En pleine flambée de Covid, l’administration Trump demande à la Cour suprême de supprimer l’Obamacare


La bataille juridique est relancée. Alors que le nombre de cas de Covid-19 ne cesse d’augmenter aux Etats-Unis, l’administration Trump a demandé jeudi 25 juin à la Cour suprême d’invalider l’Affordable Care Act (ACA). Surnommée « l’Obamacare », cette loi historique sur l’accès aux soins pour tous a permis à des millions d’Américains d’obtenir une couverture d’assurance santé.

Dans un dossier de 82 pages, l’avocat général Noel J. Francisco, qui représente le gouvernement américain en justice, a déclaré, selon la chaîne CNN, qu’à la suite de l’invalidation de l’exigence d’assurance maladie individuelle et de deux dispositions clés de la loi, « le reste de l’ACA ne devrait pas être autorisé à rester en vigueur ».

« Les Etats-Unis, les sacrifiés de la santé », le profit au détriment de la vie

En effet, en 2017, le Congrès, alors contrôlé par les républicains, était parvenu à supprimer le « mandat individuel », la pénalité fiscale pour les Américains qui ne contractaient pas d’assurance. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas avait par la suite déclaré la loi inconstitutionnelle. Un jugement partiellement validé en appel en décembre dernier par une cour fédérale qui a jugé illégale l’obligation de s’assurer mais laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.

« Un acte de cruauté insondable »

L’administration Trump rejoint ainsi le combat mené par les procureurs républicains du Texas et de 17 autres Etats souhaitant supprimer cette loi contre une coalition de procureurs généraux démocrates dirigée par la Californie et la Chambre des représentants.

Le quotidien « USA Today » rappelle que Trump a assuré à plusieurs reprises aux Américains que les personnes souffrant de conditions médicales préexistantes seraient toujours protégées. Mais ni la Maison-Blanche ni les républicains du Congrès n’ont précisé comment.

« Le président Trump et la campagne des républicains pour arracher les protections et les avantages de l’Affordable Care Act [Loi sur les soins abordables, NDLR], en plein milieu de la crise du coronavirus, est un acte de cruauté insondable », a déclaré Nancy Pelosi, dans un communiqué partagé sur son compte Twitter.

Selon la présidente de la Chambre des représentants et figure du parti démocrate, « 130 millions d’Américains souffrant de conditions préexistantes perdront les protections vitales » de l’Obamacare et « 23 millions d’Américains perdront entièrement leur couverture médicale », si le président parvenait à ses fins.

« Les soins de santé sont un droit pour tous, pas un privilège pour quelques-uns » a de son côté tweeté Joe Biden, l’adversaire de Donald Trump dans la course pour la Maison-Blanche.

C’est la troisième fois que la loi est contestée devant la Cour suprême. Pour le moment le tribunal n’a pas précisé quand il entendra les plaidoiries, mais elles auront probablement lieu à l’automne… juste avant l’élection présidentielle du 3 novembre.

J. T.





nouvelobs

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