Mode de scrutin, taux de participation, compétence des villes… 50 nuances d’élections municipales en Europe


Synthèse


12.03.2020

Agnès Faure

Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs français sont appelés à voter aux élections municipales. Un scrutin aux modalités et à l’importance qui diffèrent selon les structures politiques des Etats membres.

Les 15 et 22 mars prochain, les électeurs français sont appelés à voter aux élections municipales. – Crédits : erhui1979 / iStock

Une élection sur deux tours tous les six ans : c’est la recette désormais classique des élections municipales, à laquelle les électeurs français sont habitués. Le scrutin se fait de manière proportionnelle : les postes de conseillers municipaux sont répartis entre les listes selon le nombre de voix qu’elles ont obtenues.

La France combine cette méthode avec celle du scrutin dit « majoritaire » où, traditionnellement, c’est la liste arrivée en tête qui remporte la totalité des sièges. Pour cela, une prime est attribuée à la liste ayant obtenu le plus de votes dans la répartition du nombre de conseillers élus. Lorsqu’un deuxième tour est nécessaire, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix peuvent se représenter pour bénéficier des places restantes.

Une variété de modes de scrutin

Plusieurs autres Etats membres comme l’Italie ou la Grèce ont adopté ce mode de scrutin mixte. En Allemagne et en Irlande, on retrouve à peu près le même système avec néanmoins l’introduction du système de vote unique transférable. Avec cette méthode, l’électeur peut reporter son vote sur un deuxième candidat dans le cas où son premier choix n’obtiendrait pas la majorité requise.

Un certain nombre de pays européens ont en revanche décidé d’opter pour un mode de scrutin entièrement proportionnel, généralement pour préserver l’équilibre entre plusieurs communautés. C’est notamment le cas à Chypre où, comme l’analyse le constitutionnaliste Daniel Martins, cette méthode apparaît comme un « mécanisme nécessaire à l’apaisement des tensions entre les communautés grecques et turques ». On retrouve la même logique dans d’autres pays comme la Slovénie.

Des villes aux compétences différentes

Ces différences de pratiques électorales sont liées aux compétences dont disposent les villes. Ainsi l’Allemagne, en tant que République fédérale est organisée administrativement de telle sorte que ses Länder ont davantage de compétences, notamment régaliennes. Les Länder allemands ont ainsi des pouvoirs législatifs, fiscaux, éducatifs et de sécurité que n’ont pas les régions françaises. Cette logique se retrouve ensuite au niveau local où les municipalités possèdent des compétences en matière de maintien de l’ordre et de la sécurité publics, des impôts locaux ou encore de construction et d’entretien des établissements scolaires.

A l’inverse, l’Etat s’est construit en France de manière beaucoup plus centralisée, ce qui explique pourquoi les villes françaises interviennent de manière plus limitée sur les compétences régaliennes. Elles bénéficient donc de pouvoirs qui touchent exclusivement à des enjeux locaux : entretien des routes communales, gestion de l’eau (distribution, assainissement) et des déchets. L’Hexagone se rapproche sur ce point de l’Espagne où les communes ont des compétences similaires. Néanmoins, dans ce pays, les plus grandes villes bénéficient d’un champ de compétences élargi à des compétences davantage sociales et environnementales (gestion des espaces verts, protection de l’environnement, services sociaux).

En France, l’extension du champ de compétences des communes à des domaines plus variés tels que l’urbanisme, les aides sociales, le logement ou encore la gestion du patrimoine culturel s’établit par voie législative au cas par cas. Cette limitation du champ de compétences des communes s’opère au profit des structures de coopération intercommunales à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015. L’appartenance à une intercommunalité est ainsi devenue obligatoire pour l’ensemble des 34 968 communes. On retrouve cette méthode de coopération principalement en France en raison du nombre très élevé de communes (le plus élevé d’Europe) afin de garantir une meilleure efficacité dans la gestion du territoire.

A l’inverse, c’est dans les pays scandinaves que les villes ont le plus de compétences, notamment sociales. Les villes danoises sont particulièrement qualifiées dans le domaine de la santé. Elles sont ainsi responsables de la prise en charge des différents soins de santé, notamment les soins aux enfants, aux personnes âgées, les soins à domicile ou encore le traitement de la toxicomanie et l’alcoolisme. La Suède est davantage portée sur les services à l’enfance. Les communes consacrent en moyenne 45% à ce poste budgétaire.

La gestion des écoles (financement, embauche) est en effet devenue une compétence locale depuis le début des années 1990. Elle vient compléter l’offre de services publics d’accueil (crèches, structures d’accueil) déjà sous la responsabilité des communes dans les années 1970. Quant à la Finlande, c’est dans le domaine environnemental que les villes sont les plus actives. Elles gèrent notamment l’entretien des infrastructures publiques en vue d’une gestion plus écologique (pollution, gestion des déchets, traitement de l’eau …).

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Des taux de participation contrastés

En France, le taux de participation aux élections locales est en diminution constante depuis les années 1980. Il s’élevait à 63,55% en 2014 contre 78,9% en 1977. Cette élection reste néanmoins la deuxième, après les présidentielles, pour laquelle les Français se mobilisent. Une popularité qui se retrouve dans l’ensemble des pays européens, à l’exception du Royaume-Uni où un tiers des électeurs seulement vont voter à cette occasion.

A l’inverse, c’est dans les pays scandinaves que l’on enregistre les taux de participation les plus élevés alors même que le vote n’y est pas obligatoire. En Suède, le dernier scrutin municipal de 2018 a attiré 83,7% des électeurs ; au Danemark l’année précédente, la participation se situait autour de 70,8%. Ces taux de participation sont relativement stables dans le temps, tout comme dans le reste de l’Europe.

Ainsi, l’Espagne et l’Italie observent des taux de participation plus faibles, mais toujours compris entre 60 et 65% selon les scrutins. A noter que ces pays organisent généralement plusieurs scrutins le même jour, ce qui est de nature à encourager la participation. Les dernières élections municipales italiennes se sont ainsi tenues le 26 mai 2019, en même temps que les élections régionales et européennes. Une réalité qui pousse la BBC à s’interroger face aux taux d’abstention records enregistrés dans le pays : Avons-nous trop d’élections ?

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