Coronavirus: le droit de retrait est-il imparable?



C’est désormais officiel: toutes les régions françaises de métropole sont désormais touchées par l’épidémie de coronavirus avec près d’une centaine de nouveaux cas en à peine 24 heures, portant à 377 le nombre de personnes infectées et à six le nombre de décès recensés, ce jeudi 5 mars, à la mi-journée. Si les restrictions collectives actées le week-end dernier, restent les mêmes et interdisent notamment les rassemblements de plus de 5.000 personnes en milieu clos, il semble « peu probable malheureusement » que la France échappe au stade 3 -le stade épidémique- a d’ores et déjà prévenu mercredi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

Face à l’accélération de la propagation du virus, l’inquiétude grandit du côté des salariés. Ces derniers jours, plusieurs cas de travailleurs en contact avec un grand nombre d’usagers ayant invoqué leur droit de retrait ont essaimé, en particulier en Île-de-France. De dimanche à mercredi midi, les employés du Louvre (qui a accueilli 9,6 millions de visiteurs l’an dernier) se sont ainsi saisis de ce droit qui permet à tout salarié d’arrêter son activité tout en restant rémunéré « s’il a un motif raisonnable de penser [que sa situation de travail] présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé » (article L. 4131-1 du Code du travail). Dans plusieurs départements d’Île-de-France, des chauffeurs de bus employés par Keolis et Transdev ont de même exercé leur droit de retrait, provoquant d’importantes perturbations du trafic.

Mesures de prévention complémentaires au Louvre et à la RATP

A la RATP, qui vient d’annoncer un premier cas d’agent contaminé ce jeudi, une cinquantaine d’employés du service de sécurité (GPSR) ainsi qu’une équipe de machinistes ont fait de même pendant quelques heures lundi 2 mars, « sans que le trafic ait été perturbé » précise le groupe. A chaque fois, le message est le même: les salariés et syndicats jugent insuffisantes les mesures de prévention déployées par leur employeur pour les protéger et réclament des efforts supplémentaires comme la distribution de gants jetables, de masques ou encore de solutions hydroalcooliques. Pour ce faire, ils invoquent notamment l’obligation de résultat de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, pour justifier l’exercice de leur droit de retrait.

En réponse, les directions assurent appliquer à la lettre les recommandations des autorités sanitaires et du gouvernement. Evoquant des « inquiétudes légitimes », le Louvre martèle que sa « priorité absolue » est « d’assurer la sécurité des agents et des visiteurs » tout en indiquant que, « à l’heure actuelle, les préconisations des autorités compétentes recommandent l’ouverture des musées ». Des solutions hydroalcooliques vont notamment être distribuées à l’ensemble du personnel, et les salariés pourront refuser l’utilisation d’espèces en caisse. 

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Du côté de la RATP, même son de cloche: « toute l’entreprise est mobilisée sur la prévention. Nous suivons scrupuleusement les recommandations des autorités et allons prochainement distribuer des kits de prévention aux agents en contact avec du public comprenant une notice d’utilisation, des lingettes désinfectantes, une paire de gants et un sachet pour jeter ce matériel une fois utilisé ». La direction le rappelle au passage: « le droit de retrait s’exerce seulement en cas de danger grave et imminent. Dès lors que l’entreprise respecte les consignes des pouvoirs publics, il ne peut s’appliquer et les salariés qui l’exerceraient ne seraient donc pas payés ».

« Un droit de retrait n’est jamais collectif »

Les directions de la RATP et du Louvre s’appuient en particulier sur les récentes déclarations de membres du gouvernement sur le sujet. Ce jeudi matin, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a affirmé sur Europe 1 que « si la RATP s’arrête parce qu’il y a un agent contaminé, on n’est pas dans le respect du droit de retrait. Un droit de retrait n’est jamais collectif. C’est individuel, s’il y a un danger grave ou imminent pour votre vie ou votre santé. Il y a très peu de situations de travail de ce type-là ». Cette semaine la porte-parole du gouvernement jugeait également que « la situation sanitaire aujourd’hui ne justifie pas l’exercice du droit de retrait », suivie par Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique et solidaire) ou encore Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, pour qui « la situation et les conditions actuelles ne sont pas compatibles avec un droit de retrait ».

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Pour Philippe Wagner, cofondateur de Captain Contrat qui conseille des entreprises sur le plan juridique, tant que l’employeur suit les recommandations des autorités et met en place les aménagements nécessaires (télétravail, quarantaine, information, distribution de gel hydroalcoolique…), ses salariés « n’ont théoriquement pas lieu d’exercer leur droit de retrait ». Si elle ne peut pas forcer un employé à retourner au travail, l’entreprise peut donc décider « en théorie » de ne pas rémunérer ceux qui le mobiliseraient de manière « illégitime ». « Charge au conseil de prud’hommes de trancher ensuite en cas de litige ». Car la situation est plus nuancée que ce que laisse entendre le gouvernement. « Pour exercer son droit de retrait, il ne faut pas nécessairement que le danger grave et imminent soit avéré. Une perception de danger grave et imminent peut justifier son exercice », pointe l’expert. Selon lui, « il n’y a pas de réponse universelle » à ces situations. « Chaque cas doit être étudié séparément au regard d’un contexte précis », rappelle Philippe Wagner qui anticipe tout de même peu de conflits sur le sujet à l’heure où l’épidémie se propage à vitesse grand V sur le territoire.

« Si le stade 3 est décrété -ce qui risque de se confirmer dans les prochains jours- les contraintes de prévention de l’employeur se renforceraient. A lui de se mettre à niveau côté prévention, ce qui est loin d’être simple quand on sait par exemple que les gels hydroalcooliques sont de plus en plus rares sur le marché. » Il serait beaucoup plus difficile dès lors de justifier une retenue sur salaire ou même des sanctions à l’égard de travailleurs qui s’estimeraient mal protégés et feraient jouer leur droit de retrait.

C’est désormais officiel: toutes les régions françaises de métropole sont désormais touchées par l’épidémie de coronavirus avec près d’une centaine de nouveaux cas en à peine 24 heures, portant à 377 le nombre de personnes infectées et à six le nombre de décès recensés, ce jeudi 5 mars. Si les restrictions collectives actées le week-end dernier, restent les mêmes et interdisent notamment les rassemblements de plus de 5.000 personnes en milieu clos, il semble « peu probable malheureusement » que la France échappe au stade 3 -le stade épidémique- a d’ores et déjà prévenu mercredi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

Face à l’accélération de la propagation du virus, l’inquiétude grandit du côté des salariés. Ces derniers jours, plusieurs cas de travailleurs en contact avec un grand nombre d’usagers ayant invoqué leur droit de retrait ont essaimé, en particulier en Île-de-France. De dimanche à mercredi midi, les employés du Louvre (qui a accueilli 9,6 millions de visiteurs l’an dernier) se sont ainsi saisis de ce droit qui permet à tout salarié d’arrêter son activité tout en restant rémunéré « s’il a un motif raisonnable de penser [que sa situation de travail] présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé » (article L. 4131-1 du Code du travail). Dans plusieurs départements d’Île-de-France, des chauffeurs de bus employés par Keolis et Transdev ont de même exercé leur droit de retrait, provoquant d’importantes perturbations du trafic.

⚠️Des perturbations importantes sont toujours attendues sur nos réseaux ce jeudi 5 Mars.

N’oubliez pas de vous rendre sur notre site internet https://t.co/8nOtxfE9T6 afin de connaitre l’évolution de la situation⚠️


— Keolis Meyer (@KeolisMeyer) March 5, 2020

Mesures de prévention complémentaires au Louvre et à la RATP

A la RATP, qui vient d’annoncer un premier cas d’agent contaminé ce jeudi, une





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