modifier la Constitution, comme le veut Macron, un parcours du combattant


Emmanuel Macron s’est donné un défi de taille ce lundi 29 juin, en réponse aux propositions de la convention citoyenne pour le climat. En effet, le président de la République s’est dit favorable à la réécriture de l’article 1 de la Constitution française pour y introduire les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le changement climatique. Il s’est d’ailleurs engagé à proposer cette révision à l’Assemblée nationale et au Sénat avant d’être proposé au référendum, « si celui-ci est constitutionnellement possible ».

Macron écarte trois propositions sur les 149 de la convention citoyenne pour le climat

Les 150 citoyens proposent d’ajouter cette phrase à l’article 1 : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »

Comme tous ses prédécesseurs, Emmanuel Macron espère ainsi laisser sa trace dans la loi fondamentale mais modifier la Constitution s’avère être un vrai parcours du combattant. Avant lui, François Hollande s’y est cassé les dents. « L’Obs » fait le point sur les obstacles qui attendent le chef de l’Etat.

  • Comment modifie-t-on la Constitution ?

Comme le définit l’article 89 de la Constitution, la procédure de révision peut être initiée par le président de la République sur une proposition du Premier ministre ou par n’importe quel parlementaire. Le projet de révision est ensuite présenté à l’Assemblée nationale et les députés vont l’étudier, le débattre et le voter ou non. Une fois voté, le projet sera envoyé au Sénat.

Le texte doit impérativement être voté en termes identiques et à la virgule près par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum ou soumise au Parlement convoqué en Congrès à Versailles, qui doit voter le texte à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Pour la réécriture de l’article 1, le chef de l’Etat semble plutôt privilégier la voie référendaire.

  • Quelles sont les difficultés ?

La grande difficulté de cette procédure réside dans le fait que les députés et les sénateurs, majoritairement de droite, doivent impérativement être d’accord. Et les membres des deux chambres ont déjà montré de profonds désaccords sur la question climatique. C’était notamment le cas en janvier concernant la consigne des bouteilles en plastique dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage ou encore le 3 mai dernier, suite au rejet du Sénat de la proposition de loi socialiste en première lecture, visant à introduire le concept d’écocide dans le droit français.

Convention citoyenne pour le climat : Macron au pied du mur

Par ailleurs, les élections sénatoriales prévues en septembre prochain pourraient faire changer la balance politique, dans un sens comme dans l’autre. En effet, à la rentrée, la moitié du Sénat sera renouvelée.

Mais la vague verte du second tour des municipales pourrait être de bon augure pour la réforme constitutionnelle. Et pour cause, 95 % des grands électeurs qui votent lors de ce scrutin indirect sont des délégués des conseils municipaux.

  • Combien de temps ça va durer ?

Difficile à dire, car le projet peut faire une dizaine d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, jusqu’à ce que les deux chambres tombent d’accord. Mais lors de son allocution dans le jardin de l’Elysée, Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait voir aboutir la réforme constitutionnelle « d’ici fin 2021 ». Avant la fin de son mandat, donc.





nouvelobs

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