La PMA pour toutes à nouveau reportée


Le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre a jugé jeudi 21 mai qu’il était « impossible » d’adopter la loi sur la PMA pour toutes avant « l’été » en raison de la crise sanitaire, provoquant de vives réactions de parlementaires, jusque dans son camp.

« Les enfants nés de PMA se portent parfois mieux que certains enfants nés par hasard »

« J’espère que nous pourrons adopter la PMA d’ici la fin du quinquennat », a déclaré Gilles Le Gendre sur LCI. « Avant l’été c’est impossible, pour deux raisons : pour une raison de calendrier, nous n’avons plus beaucoup de temps et nous avons des textes importants très liés à la situation économique d’urgence, et par ailleurs les hémicycles, Sénat comme Assemblée, travaillent à effectif réduit pour respecter les règles sanitaires », a-t-il insisté. En fin de journée, il a tenté de rassurer en expliquant sur Twitter que la loi sera « adoptée au plus vite, dès que les circonstances le permettront ».

Dans un tweet, le ministre de la Santé Olivier Véran a semblé confirmer le report tout en essayant, lui aussi, de rassurer : « La loi bioéthique porte de nombreuses, belles et réelles avancées sociétales. Le débat parlementaire n’est pas achevé, et si la priorité donnée à la crise sanitaire rend difficile son adoption avant l’été hélas, elle le sera dans les tout prochains mois ! ».

« La loi doit être inscrite à l’agenda dès la rentrée »

La déclaration de Gilles Legendre a fait réagir de nombreux parlementaires, jusqu’au sein de la majorité : « Non seulement la loi de bioéthique porte la PMA, enjeu de vie privée et familiale absolument fondamental pour de nombreuses personnes, mais au surplus elle cadre les rapports entre sciences et société. Comment imaginer reporter à date inconnue ce sujet brûlant d’actualité ? », a réagi la députée LREM Coralie Dubost.

Pour la députée Agir Agnès Firmin Le Bodo, « avant l’été impossible d’accord, mais la loi #bioéthique doit être absolument inscrite à l’agenda de l’assemblée dès la rentrée. Une autre décision serait incompréhensible ».

De report en report

Initialement prévue fin 2018, la révision de la loi sur la Bioéthique, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, n’est pas à son premier report. Après plusieurs modifications du calendrier parlementaire, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité hommes-femmes, annonçait en novembre 2018 que « la loi bioéthique serait promulguée et que le calendrier annoncé était maintenu ». Mais face à la mobilisation des « Gilets jaunes » et la surcharge du calendrier, le rapport de la mission parlementaire n’avait pas été rendu à temps.

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Alors que le gouvernement avait assuré qu’un texte de loi serait présenté en Conseil des ministres en janvier 2019, Marc Fresneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, annonçait en mars 2019, par manque de temps, « plutôt un calendrier de fin d’année 2019. Si ça déborde, ça déborde ».





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