L’Europe sociale en 3 minutes


Synthèse


05.05.2020

Isaure Magnien

Si l’Union européenne possède des compétences en matière sociale, celles-ci restent limitées.

L’Europe sociale (3 minutes pour comprendre l’Europe – n°23)

Les pays de l’UE présentent des droits sociaux bien au-dessus de la moyenne mondiale, mais de grandes disparités existent entre les Etats membres, et les Européens ne sont pas exempts de situations de grande précarité.

La situation sociale en Europe

La décennie ayant suivi l’éclatement de la crise financière a vu les économies des Etats de l’Union européenne se remettre peu à peu. Le taux de chômage avait, en 2019, retrouvé ses niveaux d’avant crise, certains pays affichant même des taux inférieurs à 5 %, comme l’Allemagne, la Pologne ou l’Autriche. Mais il reste élevé dans d’autres Etats membres, notamment en France (8,1 % en février 2020) ou en Espagne (13,6 %). Plus préoccupant, dans 10 Etats membres de l’Union européenne, le taux de chômage des jeunes (moins de 25 ans, hors étudiants) dépassait en 2019 le seuil des 15 %.

Une situation qui devrait considérablement s’aggraver avec l’épidémie de coronavirus. Le choc économique provoqué par la crise sanitaire fait planer la menace d’un retour du chômage de masse dans les pays les plus touchés, et ayant souffert d’un confinement drastique, comme l’Espagne ou l’Italie.

Au-delà des chiffres du chômage, d’autres indicateurs témoignent de grandes disparités européennes sur les questions sociales. Parmi eux, le montant du salaire minimum par exemple. 21 Etats membres sur 27 en prévoient pour l’ensemble des salariés, mais son montant varie de 2 142 € brut au Luxembourg à 312 € en Bulgarie. Même lorsque ces salaires sont ramenés au coût de la vie, la fracture est bien réelle entre les pays de l’Ouest et les pays de l’Est, où les habitants ont un pouvoir d’achat moins élevé en moyenne, malgré un coût de la vie moindre.

Enfin, bien qu’extrêmement bas au regard de la situation mondiale, le nombre d’Européens confrontés à la pauvreté reste particulièrement élevé dans certains Etats membres. C’est le cas en Roumanie (23,5 % de personnes sous le seuil de pauvreté – 60 % du revenu médian – en 2018) ou de la Grèce (22,9 % en 2019). Au total en 2018, 73,8 millions d’Européens vivaient sous le seuil de pauvreté, dont 40 millions en situation de « grande pauvreté« , selon les Restos du Cœur.

La politique européenne

L’Union européenne peut légiférer en matière sociale, mais de façon limitée. Dans les faits, les Etats membres gardent l’essentiel du pouvoir en la matière.

Pourtant, les politiques sociales sont présentes dans les textes européens depuis le traité de Rome, en 1957. Celui-ci prévoit en effet un chapitre sur les politiques sociales, sans pour autant donner la capacité aux institutions européennes d’adopter des lois dans ce domaine.

C’est en 1985 que la politique sociale et le « dialogue social européen » naissent réellement, sous l’impulsion du président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors.

Depuis, le droit européen a fixé plusieurs conditions minimales aux Etats membres, notamment en ce qui concerne le droit du travail. La limite de la durée de travail hebdomadaire est par exemple fixée à 48 heures, l’âge minimum légal pour travailler à 15 ans… Des mesures ont également été prises en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, contre les agents chimiques, physiques et biologiques par exemple.

Aujourd’hui, l’Union européenne mène plusieurs politiques en matière sociale. Les crédits du Fonds social européen (FSE) s’élèvent à 80 milliards d’euros sur la période 2014-2020, dédiés à la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale.

L’UE a récemment agi en faveur du congé parental ou encore des travailleurs détachés… Elle a créé une Autorité européenne du travail en 2019, ainsi qu’un numéro de sécurité sociale européen en 2004. La Commission von der Leyen, en place depuis 2019, souhaite entre autres établir un cadre de référence pour les salaires minimums des Etats membres.

Autant d’avancées qui s’inscrivent dans une volonté de développer une Europe plus sociale et de limiter le « dumping social » entre les Etats membres. 

La carte d’assurance maladie européenne permet, en cas de séjour temporaire au sein de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse de bénéficier d’une prise en charge des soins médicaux. Elle garantit les mêmes conditions de remboursement que pour les assurés du pays de séjour. 

Pour lutter contre la pauvreté, l’Union européenne dispose également d’une capacité de 3,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En 7 ans, il est censé permettre de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté en Europe.

Enfin, elle a mis en place un dispositif (baptisé SURE) facilitant le recours au chômage partiel lors de la crise du coronavirus.

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