L’état d’urgence sanitaire est-il dangereux pour les libertés publiques ?



Le Covid-19 menace-t-il nos libertés publiques ? La question mérite d’être posée à l’heure où les Français se confinent pour endiguer la propagation du coronavirus. Trois jours après la déclaration de « guerre » d’Emmanuel Macron, le gouvernement a présenté mecredi en Conseil des ministres le projet de loi l’autorisant à déclarer un état d’urgence sanitaire « en cas d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Un texte qui a vocation à encadrer toutes les mesures mises en application : limitation de la liberté d’aller et venir, de la liberté d’entreprendre, réquisitions… Examiné vendredi à l’Assemblée nationale, ce nouvel état d’urgence est-il, donc, dangereux pour nos libertés individuelles et collectives ? « En l’état, non », répond à  « l’Obs » Nicolas Hervieu, enseignant en droit public à Sciences-Po et spécialiste des libertés publiques. Explications.

Pourquoi il faut se préparer à un très probable allongement du confinement

Pourquoi le gouvernement a-t-il eu besoin d’un projet de loi instaurant un état d’urgence sanitaire ?

Jusqu’ici, la base légale utilisée reposait essentiellement sur l’article 3131-1 du code de la santé publique. C’est un texte très utile pour agir rapidement, mais vite insuffisant pour régir le long terme, car il confère potentiellement énormément de pouvoirs au seul ministre de la Santé. Jusqu’à ce jour, le gouvernement s’est aussi appuyé sur la « théorie des circonstances exceptionnelles », notamment pou

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