Le Sénat veut brider l’accès aux sites pornographiques


Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 un amendement visant à accroître la vérification de l’âge sur les sites pornographiques en France. Intégré dans une proposition de loi sur les violences conjugales, le texte prévoit le blocage des sites ayant un système de vérification insuffisant. Mais la mise en œuvre de cette vérification pose question.

« Avez-vous plus de 18 ans ? »

Jusqu’ici en France, si sur les sites payants la vérification se peut faire avec la rentrée d’une carte bancaire, la plupart des portails pornographiques gratuits demandent simplement aux utilisateurs de confirmer qu’ils sont majeurs pour accéder à leurs contenus. Un contrôle insuffisant selon l’amendement.

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Si la loi est adoptée définitivement, ce qui est probable puisqu’elle a le soutien du gouvernement, les sites pornographiques pourront être bloqués ou déréférencés à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en cas d’absence d’un contrôle strict de l’âge des visiteurs, contrôle qui ne pourra plus prendre la forme d’une « simple déclaration de [l’internaute] indiquant qu’il est âgé d’au moins 18 ans. »

Cette responsabilité de contrôle sera également partagée avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui devront également empêcher les mineurs d’accéder aux sites pour adultes, rappelle le cabinet d’Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, à BFM Tech.

Une vérification qui doit respecter la vie privée

La mise en place d’un tel système de vérification pose cependant question par sa complexité. Le texte ne fixe pas de moyen privilégié pour contrôler l’âge des visiteurs, mais l’amendement de la sénatrice et rapporteuse Marie Mercier (Les Républicains) mentionne que « des solutions d’identifications de l’âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement ». France Connect est un dispositif censé permettre de garantir l’identité d’un individu pour accéder aux services publics. L’option d’une pièce d’identité scannée a également déjà été évoquée par le passé.

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Comme le rappelle « le Monde », le Royaume-Uni avait déjà tenté d’imposer ce contrôle plus strict de l’âge sur les sites pornographiques. Une loi avait été adoptée en 2017 puis abandonnée en 2019 après de multiples reports. La raison : le pays n’avait pas trouvé de solution technique et juridique pour mettre en place une vérification qui respecterait à la fois la vie privée, la protection des mineurs et la liberté d’expression. L’entrée d’un numéro de carte bancaire ou l’ajout d’une pièce d’identité avait alors été jugé trop risqué.

En France aujourd’hui, la diffusion de contenus pornographiques aux mineurs est interdite par la loi et le Code pénal sanctionne de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende les sites comportant des contenus pornographiques dès lors que le contenu est « susceptible d’être vu par un mineur ». En novembre dernier, Emmanuel Macron avait lancé un ultimatum aux « acteurs d’internet » et leur avait donné six mois pour « mettre en place un contrôle parental par défaut » sur les sites pornographiques.





nouvelobs

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