Finalement, la PMA pour toutes reviendra à l’Assemblée en juillet


Le projet de loi de bioéthique, qui doit ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera bien examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale dès juillet, selon le décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi 16 juin au « Journal officiel ».

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Alors que des députés au sein même de la majorité s’étaient inquiétés d’un report du texte à la rentrée, voire au-delà, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron figure donc à l’agenda du mois prochain, en dépit des importants bouleversements liés à la crise du coronavirus.

« Comme quoi, c’était possible »

Fin mai, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre avait jugé « impossible » d’adopter le texte « avant l’été », et « espéré que nous pourrons l’adopter d’ici la fin du quinquennat », suscitant des remous jusque dans son camp et provoquant l’intervention du ministre de la Santé Olivier Véran.

« On est passé de “impossible avant l’été, on fera notre possible avant la fin du quinquennat” à un retour en deuxième lecture dès juillet. Comme quoi, c’était possible », se réjouit Maëlle Le Corre, journaliste et autrice de « la PMA pour les nuls ».

En effet, initialement prévue fin 2018, la révision de la loi sur la bioéthique n’était pas à son premier report. Après plusieurs modifications du calendrier parlementaire, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité hommes-femmes, annonçait en novembre 2018 que « la loi bioéthique serait promulguée et que le calendrier annoncé était maintenu ». Mais face à la mobilisation des « gilets jaunes » et la surcharge du calendrier, le rapport de la mission parlementaire n’avait pas été rendu à temps.

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Alors que le gouvernement avait assuré qu’un texte de loi serait présenté en conseil des ministres en janvier 2019, Marc Fresneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, annonçait en mars 2019, par manque de temps, « plutôt un calendrier de fin d’année 2019. Si ça déborde, ça déborde ».

Réforme de la filiation

Outre la mesure phare de l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en octobre 2019 avant d’être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020, comprend une réforme de la filiation, une modification de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes.

D’autres projets de loi ont été inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, dont le déroulé précis n’est pas encore connu. Parmi ceux-ci, le texte organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ou encore le troisième projet de loi de finances rectificative.





nouvelobs

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