alimentaire, 33 millions d’Européens n’auraient pas les moyens de s’offrir un repas de qualité par jour, alerte la Commission. Une partie de la population des Etats membres dépend par ailleurs des politiques d’aide alimentaire, et l’insécurité alimentaire de ces populations menace de s’accentuer avec la perspective d’une crise économique causée par la pandémie de Covid-19. C’est dans cet esprit que la Commission européenne a présenté le 20 mai 2020 deux stratégies conjointes visant à « renforcer la résilience de l’Europe en enrayant l’appauvrissement de la biodiversité et en mettant en place un système alimentaire sain et durable« .

Avec la stratégie sur la biodiversité, la Commission s’attaque à des sujets tels que la protection des écosystèmes naturels, le verdissement des investissements financiers de l’UE ou encore la place des espaces verts dans les villes. Avec la stratégie « De la ferme à la table« , la Commission entend s’attaquer à la sécurité alimentaire et à la réduction de l’empreinte climatique du système alimentaire.

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« De la ferme à la table » : agriculture durable et sécurité alimentaire

Deux principes guident l’action de la Commission européenne en matière d’alimentation. Elle cherche à répondre tout d’abord au principe de durabilité, à travers le développement de l’agriculture biologique, la lutte contre le gaspillage et le bien-être animal. Elle se plie également à une exigence de sécurité alimentaire, à travers la réduction de l’usage des pesticides et des emballages, l’accessibilité des produits et des informations de meilleure qualité pour les consommateurs.

  • Assurer une transition vers une production alimentaire saine et durable

A travers cette stratégie, le premier objectif de la Commission est d’encourager le développement de l’agriculture biologique pour parvenir à « un environnement alimentaire sain et durable » dans tous les Etats membres. Ceux-ci ayant des efforts différents à fournir pour y parvenir, la Commission prévoit un accès aux fonds de cohésion, et en particulier au fonds européen agricole de développement régional (FEADER), pour soutenir les pays requérant une aide technique. Plus généralement, la Commission estime que le passage à l’agriculture biologique doit s’opérer dans le cadre d’une nouvelle politique agricole commune (PAC).

La proposition pour cette nouvelle PAC, présentée en juin 2018, doit ainsi permettre « [d’] aider les agriculteurs à améliorer leurs performances environnementales et climatiques« , notamment grâce à « une amélioration des normes environnementales obligatoires« , « de nouvelles mesures volontaires« , ou encore des investissements en faveur de « technologies et pratiques écologiques et numériques« . A terme, la Commission a pour objectif de développer l’agriculture biologique de sorte qu’elle représente 25 % des territoires agricoles cultivés d’ici 2030, contre 7,5 % à l’heure actuelle. 

L’autre moyen pour la Commission pour assurer une agriculture durable consiste à améliorer le bien-être animal, qu’elle considère comme étant une « [réponse évidente] au souhait des citoyens« . Elle prévoit ainsi de réviser sa législation en la matière, afin d’en étendre le champ d’application. Pour s’assurer d’un meilleur respect de celle-ci, la Commission envisage ainsi de mettre en place un étiquetage sur les produits relatif au bien-être animal, dans un objectif de sensibilisation. La Commission justifie en effet qu’une amélioration du bien-être animal permet non seulement de « réduire le besoin de médicaments« , mais aussi d’élever « la qualité des denrées alimentaires« , pour conduire in fine « à préserver la biodiversité« .

La Commission fixe enfin comme objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant d’ici à 2030, et proposera pour cela des objectifs « juridiquement contraignants » avant 2023. Ces objectifs à atteindre laisseront néanmoins les Etats membres libres des moyens à mettre en œuvre pour les respecter sur leurs territoires nationaux.

  • Assurer la sécurité alimentaire des Européens sur le plan sanitaire et nutritionnel

Le deuxième objectif qui ressort du programme de la Commission consiste à protéger la santé des consommateurs sur le plan alimentaire. Ce qui implique de réduire l’usage de produits chimiques et de pesticides pouvant être nocifs. La Commission envisage ainsi de réduire de « 50 % l’utilisation de pesticides plus dangereux d’ici à 2030 » pour les remplacer par des alternatives biologiques. Elle reconnaît en effet « qu’une agriculture européenne entièrement sans pesticide n’est pas un objectif réaliste, y compris dans l’agriculture biologique« . Ces derniers sont mêmes des outils « essentiels » pour atteindre les objectifs européens « en matière de sécurité alimentaire et de sûreté des aliments« . La démarche de l’exécutif européen serait plutôt de minimiser leur impact sur la santé humaine en réduisant la dépendance aux pesticides chimiques au profit d’alternatives comme « une utilisation accrue de pesticides à faible risque et non chimiques« .

Dans le même esprit, la Commission prévoit de réviser ses textes législatifs pour s’assurer que les matériaux composants les emballages alimentaires ne contiennent pas de produits chimiques dangereux. Cela permettrait alors « d’améliorer la sécurité des denrées alimentaires et la santé publique« . En cas de dangerosité avérée, la Commission propose de remplacer ces emballages par des alternatives « innovantes et durables« , avec des matériaux « réutilisables et recyclables« .

Dans le même temps, elle propose plusieurs mesures pour rendre les produits issus de l’agriculture biologique plus abordables sur le plan financier pour les citoyens. Plusieurs incitations fiscales devraient, selon la Commission, « encourager les consommateurs à opter pour des régimes alimentaires durables et sains« . Ces mesures incluent une proposition visant à appliquer des taux de TVA plus ciblée sur certains produits, comme les fruits et légumes biologiques. La proposition est actuellement en cours de négociation au Conseil de l’UE, mais si elle est adoptée elle devrait donner davantage de souplesse aux Etats dans la fixation des taux de TVA, ce qui leur permettrait notamment d’appliquer « des taux zéro » sur des produits comme les fruits et légumes.

Une telle mesure se traduirait alors par une réduction du prix payé par le consommateur. Les entreprises devront de leur côté suivre un code de conduite sur les pratiques à adopter pour rendre leurs produits bio plus abordables. La Commission n’oublie pas les producteurs pour autant. Elle considère en effet que la baisse des prix leur serait bénéfique car elle entraînerait alors une augmentation de la demande pour les produits issus de l’agriculture biologique, augmentation qui se répercuterait alors sur la production et qui viendrait en réduire les coûts. Cette diminution des coûts permettrait ainsi de compenser ceux engendrés par le changement de pratique agricole.

Enfin, pour informer et sensibiliser les consommateurs aux régimes alimentaires sains, la Commission insiste sur la nécessité de leur fournir les informations les plus claires et complètes possibles sur ce qu’ils consomment. Elle envisage ainsi de créer un « étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages« , en insistant sur la mention de la provenance des aliments lorsque cela est possible.

La Commission estime en effet que les comportements alimentaires actuels ne sont pas sains et pas suffisamment équilibrés. Pour inverser la tendance à la hausse des taux de surcharge pondérale et d’obésité au sein de l’UE d’ici 2030 et réduire le nombre de décès imputables à une mauvaise alimentation, la Commission estime en effet que c’est la transmission « d’informations claires qui facilitent le choix en faveur de régimes alimentaires sains et durables » qui peut avoir un impact bénéfique sur « la santé et la qualité de vie des consommateurs » et donner aux consommateurs les moyens de faire « des choix alimentaires éclairés« .

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  • Inclusion d’un volet de recherche stratégique dans le programme Horizon Europe

Dernier élément de la proposition de la Commission : la mise en place d’un programme de recherche destiné à améliorer la coopération entre les scientifiques et les responsables politiques, afin d’œuvrer à des politiques publiques plus écologiques. La Commission européenne prévoit de consacrer 10 millions d’euros à ce projet dans le cadre du programme Horizon Europe, son programme de soutien à la recherche pour la période 2021-2027, qui vient succéder à Horizon 2020.

« De la ferme à la table » : des objectifs ambitieux

A travers cette stratégie, la Commission européenne a pour ambition de « faire du système alimentaire de l’UE un moteur de la durabilité« , selon les mots de la commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides. La Commission a pour ambition de diffuser le modèle, déjà adopté par certains agriculteurs, d’agriculture biologique et durable, non seulement en Europe mais également au niveau mondial. Pour cela, l’objectif est de « réduire l’empreinte environnementale et climatique de son système alimentaire« , tout en garantissant la sécurité alimentaire de ses citoyens.

Plusieurs eurodéputés, comme l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu, considèrent que si le projet de la Commission va dans le bon sens, il est nécessaire de changer les règles de fonctionnement actuels de la PAC, jugées obsolètes. Les eurodéputés écologistes en appellent même à une transformation de la Politique agricole commune en une « Politique alimentaire commune« . Le Parti populaire européen s’est quant à lui inquiété du contexte de publication de ces stratégies, et dit « regrette[r] qu’en pleine pandémie de Covid-19, la Commission européenne fasse pression pour des changements profonds dans la politique de production alimentaire de l’UE« . Le groupe demande au contraire qu’une « évaluation d’impact approfondie » soit menée « avant d’entamer toute réforme« .

Au sein de la société civile, l’organisation de consommateurs UFC-Que Choisir salue de son côté l’initiative de la Commission, mais prévient que de nombreux obstacles persistent avant son application, à commencer par l’opposition des syndicats agricoles. Lié à cela, l’organisation juge que l’exécutif européen « ne se donne pas toujours les moyens de parvenir à ses fins » en comptant trop sur « la seule bonne volonté des acteurs économiques » pour atteindre les objectifs fixés.



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