AOP, IGP, STG : à quoi servent les indications géographiques européennes ?



Actualité


19.02.2020

Sophie Brocard (avec la rédaction)

Certifications alimentaires garanties par l’UE, les indications géographiques permettent aux producteurs de défendre leurs produits contre les contrefaçons et de valoriser leur savoir-faire à travers l’Europe et au-delà.

Plus de 3 300 produits alimentaires et alcools protégés par un label d’indication géographique : c’est ce que propose aujourd’hui l’Union européenne aux consommateurs, afin d’en garantir l’authenticité. Si ces produits proviennent essentiellement de l’UE (à 96,5 %), il est possible d’en trouver bien au-delà des frontières communautaires, que ce soit au Cambodge, au Mexique ou encore au Brésil.

Il existe trois types d’indications géographiques reconnues par l’UE :

  • L’appellation d’origine protégée (AOP) désigne des produits dont la production, la transformation et l’élaboration s’est faite au sein d’une aire géographique déterminée, en mettant en œuvre le savoir-faire des producteurs locaux et des ingrédients provenant de la région concernée.
  • L’indication géographique protégée (IGP) désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d’élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique.
  • La spécialité traditionnelle garantie (STG) désigne des produits dont la composition ou les moyens de production présentent un caractère traditionnel sans avoir de lien particulier avec une aire géographique déterminée.

Etablir un droit des indications géographiques européennes permet de se prémunir contre la contrefaçon : les producteurs peuvent au besoin compter sur un recours devant les institutions européennes pour protéger leur monopole. Au sein de l’UE, les indications géographiques permettent d’avoir des conditions de concurrence égales entre les producteurs de biens portant ces mentions.

Pour obtenir le label de reconnaissance, les producteurs doivent présenter un cahier des charges précis, qui doit être validé par la Commission. Si la demande est acceptée, le producteur devra alors le respecter scrupuleusement, au risque de perdre le label en cas de manquement.

La reconnaissance des indications géographiques européennes est également un enjeu de commerce extérieur. En 2010, elles auraient représenté 15 % des exportations agricoles de l’UE, selon une étude demandée par la Commission européenne. Dans les négociations commerciales bilatérales, la Commission inclut désormais des clauses de reconnaissance des indications géographiques afin de prémunir les producteurs européens contre la concurrence extérieure. Ainsi les accords avec le Canada (CETA) et le Japon (JEFTA) reconnaissent, par exemple, chacun plusieurs centaines d’indications géographiques européennes.

La base de données eAmbrosia permet de connaître les produits protégés par un label d’indication géographique européen pour chaque pays où l’on en trouve, Etat membre de l’UE ou non. 



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