Le Conseil d’Etat limite le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus


Le Conseil d’Etat a limité vendredi 17 avril le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu’ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’Etat dans le cadre de l’état d’urgence, sauf « raisons impérieuses ».

Dans une décision posant ce principe et rendue en référé, la plus haute juridiction administrative a confirmé l’annulation d’un arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) qui imposait le port d’un masque de protection dans sa commune.

INFO OBS. Pour le Pr Delfraissy, c’est sur une base volontaire que les personnes à risque resteront confinées





nouvelobs

A lire aussi

Laisser un commentaire