Elysée, Assemblée, ordonnances : comment le pouvoir s’organise



La continuité de l’Etat. Et de la vie démocratique. Tel est le souci majeur de l’Elysée, alors que le pays est paralysé. Lundi soir 16 mars, lors de son allocution télévisée, à peine le chef de l’Etat venait-il d’annoncer que « le second tour des élections municipales serait reporté » et que « toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites » qu’il ajoutait aussitôt :

« Dès mardi, en conseil des ministres, sera présenté un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise. Ce projet sera soumis au Parlement dès jeudi. »10 choses à savoir sur Jérôme Salomon, le visage de la lutte contre le Covid-19 en France

Deux conseils des ministres

Mais c’est bien connu, en politique, rien ne se passe jamais comme prévu. Encore plus en temps de crise. De « guerre » même, selon le verbe présidentiel. De fait, ce n’est pas un mais deux Conseils de ministres qui ont été organisés. Un premier ce mardi matin 17 mars, à 10h30, au cours duquel le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté un décret portant report du second tour des élections municipales. Autour de la table, moins d’une dizaine de membres du gouvernement lui faisaient face, les autres étant en visioconférence, mesures de confinement obligent.

Le « projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence », annoncé par le président, sera finalement présenté à l’occasion d’un second conseil des ministres, prévu ce mercredi. Un texte qui devrait regrouper les mesures d’ordre économique de soutien aux particuliers et aux entreprises, mais aussi permettre au gouvernement de légiférer directement par ordonnances « dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise » du Coronavirus.Contrôles de police pendant le confinement : « On part sur une phase de pédagogie et de conviction »

Reprise des travaux au Parlement

L’ensemble des dispositions seront soumises à partir de jeudi au vote du Parlement, réuni également dans un cadre bien particulier. A l’Assemblée nationale, d’abord, où une séance de questions d’actualité au gouvernement débutera à 9h, uniquement avec les orateurs et les présidents de groupe. Suivront les examens en commission, puis en séance. Un processus identique se déroulera également au Sénat, où la droite, majoritaire, devrait approuver les textes dans un esprit de concorde.

Dans les deux chambres, un dispositif spécial de vote sera instauré : les présidents de groupe pourront « porter les votes de tous les députés de leur groupe, évitant ainsi de faire siéger l’ensemble des députés », est-il expliqué par le Palais Bourbon.

Et après ?

Le second tour des élections municipales se tiendra « idéalement le 21 juin », indique la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. La décision définitive ne sera prise qu’en mai au vu de l’évolution de la crise du coronavirus. En attendant, les conseillers municipaux élus au premier tour des élections municipales pourront tout de même se réunir en fin de semaine pour élire leur maire, mais à huis clos et en respectant les mesures barrières.

Des municipales à la « guerre » : la semaine folle du pouvoir

Quant aux « décisions de rupture » évoquées par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée de jeudi dernier, qui devront être prises dans « les prochaines semaines et les prochains mois », il a commencé à en dessiner les contours ce mardi en conseil des ministres. « Le paradigme de l’éclatement des chaînes de production à l’échelle mondiale, notamment en Chine, sans filet de sécurité, doit changer », a-t-il déclaré, sur l’air du « plus rien ne sera jamais comme avant », déjà entamé durant la crise des « gilets jaunes ».





nouvelobs

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