Finalement, les rassemblements de plus de 10 personnes pas interdits dans les lieux privés


Se rassembler à plus de dix dans un lieu privé au temps du déconfinement ne sera finalement pas interdit. Car si Edouard Philippe annonçait le 28 avril devant l’Assemblée nationale que seraient interdits « les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés » de plus de dix personnes, depuis, aucun décret limitant le nombre de personnes dans un lieu privé n’avait été publié, remarquait « le Parisien » mercredi. Le Conseil constitutionnel a en effet tranché lundi.

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« Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion […] ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation », est-il écrit dans sa décision du 11 mai.

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Le décret rassemblant les mesures pour lutter contre le Covid-19 ne mentionne donc pas les lieux privés : « Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République », peut-on lire.

« Les mesures d’hygiène doivent être appliquées »

Contacté par « le Parisien », le ministère de l’Intérieur confirme que le texte n’interdit pas les rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux privés. « Les mesures d’hygiène doivent être appliquées en tout lieu et en toutes circonstances, y compris dans les lieux privés », martèle-t-on cependant.

Et d’appeler, en dernier recours, au « civisme » et à la « responsabilité » des Français.





nouvelobs

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