Les nouvelles formules d’activité partielle



Les salariés au chômage partiel verront leur rémunération passer de 70% à 60% de leur salaire brut dans le dispositif actuel à partir du 1er octobre, a annoncé mercredi Emmanuel Macron aux partenaires sociaux lors d’une réunion sur le maintien de l’emploi, rapporte l’Elysée. Le gouvernement ne financera que 60% de cette indemnisation, contre 85% aujourd’hui, ce qui amènera le reste à charge pour les entreprises à 40% et non plus 15%.

Ce dispositif, qui concernait 7,8 millions de salariés à la fin du mois de mai, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ne pourra à l’avenir être utilisé que sur une période de trois mois, renouvelable une seule fois. Le président de la République a également présenté le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée appelé « Arme » (pour Activité réduite pour le maintien de l’emploi) qui pourra s’appliquer sur une durée maximale de deux ans.

« Une alternative aux suppressions d’emploi »

Selon cette nouvelle formule, qui sera accessible dès le 1er juillet, les salariés concernés toucheront 70% de leur rémunération brute dans la limite de 4,5 smic. Le mécanisme ne peut toutefois être instauré qu’avec la signature d’un accord collectif d’entreprise ou de branche et doit s’accompagner de garanties sur le maintien de l’emploi. L’Etat financera 85% de cette indemnisation si le dispositif est sollicité par une entreprise avant le 1er octobre, et 80% de l’indemnisation s’il l’est après cette date.

Le nombre d’heures susceptibles d’être chômées ne peut être supérieur à 40% du temps de travail, et le temps non travaillé devra être dédié à la formation, précise-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron. L’Etat pourra prendre en charge jusqu’à 80% des coûts pédagogiques. « Ce qu’on souhaite, c’est d’offrir (aux entreprises) une alternative aux suppressions d’emploi et donc (…) d’éviter le coût social et humain du chômage et de maintenir les compétences », a dit un conseiller d’Emmanuel Macron.

(Avec Reuters)



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