Qu’adviendra-t-il des maires élus au premier tour en cas de report des élections municipales ?


C’est une des questions qui agitent les constitutionnalistes en pleine crise du coronavirus : au lendemain du premier tour des élections municipales, qui a connu une abstention record, et alors que les appels au report du second se multiplient, que pourrait-il advenir des maires élus dès dimanche soir ? La question s’avère plus épineuse que prévue, et révèle le caractère inédit de la situation.

François Ruffin : « Il faut reporter le second tour, c’est une évidence »

Robert Ménard à Béziers, François Baroin (LR) à Troyes, David Rachline (RN) à Fréjus, le ministre de la Culture Franck Riester à Coulommiers… Le report du second tour rendrait-il l’élection de ces maires caduques ? Sans doute, pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-1 : « Reporter le second tour revient nécessairement à annuler le premier, y compris pour les maires réélus dimanche 15 mars », a-t-il confié au « Monde » dimanche soir.

« Pourrait-on envisager une exception pour les toutes petites communes, celles par exemple où il n’y avait qu’une seule liste ? Sans doute, mais cela heurterait à mon avis le principe d’égalité. D’autant que le taux d’abstention de 55,36 % pose la question de la légitimité des élus, alors que la démocratie représentative repose précisément sur leur légitimité. »

Le premier tour réorganisé ?

Contacté par « l’Obs », le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier n’est pas exactement de cet avis. « On a décidé de maintenir l’élection [du dimanche 15 mars]. Sans doute était-ce une erreur mais la décision a été prise et le principe démocratique impose de tenir compte de l’élection qui s’est déroulée et donc de ne pas remettre en cause celle qui a pu être acquise par une victoire dès le premier tour », estime-t-il. La forte abstention, entre 53,5 et 56 % selon les instituts de sondages, n’y change rien.

Selon lui, seuls les candidats en ballottage pourraient donc être concernés par un report mais il précise qu’il faut « réorganiser le premier tour » pour ceux qui n’ont pas été élus dès dimanche, car les premier et second tours ne peuvent être dissociés dans le temps.

Un avis partagé par le constitutionnaliste Didier Maus. « L’élection municipale est indissociable, elle forme un tout », a-t-il expliqué à l’AFP, ajoutant : « On refait tout ou rien. » Même analyse chez Dominique Rousseau : « Les élections municipales forment un bloc, on ne peut pas détacher ces deux moments. »

Mais d’autres ne partagent pas cet avis. Sur son blog hébergé par Médiapart, le professeur de droit Paul Cassia juge « radicalement inexact » d’écrire qu’ « un report du second tour rendrait le premier caduc et obligerait donc les électeurs à revoter pour les deux tours ».

« La raison du maintien du premier tour des municipales est purement politique »

Quoi qu’il advienne, la situation étant inédite dans la Ve République, si le gouvernement doit reporter le second tour des municipales, il devra vraisemblablement passer par une loi. Ce projet de loi devra donc déterminer le sort des maires élus au premier tour. La question du déclenchement de l’état d’urgence pour passer cette loi se pose également chez les constitutionnalistes. Là encore, elle ne fait pas consensus, circonstances exceptionnelles obligent.





nouvelobs

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