Remboursement, case prison… Ces questions qui se posent après la condamnation de Fillon


Epilogue provisoire dans l’affaire Fillon : le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 29 juin François Fillon à cinq ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité pour les emplois fictifs de son épouse Penelope. Cette dernière a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.

La lourde condamnation des époux Fillon

De condamnations lourdes. L’ancien Premier ministre et son épouse ont immédiatement fait appel. Mais après ces jugements, des questions demeurent. « L’Obs » fait le point.

  • François Fillon va-t-il être envoyé en prison ?

Non. Aucun mandat de dépôt n’ayant été assorti à sa peine de prison, l’ancien Premier ministre est ressorti libre du tribunal. L’ancien Premier ministre a par ailleurs fait appel, les avocats jugeant les condamnations des prévenus « sévères » : or, en droit français, l’appel est suspensif de la peine, la condamnation ne pourra donc être appliquée que si elle est confirmée lors d’un deuxième procès.Vous ne vous souvenez plus de l’affaire Fillon et du « Penelopegate » ? On vous rafraîchit la mémoire

Si ces deux ans de prison ferme venaient à être confirmés, François Fillon pourrait toutefois aller en prison : jusqu’au 24 mars dernier, les juges avaient la possibilité d’aménager les peines de prison ferme inférieures ou égales à 2 ans. Depuis, une loi de réforme pour la justice a rapporté ce seuil à un an, et cette peine devrait donc être exécutée. Toutefois, comme le précise « Ouest-France », une fois écroué, François Fillon pourra alors faire une demande d’aménagement de peine (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique…)

  • Va-t-il devoir rembourser les sommes évoquées ?

En plus de leur amende, de leur peine de prison et d’inéligibilité, les époux Fillon ainsi que Marc Joulaud, le successeur de François Fillon à Sablé-sur-Sarthe, ont été condamnés à verser plus d’un million d’euros de dommages et intérêt à l’Assemblée nationale, en remboursement des sommes perçues au titre des contrats de Pénéloppe Fillon et des enfants du couple.

Là aussi, l’appel des condamnations a laissé cette peine en suspens avant un nouveau jugement. Pour le moment, les prévenus ne devraient donc pas mettre la main au porte-monnaie.

  • Quand un nouveau procès aura-t-il lieu ?

La date du procès en appel des époux Fillon n’a pas encore été annoncée. Mais selon la juge, il ne se tiendra pas avant 2021. Les audiences, déjà perturbés avant la crise du coronavirus, l’ont été encore plus avec celle-ci.

Face au coronavirus, la justice appuie sur pause

M. F.





nouvelobs

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