Comment les communes font-elles entendre leur voix auprès des institutions européennes ?


Synthèse


05.03.2020

Boran Tobelem

[Elections municipales] Beaucoup de politiques européennes ont un impact important à l’échelon local, et notamment sur les communes. Mais de quels moyens celles-ci disposent-elles pour influencer la prise de décision en leur faveur ?

A Bruxelles, le Comité européen des régions permet aux élus locaux de se faire entendre auprès de l’Union européenne. Mais il n’est pas le seul moyen à leur disposition – Crédits : Guy Delsaut / Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

Les 15 et 22 mars prochains, les Français vont élire les maires et conseillers municipaux de près de 35 000 communes. A priori, leurs préoccupations ne seront pas vraiment portées sur l’Europe lorsqu’ils glisseront leur bulletin dans l’urne. De fait, les villes et les villages n’ont que peu de compétences en la matière.

Et pourtant, nombreux sont ceux à ressentir, plus ou moins directement, l’effet des politiques européennes : 70 % de l’ensemble de la législation européenne auraient un impact sur les régions et les villes, estime ainsi le Comité européen des régions, qui les représente au sein de l’Union européenne. Sans compter que nombreuses sont les communes qui bénéficient des fonds européens. Des finances sur lesquelles les élus peuvent compter pour les accompagner dans leurs projets.

Dès lors, un certain nombre d’entre eux prennent les devants et tentent d’influencer directement la prise de décision européenne. A travers des organes officiels, des associations ou un lobbying plus direct.

Le Comité européen des régions, relais officiel des communes

Aujourd’hui, l’organe de l’UE qui représente les municipalités est le Comité européen des régions (CdR). Son rôle est de faire entendre la voix des pouvoirs locaux et régionaux auprès des institutions européennes.  

Lancé en 1994, il rassemble aujourd’hui 329 élus locaux ou régionaux des 27 Etats membres de l’UE. Sa fonction est exclusivement consultative, il n’a pas de pouvoir contraignant, mais il doit être consulté sur toutes les législations européennes qui concernent les échelons local et régional. Il peut par ailleurs saisir la Cour de Justice de l’UE s’il n’a pas été consulté sur un acte européen relevant de sa compétence. Ou encore quand il estime qu’une règle européenne contrevient au principe de subsidiarité, qui répartit la prise de décision entre les échelons européen, national, régional et local.

Ainsi, « le Comité des régions a un impact conséquent« , estime Antonella Valmorbida, secrétaire générale de l’ALDA, une association européenne qui défend la démocratie locale en Europe. La Commission européenne travaille en étroite collaboration avec le comité dès qu’un projet de loi européen les implique.

Qu’est-ce que le Comité européen des régions ?

Un lobbying à différents niveaux

Pour se faire entendre, les municipalités ont également la possibilité d’agir directement auprès des institutions européennes. Ainsi, les rencontres entre représentants locaux et responsables européens ne sont pas rares. Et les collectivités territoriales se sentent souvent bien plus écoutées par les institutions européennes que par les Etats auxquelles elles appartiennent, ajoute Mme Valmorbida. La Commission européenne fait « souvent preuve de plus d’écoute que la technocratie parisienne« , jugeait également l’an dernier le président de la région Normandie Hervé Morin, qui présidait aussi à cette époque l’association Régions de France.

Mais l’impact de ce lobbying dépend des compétences de la commune, plus ou moins importantes selon l’Etat membre. « La marge de manœuvre qu’une région ou qu’une ville peut avoir à Bruxelles dépend directement de la marge de manœuvre qu’elle a chez elle »« , explique ainsi Antonella Valmorbida. En Hongrie ou en République tchèque par exemple, les municipalités sont moins incitées qu’en Finlande à faire entendre leurs intérêts auprès de l’UE. La taille de la commune a aussi un impact : en France, « Paris, Strasbourg, Marseille ou encore Nantes » parviennent à agir au niveau européen pour leur propre compte, cite Antonella Valmorbida.

Beaucoup font aussi le choix de se regrouper au sein d’associations de défense de leurs intérêts. Parmi ces dernières, trois comptent particulièrement au niveau européen : le Conseil des communes et des régions d’Europe, représentée en France par l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) et enfin l’Association européenne pour la démocratie locale (ALDA).

Mais les particularités des communes de l’UE font qu’elles sont loin de partager exclusivement les mêmes intérêts. Il existe donc de nombreuses associations thématiques de défense de la démocratie locale. L’Association des régions frontalières européennes (ARFE), présidée par Karl-Heinz Lambertz (également président du CdR de 2017 à 2020), en est un exemple.

Enfin, la défense des intérêts des communes passe aussi souvent par l’échelon national. Pour obtenir des politiques européennes favorables, les communes peuvent prendre l’initiative de s’adresser à leurs représentants nationaux, qui relaieront ensuite leur cause dans les négociations européennes.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, père de la Charte européenne de l’autonomie locale

Autre organisation représentative : le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Celui-ci représente 150 000 collectivités locales et régionales issues des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, qui ne dépend pas de l’Union européenne. Une de ses œuvres majeures est l’adoption, en 1985, de la Charte européenne de l’autonomie locale : un traité international aujourd’hui considéré comme « le b.a.-ba de ce que veut dire la démocratie locale« , fait savoir Antonella Valmorbida.

 

 



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